pension de mon père combattant décédé au même temps que ma m
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 25/01/2014 à 23h04
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Question d'origine :
Merci de bien vouloir m'éclaircir ma situation
Mon père combattant de l'armée de l'air française et mère de nationalité algérienne sont décédés au même temps alors j'avais encore 12 ans si je peux bénéficier aujourd'hui de 8ans de pension et obtenir une nationalité française
Mon Père a travaillé pendant 19ans avant sa retraite
Ma question global :quelle sont les avantages de cette situation avant d'entamer la procédure de charger un avocat international
Merci d avance
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 27/01/2014 à 16h29
Bonjour,
Tout d’abord, nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes et ne pouvons en aucun cas remplacer un avocat.
Par ailleurs, le Guichet du Savoir a déjà répondu à plusieurs questions proches de la vôtre, nous vous invitons donc à les consulter :
Combattant mort pour la France
Pupilles de la nation
Pupilles de la nation
service-public.fr ne mentionne pas de droits particuliers pour les enfants d’anciens combattants. Votre situation ne vous donne donc pas droit à l’acquisition de la nationalité française.
Le service des anciens combattants de l’ambassade de France en Algérie donne des précisions sur les droits auxquels peuvent prétendre les familles d’anciens combattants si votre père est reconnu (ou peut être reconnu) « Mort pour la France ». Cependant il semble que les enfants ne puissent prétendre à des droits en termes de pension ou d’acquisition de la nationalité française :
La législation française ne reconnaît aucun droit aux enfants majeurs des anciens combattants, en matière de pension, de visa ou d’acquisition de la nationalité française.
Seules leurs veuves peuvent - sous certaines conditions - bénéficier de pensions de réversion.
Vous trouverez d’autres informations dans la page de questions / réponses sur leur site.
Enfin, étant donné votre situation particulière, nous vous conseillons de les contacter directement :
Service des anciens combattants
près l’ambassade de France en Algérie
B.P. n° 61
16035 Hydra - ALGER
Téléphone : 021 71 90 43
Email : contact@acvg-alger.org
Nous espérons que ces éléments vous seront utiles.
Tout d’abord, nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes et ne pouvons en aucun cas remplacer un avocat.
Par ailleurs, le Guichet du Savoir a déjà répondu à plusieurs questions proches de la vôtre, nous vous invitons donc à les consulter :
Combattant mort pour la France
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service-public.fr ne mentionne pas de droits particuliers pour les enfants d’anciens combattants. Votre situation ne vous donne donc pas droit à l’acquisition de la nationalité française.
Le service des anciens combattants de l’ambassade de France en Algérie donne des précisions sur les droits auxquels peuvent prétendre les familles d’anciens combattants si votre père est reconnu (ou peut être reconnu) « Mort pour la France ». Cependant il semble que les enfants ne puissent prétendre à des droits en termes de pension ou d’acquisition de la nationalité française :
La législation française ne reconnaît aucun droit aux enfants majeurs des anciens combattants, en matière de pension, de visa ou d’acquisition de la nationalité française.
Seules leurs veuves peuvent - sous certaines conditions - bénéficier de pensions de réversion.
Vous trouverez d’autres informations dans la page de questions / réponses sur leur site.
Enfin, étant donné votre situation particulière, nous vous conseillons de les contacter directement :
Service des anciens combattants
près l’ambassade de France en Algérie
B.P. n° 61
16035 Hydra - ALGER
Téléphone : 021 71 90 43
Email : contact@acvg-alger.org
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