Réforme réduisant le nombre de régions
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 16/04/2014 à 07h54
102 vues
Question d'origine :
Bonjour,
je me demandais quels sont le(s) but(s) de la réforme territoriale voulue par le gouvernement qui vise à réduire le nombre des régions à 12?
Merci d'avance.
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 16/04/2014 à 15h13
Bonjour,
L’idée d’une réforme territoriale n’est pas nouvelle :
Cela fait des années que les gouvernements successifs réfléchissent à une réforme de l'organisation territoriale française. Les rapports et commissions se sont accumulés : comité de la réforme des collectivités locales en 2009, présidé par Edouard Balladur; rapport sur les collectivités locales en 2013 de Jean-Pierre Raffarin (UMP) et Yves Krattinger (PS), etc. L'objectif est toujours le même: simplifier le millefeuilles administratif français.
Source : objectifnews
La réforme envisagée par Manuel Valls prévoit non seulement la réduction par deux du nombre de régions, mais aussi la suppression des départements en tant que collectivités territoriales, ce qui suscite de la part des élus des réactions aussi vives que contrastées.
Pour décrire la question simplement, cette réforme est liée à la gestion des finances publiques, et vise à résoudre les problèmes qu’entraîne le système des dépenses locales, trop complexe actuellement.
Afin d’y voir un peu plus clair, vous pouvez relire cet article de 2012 : Le « mille-feuille administratif » français : proximité avec le citoyen mais des gaspillages :
Communes, groupements de communes, départements, syndicats mixtes... L'organisation administrative française, sur laquelle se penchent pendant deux jours les états généraux de la démocratie territoriale, est source de proximité avec les citoyens mais aussi de complexité et de gaspillages.
C'est ce qu'on appelle "le millefeuille administratif": le pays compte 37.000 communes (une spécialité française, c'est quatre fois plus qu'en Allemagne et en Italie), environ 35.000 groupements de communes -"communautés de communes" le plus souvent-, 101 départements et 26 régions, 371 "pays" en milieu rural, mais aussi 16.000 syndicats intercommunaux, souvent spécialisés (eau potable, ordures ménagères, etc.).
Mais le mot de "millefeuille" hérisse bien des élus -525.000, des bénévoles pour la plupart, soit un élu pour 125 habitants- et chacun se renvoie la balle. "Ce n'est pas notre tranche du millefeuille qui ne fonctionne pas, c'est celle de l'Etat", assène le centriste Patrick Weiten, président du conseil général de Moselle.
Le problème, c'est que chaque échelon exerce "une compétence générale" et peut agir dans tout domaine "d'intérêt local". Régions, départements, bourgades financent souvent ensemble routes, autoroutes et lignes ferroviaires à grande vitesse. Toutes les collectivités territoriales versent des subventions aux associations sportives et aux entreprises.
Pour l'aménagement et l'environnement, les communes paient 8,6 milliards d'euros, les départements 2,6 milliards, les régions 1,9 milliard, selon un rapport parlementaire de 2008. Sans parler de "Paris", l'Etat central, qui, impécunieux, leur "tend la sébile" tout en participant. "On doublonne partout", déplore le sénateur Yves Krattinger (Haute-Saône).
S'ensuivent des délais anormaux entre la décision de lancer un projet et son exécution (cinq ans ne sont pas rares), un "manque de lisibilité" et une "difficulté à maîtriser la dépense publique locale", s'alarmait le rapport Balladur (2009).
Des efforts de rationalisation ont certes été entrepris. Sur le papier, la loi Chevènement de 1999 a mutualisé les moyens, l'intercommunalité couvrant aujourd'hui 96% des communes, d'après le ministère de l'Intérieur.
Dans les faits, critiquait le rapport Balladur, cela a "accentué l'enchevêtrement des compétences". Autres résultats: une inflation des effectifs (+ 221% de 1998 à 2008, selon le député PS René Dosière), une progression presque deux fois plus rapide des dépenses que la richesse nationale, un alourdissement de la fiscalité locale.
