Question d'origine :
bonjour,
lauréate d'un concours, je vais être stagiaire pendant 1 an, ensuite, je souhaite postuler dans d'autres collectivités mais j'ai entendu que je ne pouvais le faire avant un délai de 3 ans sinon ma nouvelle collectivité devrait payer les frais de formation à mon ancienne collectivité, Est-ce exacte ?
et savez-vous à combien se monte ces frais de formation ?
cordialement
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 26/03/2014 à 16h23
Bonjour,
Le site Vosdroits du Service public a réalisé une fiche sur la mutation dans la fonction publique.
Pour la mutation externe dans la fonction publique territoriale, voici les explications :
« Fonction publique territoriale
Chaque collectivité informe le centre de gestion dont elle dépend de ses vacances d'emploi. Le centre de gestion en assure la publicité.
Les vacances d'emploi précisent le motif de la vacance et comportent une description du poste à pourvoir.
En cas de mutation externe, la mutation est prononcée par la collectivité territoriale d'accueil. Elle prend effet à l'expiration d'un délai de préavis de 3 mois sauf accord entre collectivité territoriale d'accueil et collectivité territoriale d'origine du fonctionnaire sur un délai plus court.
Lorsque la mutation intervient dans les 3 ans qui suivent la titularisation du fonctionnaire, la collectivité d'accueil verse à la collectivité d'origine une indemnité au titre :
• de la rémunération perçue par le fonctionnaire pendant les périodes de formation d'intégration et de professionnalisation,
• et éventuellement du coût de toute formation complémentaire suivie par le fonctionnaire au cours de ces 3 années.
À défaut d'accord sur le montant de cette indemnité, la collectivité d'accueil rembourse la totalité des dépenses engagées par la collectivité d'origine.
En cas de mutation interne, l'autorité territoriale (maire, président du conseil général ou régional, président du conseil d'administration) procède aux mouvements des fonctionnaires au sein de la collectivité. Seules les mutations entraînant un changement de résidence ou une modification de la situation des fonctionnaires sont soumises à l'avis des CAP. »
Si vous souhaitez partir de votre collectivité dans les trois ans qui suivent votre titularisation, la collectivité d’accueil sera obligée de verser une indemnité financière à votre ancienne collectivité. Pour le montant de l’indemnité à verser, le calcul se fera par rapport à votre salaire et au coût des formations que vous suivrez, il n’y a donc pas de somme fixe.
Pour plus de renseignements, nous vous conseillons de prendre contact avec votre Centre de gestion qui sera plus à même de répondre à vos interrogations.
Pour finir, nous vous proposons ces précédentes questions du Guichet traitant de la mutation dans la fonction publique :
- Changer de spécialité.
- Mutation interne fonction publique.
Bonne journée.
Le site Vosdroits du Service public a réalisé une fiche sur la mutation dans la fonction publique.
Pour la mutation externe dans la fonction publique territoriale, voici les explications :
« Fonction publique territoriale
Chaque collectivité informe le centre de gestion dont elle dépend de ses vacances d'emploi. Le centre de gestion en assure la publicité.
Les vacances d'emploi précisent le motif de la vacance et comportent une description du poste à pourvoir.
En cas de mutation externe, la mutation est prononcée par la collectivité territoriale d'accueil. Elle prend effet à l'expiration d'un délai de préavis de 3 mois sauf accord entre collectivité territoriale d'accueil et collectivité territoriale d'origine du fonctionnaire sur un délai plus court.
• de la rémunération perçue par le fonctionnaire pendant les périodes de formation d'intégration et de professionnalisation,
• et éventuellement du coût de toute formation complémentaire suivie par le fonctionnaire au cours de ces 3 années.
À défaut d'accord sur le montant de cette indemnité, la collectivité d'accueil rembourse la totalité des dépenses engagées par la collectivité d'origine.
En cas de mutation interne, l'autorité territoriale (maire, président du conseil général ou régional, président du conseil d'administration) procède aux mouvements des fonctionnaires au sein de la collectivité. Seules les mutations entraînant un changement de résidence ou une modification de la situation des fonctionnaires sont soumises à l'avis des CAP. »
Si vous souhaitez partir de votre collectivité dans les trois ans qui suivent votre titularisation, la collectivité d’accueil sera obligée de verser une indemnité financière à votre ancienne collectivité. Pour le montant de l’indemnité à verser, le calcul se fera par rapport à votre salaire et au coût des formations que vous suivrez, il n’y a donc pas de somme fixe.
Pour plus de renseignements, nous vous conseillons de prendre contact avec votre Centre de gestion qui sera plus à même de répondre à vos interrogations.
Pour finir, nous vous proposons ces précédentes questions du Guichet traitant de la mutation dans la fonction publique :
- Changer de spécialité.
- Mutation interne fonction publique.
Bonne journée.
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