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Accueil > référendum européen

référendum européen

par elbée, le 30/03/2005 à 14:00 - 3823 visites

Bonjour,
je suis de nationalité allemande, résidente en France, et je me demande si j'ai le droit de voter au référendum sur la constitution européenne le 29 mai prochain ???
Puisqu'il s'agit d'une question européenne..., non ?
Merci de votre réponse.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 31/03/2005 à 12:37

Réponse du service Guichet du Savoir

Le référendum du 29 mai prochain est un référendum national, qui permet aux français de se prononcer pour ou contre le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe au référendum.

Pour pouvoir voter, deux conditions doivent être remplies : être électeur et être inscrit sur les listes électorales.
Ainsi, pour pouvoir voter, vous devez :
- être de nationalité française
- être inscrit sur les listes électorales,
- être âgé de 18 ans et plus,
- et jouir de vos droits civils et politiques.

Vous retrouvez le "Décret n° 2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum" sur le site du Ministère de l'Intérieur :

[i]DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1er. − Le corps électoral, appelé à se prononcer sur le projet de loi soumis au référendum, décidera à la majorité des suffrages exprimés.
L’exercice du droit de vote est subordonné à l’inscription sur une liste électorale ou sur une liste de centre de vote prévue pour les Français établis hors de France.[/i].
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