double nationalité
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 31/10/2013 à 16h50
3129 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Est-il possible d'avoir la double nationalité française et vietnamienne?
Merci pour votre réponse
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 02/11/2013 à 10h53
Bonjour,
La double nationalité se définit par l'appartenance simultanée à la nationalité de 2 États. Cette situation, qui n'est pas expressément prévue par le droit français de la nationalité, peut s'acquérir à la naissance ou plus tard et n'est pas, en principe, définitive.
Elle fait l'objet d'aménagements qui résultent le plus souvent d'accords internationaux.
Un enfant né dans un pays étranger qui applique le droit du sol se voit reconnaître la nationalité dudit pays et acquiert la plupart du temps celle de ses parents, lorsque l'État dont ils sont les ressortissants attribue la nationalité par filiation.
La double nationalité peut s'acquérir également par la naturalisation, par la déclaration (mariage, mineur), par cession d'un territoire ou accès à l'indépendance d'un État (cas de l'Algérie en 1962).
La loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.
En vertu du principe de souveraineté, la France considère le double national comme titulaire de l'ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu'il s'agisse d'un Français ayant acquis une autre nationalité ou d'un étranger devenu français.
Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre État dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire. Ce binational est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif et il s'en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s'exercer contre l'autre État dont dépend le binational et, réciproquement, pour l'État étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français.
Pour l'étranger en France, elle peut résulter d'un changement de situation personnelle qui peut entraîner une modification de sa nationalité au regard de sa loi nationale, de la loi française ou d'accords internationaux.
Pour le Français ayant acquis une autre nationalité, la nationalité française se perd par manifestation de volonté (déclaration auprès du consulat français du pays de résidence).
Source : vosdroits.service-public.fr.
Actuellement et depuis 2009, conserver ou retrouver sa nationalité vietnamienne, tout en gardant ou prenant pour les Viet Kieu ( vietnamiens ou personnes d'origine vietnamienne à l'étranger) "une nationalité "d'adoption" (française, américaine etc.) est possible et même encouragé par le gouvernement vietnamien: loi sur la nationalité vietnamienne du 28/11/2008, arrêté N° 78/2009/ND-CP du 22/09/2009 et circulaire N° 05/2010/TTLT-BNG-BCA du 1er mars 2010.
Il vous suffira de justifier de vos origines et de votre ancienne nationalité vietnamienne. Ainsi par exemple, une carte d’identité de l’ancien régime pourra servir de justificatif. Ces textes et lois ne concernent ni les personnes n'ayant pas d'origine vietnamienne ni les conjoints de personnes d'origine vietnamienne.
[...]
Les Viet Kieu qui étaient déjà encouragés à garder leurs liens avec le Vietnam, peuvent donc désormais êtres « officiellement vietnamien ».Attention, il ne s'agit pas de la "Double Nationalité" officielle qui n'existe pas au Vietnam, mais d'une tolérance admise par toutes les parties à avoir plusieurs nationalités en parallèle .
Si vous êtes français-vietnamien par exemple, vous garderez votre nationalité française tout en étant également de nationalité vietnamienne: Vous aurez les droits (et devoirs) en tant que français sur le sol français et vous aurez également les droits (et devoirs) en tant que vietnamien sur le sol vietnamien.
[...]
Toute personne ayant eu la nationalité vietnamienne, qui a par la suite acquis une nationalité étrangère, mais qui n’a pas demandé officiellement la répudiation de sa nationalité vietnamienne ou n’a pas perdu sa nationalité vietnamienne, peut entreprendre des démarches en vue du maintien de sa nationalité vietnamienne. Votre nationalité antérieure vous sera reconnue, même si cela fait très longtemps que vous avez quitté le Vietnam (avant ou après 1954)
[...]
Le cas des enfants nés à l'étranger ou des enfants adoptés
Si les parents sont ou ont été vietnamiens, il suffit de le prouver comme indiqué ci-dessus et de fournir la preuve de filiation ( acte de naissance, copie du livret de famille etc.). Ainsi, les enfants issus de la deuxième génération ou troisième, pourront également obtenir la nationalité vietnamienne avec ses avantages et ce, même si les parents n’accomplissent pas cette formalité. Un enfant adopté au vietnam peut retrouver également ou conserver la nationalité. Il suffit de justifier de l'adoption au Vietnam.
Source : cap-vietnam.com.
Pour plus d’informations, et selon votre situation, nous vous recommandons de contacter directement l’ambassade ou le consulat français au vietnam, ou l’ambassade du Vietnam à Paris.
La double nationalité se définit par l'appartenance simultanée à la nationalité de 2 États. Cette situation, qui n'est pas expressément prévue par le droit français de la nationalité, peut s'acquérir à la naissance ou plus tard et n'est pas, en principe, définitive.
Elle fait l'objet d'aménagements qui résultent le plus souvent d'accords internationaux.
Un enfant né dans un pays étranger qui applique le droit du sol se voit reconnaître la nationalité dudit pays et acquiert la plupart du temps celle de ses parents, lorsque l'État dont ils sont les ressortissants attribue la nationalité par filiation.
La double nationalité peut s'acquérir également par la naturalisation, par la déclaration (mariage, mineur), par cession d'un territoire ou accès à l'indépendance d'un État (cas de l'Algérie en 1962).
La loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.
En vertu du principe de souveraineté, la France considère le double national comme titulaire de l'ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu'il s'agisse d'un Français ayant acquis une autre nationalité ou d'un étranger devenu français.
Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre État dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire. Ce binational est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif et il s'en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s'exercer contre l'autre État dont dépend le binational et, réciproquement, pour l'État étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français.
Pour l'étranger en France, elle peut résulter d'un changement de situation personnelle qui peut entraîner une modification de sa nationalité au regard de sa loi nationale, de la loi française ou d'accords internationaux.
Pour le Français ayant acquis une autre nationalité, la nationalité française se perd par manifestation de volonté (déclaration auprès du consulat français du pays de résidence).
Source : vosdroits.service-public.fr.
Actuellement et depuis 2009, conserver ou retrouver sa nationalité vietnamienne, tout en gardant ou prenant pour les Viet Kieu ( vietnamiens ou personnes d'origine vietnamienne à l'étranger) "une nationalité "d'adoption" (française, américaine etc.) est possible et même encouragé par le gouvernement vietnamien: loi sur la nationalité vietnamienne du 28/11/2008, arrêté N° 78/2009/ND-CP du 22/09/2009 et circulaire N° 05/2010/TTLT-BNG-BCA du 1er mars 2010.
Il vous suffira de justifier de vos origines et de votre ancienne nationalité vietnamienne. Ainsi par exemple, une carte d’identité de l’ancien régime pourra servir de justificatif. Ces textes et lois ne concernent ni les personnes n'ayant pas d'origine vietnamienne ni les conjoints de personnes d'origine vietnamienne.
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Les Viet Kieu qui étaient déjà encouragés à garder leurs liens avec le Vietnam, peuvent donc désormais êtres « officiellement vietnamien ».
Si vous êtes français-vietnamien par exemple, vous garderez votre nationalité française tout en étant également de nationalité vietnamienne: Vous aurez les droits (et devoirs) en tant que français sur le sol français et vous aurez également les droits (et devoirs) en tant que vietnamien sur le sol vietnamien.
[...]
Toute personne ayant eu la nationalité vietnamienne, qui a par la suite acquis une nationalité étrangère, mais qui n’a pas demandé officiellement la répudiation de sa nationalité vietnamienne ou n’a pas perdu sa nationalité vietnamienne, peut entreprendre des démarches en vue du maintien de sa nationalité vietnamienne. Votre nationalité antérieure vous sera reconnue, même si cela fait très longtemps que vous avez quitté le Vietnam (avant ou après 1954)
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Si les parents sont ou ont été vietnamiens, il suffit de le prouver comme indiqué ci-dessus et de fournir la preuve de filiation ( acte de naissance, copie du livret de famille etc.). Ainsi, les enfants issus de la deuxième génération ou troisième, pourront également obtenir la nationalité vietnamienne avec ses avantages et ce, même si les parents n’accomplissent pas cette formalité. Un enfant adopté au vietnam peut retrouver également ou conserver la nationalité. Il suffit de justifier de l'adoption au Vietnam.
Source : cap-vietnam.com.
Pour plus d’informations, et selon votre situation, nous vous recommandons de contacter directement l’ambassade ou le consulat français au vietnam, ou l’ambassade du Vietnam à Paris.
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