droit de prêt des livres numeriques en bibliotheque
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 19/04/2014 à 17h25
113 vues
Question d'origine :
Bonjour,
comment sont rémunérés les auteurs et les éditeurs sur leurs ouvrages numériques prêtés en bibliothèque ?
Merci beaucoup !
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 22/04/2014 à 13h48
Bonjour,
La législation sur le prêt des livres (loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque) souvent nommée "licence légale" ne s’applique pas au numérique. Cette loi organise notamment la rémunération de l’auteur par l’Etat qui verse une somme forfaitaire annuelle (via, entre autre, la fameuse SOFIA - Société Française des Intérêts des Auteurs de l’Ecrit...).
De même que nous achetons pour nos CDI, DVD et autres supports de films et vidéos avec les droits de visualisation collective et les droits de prêt auprès d’organismes comme l’ADAV ou COLLACO, de même nous devons nous préoccuper des droits de prêt des livres numériques.
Dans l’état actuel des choses, rien n’est fixé, la loi sur le prix du livre numérique n’évoque pas le droit de prêt, la rémunération des auteurs n’est pas définie... Editeurs, libraires et bibliothécaires en sont plutôt au stade de l’expérimentation que du déploiement.
En simplifiant, ce sont les éditeurs qui décident de proposer à la vente aux collectivités (bibliothèques, CDI...) tels ou tels titres de leurs catalogues.
Certains distributeurs de livres numériques proposent des formules d’achat (bouquets, streaming ou téléchargement, fichiers chronodégradables...) aux bibliothèques pour les livres numériques dont ils ont négocié les droits auprès des éditeurs.
La liste de ces distributeurs et leurs offres se trouve sur le site du Réseau Carel.
Toutefois, la réflexion avance. Le Prêt Numérique en Bibliothèque (PNB) est en cours de définition et sera mis en œuvre début 2014. PNB est un module technique de transaction qui regroupera toutes les offres des éditeurs pour les collectivités, accessibles via les librairies et leurs distributeurs numériques Lire "Le Point sur PNB".
source : espace-cdi.ac-toulouse
En complément, vous pouvez lire Les recommandations de l'IFLA pour le prêt de livres numériques et consulter ce diaporama.
La législation sur le prêt des livres (loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque) souvent nommée "licence légale" ne s’applique pas au numérique. Cette loi organise notamment la rémunération de l’auteur par l’Etat qui verse une somme forfaitaire annuelle (via, entre autre, la fameuse SOFIA - Société Française des Intérêts des Auteurs de l’Ecrit...).
De même que nous achetons pour nos CDI, DVD et autres supports de films et vidéos avec les droits de visualisation collective et les droits de prêt auprès d’organismes comme l’ADAV ou COLLACO, de même nous devons nous préoccuper des droits de prêt des livres numériques.
Dans l’état actuel des choses, rien n’est fixé, la loi sur le prix du livre numérique n’évoque pas le droit de prêt, la rémunération des auteurs n’est pas définie... Editeurs, libraires et bibliothécaires en sont plutôt au stade de l’expérimentation que du déploiement.
En simplifiant, ce sont les éditeurs qui décident de proposer à la vente aux collectivités (bibliothèques, CDI...) tels ou tels titres de leurs catalogues.
Certains distributeurs de livres numériques proposent des formules d’achat (bouquets, streaming ou téléchargement, fichiers chronodégradables...) aux bibliothèques pour les livres numériques dont ils ont négocié les droits auprès des éditeurs.
La liste de ces distributeurs et leurs offres se trouve sur le site du Réseau Carel.
Toutefois, la réflexion avance. Le Prêt Numérique en Bibliothèque (PNB) est en cours de définition et sera mis en œuvre début 2014. PNB est un module technique de transaction qui regroupera toutes les offres des éditeurs pour les collectivités, accessibles via les librairies et leurs distributeurs numériques Lire "Le Point sur PNB".
source : espace-cdi.ac-toulouse
En complément, vous pouvez lire Les recommandations de l'IFLA pour le prêt de livres numériques et consulter ce diaporama.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter