Question d'origine :
Bonjour,
nous avons fait installer une parabole en janvier sur la façade de notre maison. Pour des raisons d'orientation, celle-ci déborde sur le côté de la maison, et dépasse donc au dessus du jardin de notre voisin. Hier, celui-ci est venu me voir me sommant de déplacer la parabole dans les 3 semaines à venir.
Je tiens à préciser que nous sommes dans un petit village de montagne: toutes les toitures (et gouttières) de murs mitoyens "débordent" chez le voisin; c'est le cas de notre toiture (contre laquelle il ne semble rien nous reprocher). La parabole ne déborde pas plus que notre toiture chez lui.
Par ailleurs, l'installateur de la parabole, qui exerce depuis longtemps, ne semble pas s'être posé de question quant à ce "débordement"...
Y a-t-il des règles? faut-il déplacer la parabole? l'installateur doit il revenir la déplacer sans frais?
Merci d'avance de vos réponses
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 01/08/2014 à 14h58
Tout d’abord, il parait important de rappeler comme le rapporte un article du site travaux.com que différentes lois protègent votre droit à l’antenne. Ainsi l’article 10 de la Convention Européenne des droits de l’homme, l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, ainsi qu’une directive européenne sur la « télévision sans frontière » protègent votre droit à la réception audiovisuelle.
Par ailleurs, comme le rappelle toujours le site travaux.com , certaines règles doivent être prises en compte dans la mise en place d’une antenne parabolique, principalement en ce qui concerne les règles d’urbanisme. Nous ne saurions mieux vous conseiller que de vous inviter à vous rapprocher de votre mairie qui sera plus à même de vous renseigner sur les règles d’urbanisme de votre commune.
Enfin, votre question portant sur un litige avec votre voisinage, nous vous conseillons de consulter les ouvrages suivants, disponibles dans notre bibliothèque, et qui concernent ce sujet :
Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture , Lucie Guchet
Conflits entre voisins: comment y faire face?, Lucie Guchet
Ainsi que La bible du propriétaire, Monique Ciprut, Sylvie Dibos-Lacroux, Catherine Doleux
Vous pouvez également vous rapprocher d’un conciliateur de justice qui aura toutes les compétences pour résoudre votre litige de voisinage
Cordialement ,
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