Question d'origine :
peut on faire une astreinte après 12h30 de travaille effectif
merci de votre reponse
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 24/03/2014 à 12h42
Bonjour,
Vous ne nous indiquez pas dans quel corps de métier vous travaillez et ne savons pas non plus si vous êtes dans le secteur privé ou le public. Il sera donc difficile de vous répondre précisément car comme l’explique infoprudhommes l’astreinte est organisée par décret mais des accords de branche ou d’entreprise peuvent l’organiser différemment.
Retenons toutefois que, comme le mentionne le journaldunet.com, la gestion des durées maximales de travail et du temps de repos minimum imposé est très délicate en cas d’astreinte. En effet, si le salarié n’intervient pas pendant son astreinte, cette dernière comptera dans le temps de repos minimum. Le temps de repos minimum quotidien est de 11 heures, le temps de repos hebdomadaire est lui de 35 heures. Si un salarié possède un logement de fonction et que son employeur lui impose une présence dans ce logement, on parle d’astreinte. En revanche, si le salarié doit rester dans son logement de fonction dans le but de réaliser une une ou plusieurs tâches, ce sont des heures de travail effectif.
Si vous travaillez dans la fonction publique, le site service-public.fr renseigne sur les différentes astreintes (durée, indemnisation …).
Vous pouvez par ailleurs, contacter ce service au 3939 qui vous tiendra au courant de vos droits.
Si vous travaillez dans le privé, référez-vous à votre convention.
Pour finir, nous vous laissons consulter le document sur la durée légale du travail publié sur le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. La Législation est, quant à elle, disponible sur Légifrance.
Vous ne nous indiquez pas dans quel corps de métier vous travaillez et ne savons pas non plus si vous êtes dans le secteur privé ou le public. Il sera donc difficile de vous répondre précisément car comme l’explique infoprudhommes l’astreinte est organisée par décret mais des accords de branche ou d’entreprise peuvent l’organiser différemment.
Retenons toutefois que, comme le mentionne le journaldunet.com, la gestion des durées maximales de travail et du temps de repos minimum imposé est très délicate en cas d’astreinte. En effet, si le salarié n’intervient pas pendant son astreinte, cette dernière comptera dans le temps de repos minimum. Le temps de repos minimum quotidien est de 11 heures, le temps de repos hebdomadaire est lui de 35 heures. Si un salarié possède un logement de fonction et que son employeur lui impose une présence dans ce logement, on parle d’astreinte. En revanche, si le salarié doit rester dans son logement de fonction dans le but de réaliser une une ou plusieurs tâches, ce sont des heures de travail effectif.
Si vous travaillez dans la fonction publique, le site service-public.fr renseigne sur les différentes astreintes (durée, indemnisation …).
Vous pouvez par ailleurs, contacter ce service au 3939 qui vous tiendra au courant de vos droits.
Si vous travaillez dans le privé, référez-vous à votre convention.
Pour finir, nous vous laissons consulter le document sur la durée légale du travail publié sur le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. La Législation est, quant à elle, disponible sur Légifrance.
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