collecteur de poubelles
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 02/01/2014 à 19h21
139 vues
Question d'origine :
Ma commune de moins de 200 habitants est entrée dans la communauté des communes. Nous nous retrouvons donc avec 3 gros conteneurs à poubelles de tri sélectif devant la maison.
Avons des solutions pour faire déplacer ces poubelles ?
existent ils des lois pour nous défendre ?
Merci par avance pour votre réponse
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 03/01/2014 à 14h49
Bonjour,
Le Guichet a déjà répondu à de nombreuses questions sur des sujets similaires. Nous vous invitons à consulter celle-ci : Distance réglementaire des poubelles.
En plus du règlement sanitaire départemental, vous pouvez vous renseigner auprès de votre communauté de communes pour savoir si elle a établi un règlement intercommunal de collecte des déchets, à l’instar du Pays de Gex.
Vous pouvez aussi consulter l’Adil, votre agence départementale pour l’information sur le logement.
Bonnes fêtes !
Le Guichet a déjà répondu à de nombreuses questions sur des sujets similaires. Nous vous invitons à consulter celle-ci : Distance réglementaire des poubelles.
En plus du règlement sanitaire départemental, vous pouvez vous renseigner auprès de votre communauté de communes pour savoir si elle a établi un règlement intercommunal de collecte des déchets, à l’instar du Pays de Gex.
Vous pouvez aussi consulter l’Adil, votre agence départementale pour l’information sur le logement.
Bonnes fêtes !
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