Sur les 143 milliards d'euros dépensés par le "bloc communal" (communes et regroupements), on pourrait en économiser 15, affirme M. Dosière. Le chiffre a fait grand bruit, même si le député de l'Aisne n'a pas dit comment il avait compté.
"Attaques infondées et démagogiques", a répliqué le président de l'Association des maires de France, l'UMP Jacques Pélissard. En 2009, affirme-t-il en citant notamment l'Insee, les effectifs du bloc communal se sont stabilisés et les derniers chiffres montrent une diminution des recrutements en 2011.
Coprésident de l'institut de la décentralisation, Jean-Pierre Balligand (PS) reconnaît un problème. Dans la Thiérache centre (limite de la Picardie et de l'Avesnois) qu'il préside, "combien de communes ont baissé leurs impôts malgré le transfert du coût du traitement des ordures ménagères à la communauté de communes?".
Mais ce n'est pas si simple, explique-t-il. "Ce qui coûte très cher, ce sont les néo-ruraux, qui quittent les villes pour s'installer à la périphérie mais demandent les mêmes services: crèches, centres de loisirs, etc.".
Bruno Sido (UMP), qui préside le conseil général de la Haute-Marne, "ne met pas les communautés de communes dans le millefeuille". "Le vrai problème" est ailleurs, et réside dans un trop grand nombre de régions qui, du coup, tendent à "cantonaliser leur action", mordant sur celle des conseils généraux, "au lieu de regarder vers l'Europe".
"La logique politique conduit les élus à rechercher un champ d'action le plus large possible. Nous sommes dans un système profondément libertaire. Il n'y a aucun autorité organisatrice" du qui fait quoi, résume M. Balligand.
Enfin, vous pouvez approfondir en consultant le Rapport du comité pour la réforme des collectivités locales de 2009 :
L'organisation territoriale de la France est ancienne, complexe, faite de sédiments successifs accumulés en fonction des époques. Elle a permis des progrès notables vers la décentralisation. Elle est démocratique, reposant largement sur le suffrage, laissant une grande liberté de gestion aux élus locaux. Les principes sur lesquels elle a été bâtie doivent être préservés.
Elle est marquée aussi par des défauts qui, année après année, apparaissent aux yeux de tous : sa complexité, son coût, l'insuffisante solidarité entre les territoires, la difficulté de répondre aux besoins des populations. Le sentiment se répand que les choses ne peuvent continuer ainsi : les collectivités jouent un grand rôle dans le développement économique de notre pays, elles pourraient en jouer un plus grand encore si elles étaient modernisées dans leurs structures, leurs compétences et leur financement.
Les Français, aussi attachés soient-ils aux libertés locales, aussi proches de leurs élus, aussi résolus à voir respecter leur liberté d'action, sont conscients des réformes indispensables qu'il convient d'apporter à un système vieilli et qui ne répond plus à leur attente.
Depuis de nombreuses années la question est à l'ordre du jour, de multiples solutions ont été évoquées, de multiples rapports ont été faits, de multiples initiatives ont été prises. Les membres du Comité, auxquels je tiens à rendre hommage pour la liberté d'esprit et le sens de l'intérêt général dont ils ont fait preuve tout au long des travaux, se sont efforcés d'apporter leur pierre à cet édifice. La qualité de leur réflexion et leur désir d'aboutir leur ont permis de rapprocher, sur la plupart des sujets, leurs jugements. Nul n'ignore plus les avantages, les inconvénients, les limites ou les vertus des diverses solutions proposées. Maintenant, il faut aboutir, il est temps de décider.
