Question d'origine :
Bonjour,
Je comprends que vous ne répondez pas aux questions relatives au domaine juridique, mais pouvez-vous m'orienter vers des sites fiables qui auront des éléments de réponse ?
Je voudrais savoir s'il est légal d'afficher sur des sites internet publics une photo (en l’occurrence une photo de profil) représentant plusieurs couvertures de livres actuellement publiés ?
Merci,
Nadia
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 23/04/2014 à 10h44
Bonjour,
Pour commencer nous vous proposons deux fiches du dossier Astuces du Guichet du savoir :
- Droit d’auteur.
- Photographies libres de droit.
La première vous donnera de nombreuses ressources à consulter pour tout connaître sur le droit d’auteur et vérifier si vous êtes dans votre droit ou non. La seconde vous permettra de trouver des photos libres de droits dont l’utilisation est totalement libre.
Les couvertures de livres sont considérées comme des œuvres. Le site Savoirs CDI répond à la question de leur reproduction :
« Une question : Quels sont les droits en vigueur en ce qui concerne la reproduction de l’image d’une couverture de livre, de dvd ou d’un album audio ?
Une réponse : Une jaquette (livre, CD, DVD, VHS, jeu) est l'image du produit. C’est un élément important, facilement identifiable et largement diffusé pour faire la promotion des produits associés.Mais cette diffusion n'est pas juridiquement libre de droits. Les couvertures de livres, CD ou DVD, sont des œuvres à part entière, qui suivent le régime de la propriété littéraire et artistique. Les droits associés à ce type d'œuvre sont parfaitement séparables de l'œuvre qu'elle illustre (la couverture d'un livre est la propriété de l'artiste, qui n'est est général pas l'auteur de l'ouvrage).
En ce qui concerne l'utilisation des couvertures de livres, voila ce que dit le Forum des droits sur l'Internet :
« Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l'internet sont des œuvres protégées par le droit d'auteur du seul fait de leur originalité, c'est-à-dire lorsqu'elles témoignent d'une certaine créativité intellectuelle. Au terme de l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sans en avoir obtenu l'autorisation expresse des titulaires des droits. L'utilisation d'une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Ainsi, veillez tout d'abord à bien identifier les titulaires des droits sur les œuvres que vous voulez publier, car plusieurs personnes peuvent prétendre à la titularité des droits sur une même œuvre (auteurs du dessin, du tableau ou de la photographie ; auteur de la mise en page et de la composition de la couverture ; etc). Demandez-leur ensuite une autorisation écrite portant sur la publication des œuvres désirées. »
En cas de litige, il vous appartiendra de rapporter la preuve de l'existence de cette autorisation dans les conditions prévues par les articles L. 131-2 et L. 131-3 du code la propriété intellectuelle. Il est donc préférable qu'elle comporte la signature manuscrite ou électronique des titulaires des droits.
Ces dispositions s’appliquent bien sûr, sans distinction, aux couvertures et illustrations de tous types d’œuvre. Quel que soit le support, il faut donc demander l'autorisation aux ayants droits et citer leurs noms.
En conclusion : Dans la pratique, les ayants-droit s’opposent rarement à une reproduction de la couverture à un format inférieur à celui de l’ouvrage et dans un but d’information du lecteur.
Les contestations sont par contre plus fréquentes lorsque la couverture est publiée à des fins publicitaires.
Afin d’éviter tout contentieux, il est donc préférable de solliciter l’autorisation de l’éditeur qui est seul à savoir quelle autorisation de reproduire il est en droit d’accorder. »
Les conditions d’utilisation de cette image dépendent donc de l’emploi que vous souhaitez en faire, une utilisation à but commercial se fera dans un cadre juridique spécifique contrairement à une utilisation personnelle.
Vous trouverez d’autres renseignements sur ces sites :
- Propriété intellectuelle et droit à l’image sur Photobox.
- La photographie et la loi sur Virus photo.
- Le droit d’auteur sur le site du Ministère de la Culture.
Bonne journée.
Pour commencer nous vous proposons deux fiches du dossier Astuces du Guichet du savoir :
- Droit d’auteur.
- Photographies libres de droit.
La première vous donnera de nombreuses ressources à consulter pour tout connaître sur le droit d’auteur et vérifier si vous êtes dans votre droit ou non. La seconde vous permettra de trouver des photos libres de droits dont l’utilisation est totalement libre.
Les couvertures de livres sont considérées comme des œuvres. Le site Savoirs CDI répond à la question de leur reproduction :
« Une question : Quels sont les droits en vigueur en ce qui concerne la reproduction de l’image d’une couverture de livre, de dvd ou d’un album audio ?
Une réponse : Une jaquette (livre, CD, DVD, VHS, jeu) est l'image du produit. C’est un élément important, facilement identifiable et largement diffusé pour faire la promotion des produits associés.
En ce qui concerne l'utilisation des couvertures de livres, voila ce que dit le Forum des droits sur l'Internet :
« Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l'internet sont des œuvres protégées par le droit d'auteur du seul fait de leur originalité, c'est-à-dire lorsqu'elles témoignent d'une certaine créativité intellectuelle. Au terme de l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sans en avoir obtenu l'autorisation expresse des titulaires des droits. L'utilisation d'une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Ainsi, veillez tout d'abord à bien identifier les titulaires des droits sur les œuvres que vous voulez publier, car plusieurs personnes peuvent prétendre à la titularité des droits sur une même œuvre (auteurs du dessin, du tableau ou de la photographie ; auteur de la mise en page et de la composition de la couverture ; etc). Demandez-leur ensuite une autorisation écrite portant sur la publication des œuvres désirées. »
En cas de litige, il vous appartiendra de rapporter la preuve de l'existence de cette autorisation dans les conditions prévues par les articles L. 131-2 et L. 131-3 du code la propriété intellectuelle. Il est donc préférable qu'elle comporte la signature manuscrite ou électronique des titulaires des droits.
Ces dispositions s’appliquent bien sûr, sans distinction, aux couvertures et illustrations de tous types d’œuvre. Quel que soit le support, il faut donc demander l'autorisation aux ayants droits et citer leurs noms.
En conclusion : Dans la pratique, les ayants-droit s’opposent rarement à une reproduction de la couverture à un format inférieur à celui de l’ouvrage et dans un but d’information du lecteur.
Les contestations sont par contre plus fréquentes lorsque la couverture est publiée à des fins publicitaires.
Afin d’éviter tout contentieux, il est donc préférable de solliciter l’autorisation de l’éditeur qui est seul à savoir quelle autorisation de reproduire il est en droit d’accorder. »
Les conditions d’utilisation de cette image dépendent donc de l’emploi que vous souhaitez en faire, une utilisation à but commercial se fera dans un cadre juridique spécifique contrairement à une utilisation personnelle.
Vous trouverez d’autres renseignements sur ces sites :
- Propriété intellectuelle et droit à l’image sur Photobox.
- La photographie et la loi sur Virus photo.
- Le droit d’auteur sur le site du Ministère de la Culture.
Bonne journée.
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