contre rendu conseil municipal
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 07/05/2014 à 14h51
96 vues
Question d'origine :
Bonjour,
est il possible de consulter en prefecture les contre rendu des conseils municipaux et approbations de comptes de ma ville ? Si oui dans quel service dois je demande ???
Merci beaucoup pour la reponse
Cordialement.
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 09/05/2014 à 07h56
Bonjour,
Les séances des conseils municipaux sont publiques, et leur compte rendu est affiché dans la huitaine.
(source : Code général des collectivités territoriales, articles L2121-18 et L2121-25)
Selon les communes, les comptes-rendus des séances du conseil municipal sont affichées sur des panneaux officiels à la mairie, et peuvent éventuellement être accessibles sur le site de la ville, comme c’est le cas pour la ville de Thonon ou de Pierrefitte-sur-Seine par exemple.
Nous vous conseillons donc de vous adresser à votre mairie pour en savoir plus.
Bonne journée.
Les séances des conseils municipaux sont publiques, et leur compte rendu est affiché dans la huitaine.
(source : Code général des collectivités territoriales, articles L2121-18 et L2121-25)
Selon les communes, les comptes-rendus des séances du conseil municipal sont affichées sur des panneaux officiels à la mairie, et peuvent éventuellement être accessibles sur le site de la ville, comme c’est le cas pour la ville de Thonon ou de Pierrefitte-sur-Seine par exemple.
Nous vous conseillons donc de vous adresser à votre mairie pour en savoir plus.
Bonne journée.
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