Question d'origine :
J'ai réalisé une adaptation de l’œuvre "les Frères Karamazov" au théâtre. Je me suis donc inspirée de ce roman pour écrire ma pièce mais aussi me suis basée sur la traduction de l’œuvre (ne parlant pas le Russe). Les œuvres de Dostoïevski sont tombées dans le domaine public depuis bien longtemps (il est mort au XIXe siècle).
J'aimerai savoir :
Comment puis-je protéger mon œuvre avant de l'envoyer aux éditeurs ou réalisateurs de théâtre?
Suis-je obligée de demander une autorisation d'adaptation aux ayants droits avant diffusion de la pièce ou aux auteurs de la traduction du livre (traduction datant de 1952) en question?
Je vous remercie.
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 22/07/2014 à 10h26
Bonjour,
Tout d’abord nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes et ne faisons pas autorité en matière de droit d’auteur.
Précisons tout d'abord que la protection par le droit d'auteur est conférée à son créateur du seul fait de la création de l'œuvre. Cette protection n'est en aucune manière subordonnée à l'accomplissement de formalités particulières de dépôt. En effet, le dépôt ne fait pas naître de droits sur l'œuvre, il permet seulement, en cas de litige, d'apporter un début de preuve quant à l'existence de l'œuvre, son contenu, la paternité de son auteur et surtout sa date de création
(Source : L'auteur et son œuvre / SACD)
Toutefois, pour bénéficier du droit d’auteur, les œuvres doivent répondre à certains critères.
Toute œuvre de l’esprit doit pour bénéficier de la protection légale satisfaire à deux exigences :
• L’exigence d’une concrétisation formelle de l’œuvre : toute création intellectuelle doit pour bénéficier de la protection du droit d’auteur être matérialisée dans une forme perceptible par les sens. Il est, donc, nécessaire que la forme puisse être dissociée du fond.
• L’exigence d’une forme originale : l’originalité est l’expression juridique de la créativité de l’auteur, elle est définie comme l’empreinte de sa personnalité.
(Source : La propriété littéraire et artistique / Ministère de la Culture)
Pour répondre à votre deuxième question, les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale.
(Source : Code de la propriété intellectuelle)
Vous devrez donc demander des droits d’adaptation aux auteurs de la traduction.
Enfin, pour avoir plus d’informations sur le droit d’auteur, vous pouvez consulter cette astuce du Guichet du Savoir !
Tout d’abord nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes et ne faisons pas autorité en matière de droit d’auteur.
Précisons tout d'abord que la protection par le droit d'auteur est conférée à son créateur du seul fait de la création de l'œuvre. Cette protection n'est en aucune manière subordonnée à l'accomplissement de formalités particulières de dépôt. En effet, le dépôt ne fait pas naître de droits sur l'œuvre, il permet seulement, en cas de litige, d'apporter un début de preuve quant à l'existence de l'œuvre, son contenu, la paternité de son auteur et surtout sa date de création
(Source : L'auteur et son œuvre / SACD)
Toutefois, pour bénéficier du droit d’auteur, les œuvres doivent répondre à certains critères.
Toute œuvre de l’esprit doit pour bénéficier de la protection légale satisfaire à deux exigences :
• L’exigence d’une concrétisation formelle de l’œuvre : toute création intellectuelle doit pour bénéficier de la protection du droit d’auteur être matérialisée dans une forme perceptible par les sens. Il est, donc, nécessaire que la forme puisse être dissociée du fond.
• L’exigence d’une forme originale : l’originalité est l’expression juridique de la créativité de l’auteur, elle est définie comme l’empreinte de sa personnalité.
(Source : La propriété littéraire et artistique / Ministère de la Culture)
Pour répondre à votre deuxième question, les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale.
(Source : Code de la propriété intellectuelle)
Vous devrez donc demander des droits d’adaptation aux auteurs de la traduction.
Enfin, pour avoir plus d’informations sur le droit d’auteur, vous pouvez consulter cette astuce du Guichet du Savoir !
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