Pour aller plus loin sur la réforme territoriale de Manuel Valls :
Réforme territoriale de Manuel Valls : les départements seront supprimés, et c’est tant mieux Le nouvel observateur
Réforme territoriale de Valls : les régions applaudissent, les départements s’étranglent, L’express
Fusion de régions et de départements : la réforme territoriale ne rapportera rien (dans le meilleur des scénarios), Huffington post
Réforme territoriale : comment Manuel Valls compte s’y prendre, 20 minutes
L’idée d’une réforme territoriale n’est pas nouvelle :
Cela fait des années que les gouvernements successifs réfléchissent à une réforme de l'organisation territoriale française. Les rapports et commissions se sont accumulés : comité de la réforme des collectivités locales en 2009, présidé par Edouard Balladur; rapport sur les collectivités locales en 2013 de Jean-Pierre Raffarin (UMP) et Yves Krattinger (PS), etc. L'objectif est toujours le même: simplifier le millefeuilles administratif français.
Source : objectifnews
La réforme envisagée par Manuel Valls prévoit non seulement la réduction par deux du nombre de régions, mais aussi la suppression des départements en tant que collectivités territoriales, ce qui suscite de la part des élus des réactions aussi vives que contrastées.
Pour décrire la question simplement, cette réforme est liée à la gestion des finances publiques, et vise à résoudre les problèmes qu’entraîne le système des dépenses locales, trop complexe actuellement.
Afin d’y voir un peu plus clair, vous pouvez relire cet article de 2012 : Le « mille-feuille administratif » français : proximité avec le citoyen mais des gaspillages :
Communes, groupements de communes, départements, syndicats mixtes... L'organisation administrative française, sur laquelle se penchent pendant deux jours les états généraux de la démocratie territoriale, est source de proximité avec les citoyens mais aussi de complexité et de gaspillages.
C'est ce qu'on appelle "le millefeuille administratif": le pays compte 37.000 communes (une spécialité française, c'est quatre fois plus qu'en Allemagne et en Italie), environ 35.000 groupements de communes -"communautés de communes" le plus souvent-, 101 départements et 26 régions, 371 "pays" en milieu rural, mais aussi 16.000 syndicats intercommunaux, souvent spécialisés (eau potable, ordures ménagères, etc.).
Mais le mot de "millefeuille" hérisse bien des élus -525.000, des bénévoles pour la plupart, soit un élu pour 125 habitants- et chacun se renvoie la balle. "Ce n'est pas notre tranche du millefeuille qui ne fonctionne pas, c'est celle de l'Etat", assène le centriste Patrick Weiten, président du conseil général de Moselle.
Le problème, c'est que chaque échelon exerce "une compétence générale" et peut agir dans tout domaine "d'intérêt local". Régions, départements, bourgades financent souvent ensemble routes, autoroutes et lignes ferroviaires à grande vitesse. Toutes les collectivités territoriales versent des subventions aux associations sportives et aux entreprises.
Pour l'aménagement et l'environnement, les communes paient 8,6 milliards d'euros, les départements 2,6 milliards, les régions 1,9 milliard, selon un rapport parlementaire de 2008. Sans parler de "Paris", l'Etat central, qui, impécunieux, leur "tend la sébile" tout en participant. "On doublonne partout", déplore le sénateur Yves Krattinger (Haute-Saône).
S'ensuivent des délais anormaux entre la décision de lancer un projet et son exécution (cinq ans ne sont pas rares), un "manque de lisibilité" et une "difficulté à maîtriser la dépense publique locale", s'alarmait le rapport Balladur (2009).
Des efforts de rationalisation ont certes été entrepris. Sur le papier, la loi Chevènement de 1999 a mutualisé les moyens, l'intercommunalité couvrant aujourd'hui 96% des communes, d'après le ministère de l'Intérieur.
Dans les faits, critiquait le rapport Balladur, cela a "accentué l'enchevêtrement des compétences". Autres résultats: une inflation des effectifs (+ 221% de 1998 à 2008, selon le député PS René Dosière), une progression presque deux fois plus rapide des dépenses que la richesse nationale, un alourdissement de la fiscalité locale.
Sur les 143 milliards d'euros dépensés par le "bloc communal" (communes et regroupements), on pourrait en économiser 15, affirme M. Dosière. Le chiffre a fait grand bruit, même si le député de l'Aisne n'a pas dit comment il avait compté.
"Attaques infondées et démagogiques", a répliqué le président de l'Association des maires de France, l'UMP Jacques Pélissard. En 2009, affirme-t-il en citant notamment l'Insee, les effectifs du bloc communal se sont stabilisés et les derniers chiffres montrent une diminution des recrutements en 2011.
Coprésident de l'institut de la décentralisation, Jean-Pierre Balligand (PS) reconnaît un problème. Dans la Thiérache centre (limite de la Picardie et de l'Avesnois) qu'il préside, "combien de communes ont baissé leurs impôts malgré le transfert du coût du traitement des ordures ménagères à la communauté de communes?".
Mais ce n'est pas si simple, explique-t-il. "Ce qui coûte très cher, ce sont les néo-ruraux, qui quittent les villes pour s'installer à la périphérie mais demandent les mêmes services: crèches, centres de loisirs, etc.".
Bruno Sido (UMP), qui préside le conseil général de la Haute-Marne, "ne met pas les communautés de communes dans le millefeuille". "Le vrai problème" est ailleurs, et réside dans un trop grand nombre de régions qui, du coup, tendent à "cantonaliser leur action", mordant sur celle des conseils généraux, "au lieu de regarder vers l'Europe".
"La logique politique conduit les élus à rechercher un champ d'action le plus large possible. Nous sommes dans un système profondément libertaire. Il n'y a aucun autorité organisatrice" du qui fait quoi, résume M. Balligand.
Enfin, vous pouvez approfondir en consultant le Rapport du comité pour la réforme des collectivités locales de 2009 :
L'organisation territoriale de la France est ancienne, complexe, faite de sédiments successifs accumulés en fonction des époques. Elle a permis des progrès notables vers la décentralisation. Elle est démocratique, reposant largement sur le suffrage, laissant une grande liberté de gestion aux élus locaux. Les principes sur lesquels elle a été bâtie doivent être préservés.
Elle est marquée aussi par des défauts qui, année après année, apparaissent aux yeux de tous : sa complexité, son coût, l'insuffisante solidarité entre les territoires, la difficulté de répondre aux besoins des populations. Le sentiment se répand que les choses ne peuvent continuer ainsi : les collectivités jouent un grand rôle dans le développement économique de notre pays, elles pourraient en jouer un plus grand encore si elles étaient modernisées dans leurs structures, leurs compétences et leur financement.
Les Français, aussi attachés soient-ils aux libertés locales, aussi proches de leurs élus, aussi résolus à voir respecter leur liberté d'action, sont conscients des réformes indispensables qu'il convient d'apporter à un système vieilli et qui ne répond plus à leur attente.
Depuis de nombreuses années la question est à l'ordre du jour, de multiples solutions ont été évoquées, de multiples rapports ont été faits, de multiples initiatives ont été prises. Les membres du Comité, auxquels je tiens à rendre hommage pour la liberté d'esprit et le sens de l'intérêt général dont ils ont fait preuve tout au long des travaux, se sont efforcés d'apporter leur pierre à cet édifice. La qualité de leur réflexion et leur désir d'aboutir leur ont permis de rapprocher, sur la plupart des sujets, leurs jugements. Nul n'ignore plus les avantages, les inconvénients, les limites ou les vertus des diverses solutions proposées. Maintenant, il faut aboutir, il est temps de décider.
Réforme territoriale de Manuel Valls : les départements seront supprimés, et c’est tant mieux Le nouvel observateur
Réforme territoriale de Valls : les régions applaudissent, les départements s’étranglent, L’express
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