Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Agent administratif et maire?

Agent administratif et maire?

par grifoul, le 26/02/2014 à 09:25 - 4737 visites

Un futur conseiller municipal peut-il être élu Maire d'une commune alors que son épouse occupe déjà un poste d'agent administratif dans la dite collectivité ?

Merci de votre réponse

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 26/02/2014 à 17:17

Bonjour,

Tout d’abord, nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes et ne sommes donc pas habilités à vous donner une réponse formelle.

Par ailleurs, le Guichet du Savoir a déjà répondu à des questions proches de la vôtre, que vous pouvez consulter en suivant ces liens :
Candidat dont l’épouse travaille à la mairie
conflit d’intérêt
emploi épouse conseiller municipal
conseil municipal
secrétaire de mairie

A notre connaissance, la situation que vous décrivez n’entraîne pas d’incompatibilité :

Les inéligibilités et incompatibilités

A côté des règles classiques d’inéligibilté, le Code électoral prévoit des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité propres au scrutin municipal (articles L 128 à L 239 du Code électoral).
Il en est ainsi des agents salariés communaux, qui ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Cette interdiction ne s’applique toutefois pas à ceux qui, étant fonctionnaires publics ou exerçant une profession indépendante, reçoivent une indemnité de la commune à raison des services qu’ils lui rendent dans l’exercice de cette profession. Ne sont pas non plus concernés, ceux qui, dans les communes comptant moins de 1 000 habitants, ne sont agents salariés de la commune qu’au titre d’une activité saisonnière ou occasionnelle.
De même, dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des ascendants et descendants, frères et soeurs, qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est limité à 2. Dans les communes où les conseillers municipaux sont élus par secteur, les personnes d’une même famille peuvent siéger au sein du conseil municipal lorsqu’elles ont été élues dans des secteurs électoraux différents.


Source : dossier municipales 2014, vie-publique.fr


Pour des informations plus détaillées, vous pouvez vous référer aux mémentos et à la foire aux questions disponibles sur le site du ministère de l’intérieur, et destinés aux candidats.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact