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Accueil > 4eme de couverture

4eme de couverture

par Wal, le 30/03/2005 à 11:07 - 5660 visites

Bonjour,
je suis bénévole à la bibliothèque d'un petit village de Provence. Etant
informaticien de métier, j'ai commencé l'informatisation de cette
bibliothèque et je me heurte au problème suivant :

"Ai-je le droit reporter les 4eme de couverture dans le résumé des notices?"

En effet, en temps que lecteur, j'aimerai beaucoup trouver cette information
qui me semble assez fondamentale dans le choix de mes lectures. Lorsque je
suis en bibliothèque ou en librairie, c'est tout naturellement que je
consulte ce résumé et j'imagine que je ne suis pas le seul. Les sites
internet marchands, comme alapage, livrenpoche, amazon, etc. ne s'y trompent
pas et proposent ces résumés d'éditeur ou d'autres plus critiques.

Un professionnel des métiers du livre m'a signalé l'existance d'un article traitant du sujet dans le magazine Archimag, mais sans pouvoir me situer l'époque. Pourriez-vous me dire comment puis-je me procurer cet article ou au moins les références de celui-ci.

D'avance merci.
Cordialement.
--
Alain Montavid

Réponse de

par gds_cdp, le 01/04/2005 à 15:52

Réponse du service Guichet du Savoir


Le site professionnel de Didier Frochot et Fabrice Molinaro Les infostratèges (anciennement Defidoc) comporte une rubrique spéciale relative aux droits d'auteur, laquelle consacre une page particulière aux droits attachés aux Résumés documentaires. Voici un extrait relatif aux quatrièmes de couverture :

[i]Reprendre un résumé
Reprendre le résumé d’un article déjà réalisé dans la revue ou la 4ème de couverture d’un livre est une reproduction totale d’une œuvre protégée, donc illicite.[/i]

Amazon expose également cela dans ses mentions légales qui expliquent que les commentaires et éditoriaux ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Cependant, une source tout aussi fiable que la première explique exactement l'inverse. Voici la fiche juridique du site de l'Académie de Besançon au sujet du droit de citation et des 4ème de couverture :

Quelques oeuvres protégées voient la reproduction autorisée (Cf. Notice indiquée ci-dessous):

· des documents dont la diffusion est entièrement gratuite (journaux, brochures, rapports, catalogues, publicité...)
· les pages de publicité.
· les sommaires de revues ou d’ouvrage.
· les listes bibliographiques annexées à une publication.
· des résumés ou biographies succincts sur la jaquette d’un livre, mais pas les Préfaces ou Avant-propos. Mais attention, cela ne concerne pas "la reproduction d'une oeuvre graphique originale sur la couverture".
· des documents pédagogiques dont le prix de vente inclus un droit de copie, ou pour lesquels ont été passés des contrats avec l'Éducation Nationale.

Où est donc la vérité ? Le droit d'auteur demeure encore un terrain juridique mouvant qui se stabilise au fil de la jurisprudence... De notre point de vue, il semble raisonnable de dire que la pratique est illégale dans une application stricte de la législation mais qu'elle est tolérée dans la mesure où les sources sont citées et qu'elle ne fait pas l'objet d'une exploitation commerciale.

Nous n'avons pas trouvé l'article d'Archimag que vous citez dans votre question, il ne s'agit peut-être que d'une mention au sein d'un article portant plus largement sur la numérisation.
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