Question d'origine :
Bonjour
Dans une fédération type loi 1901, possédant plusieurs ligues régionales, chaque ligue élisant son Président qui devient membre de droit du comité directeur, ce membre de droit peut il postuler à la Présidence ou vice Présidence de cette fédération?
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 13/09/2014 à 13h13
Bonjour,
D’après nos recherches, il semblerait qu’il soit possible d’élire pour président un membre de la fédération déjà président local. Il faut dans tous les cas vérifier les statuts de votre fédération car ce sont eux qui déterminent le fonctionnement de votre association.
Chaque association loi 1901 doit rédiger ses statuts qui sont ensuite enregistrés par la préfecture et qui donnent une existence juridique à l’association. L’organisation des élections peut être incluse dans ses statuts, dans ce cas là, il vous faut les consulter pour connaître les règles établies.
Le site Association mode d’emploi précise quelques aspects des statuts :
« La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l’administration ou de la direction » (art. 11).
Pour autant, la loi ne contient aucune règle précise concernant la composition, le fonctionnement et les pouvoirs des organes dirigeants de l’association. L’association est un contrat.Toute liberté est donc laissée aux intéressés, dans les limites des principes généraux du droit et de la jurisprudence, pour organiser leurs statuts comme ils l'entendent. Il n’y a pas de statuts types hormis dans les cas où ceux-ci sont imposés, par exemple pour l’adhésion à une fédération. »
Le site Comprendre choisir explique les conditions d’élection et d’exercice du président d’une association :
« Président d’association
La création d'une association requiert la présence d'au moins deux personnes, un président et un trésorier.
Le fonctionnement d'une association repose sur différentes instances dirigeantes :
-le conseil administration de l'association,
-l'assemblée générale de l'association,
-le bureau de l'association,
-le président d'association,
-le dirigeant d'association.
Président d'association : élection, cumul des fonctions
Afin de respecter le fonctionnement démocratique, un président d'association est généralement élu.
Les 2 modes d'élection du président d'association :
Le président d'une association peut être élu de deux manières, selon ce que les statuts auront défini :
-par le conseil d'administration : le président est élu parmi les administrateurs au sein d'un bureau,
-le bureau est constitué d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.
-par l'assemblée générale (quand il n'y a pas de conseil d'administration) : ce sont les membres de l'association qui élisent le président.
Une présidence d'association unique ou collégiale
La présidence d'une association peut être occupée par une seule personne ou plusieurs :
* Une seule personne physique
Le président, notamment dans les petites associations, peut concentrer tous les pouvoirs, c'est-à-dire les rôles :
-du président (pouvoir de décision),
-du bureau (fonctionnement quotidien),
-du conseil d'administration (administration de l'association).
Cette situation est peu souhaitable, notamment parce que les dirigeants sont bénévoles et ne peuvent y consacrer tout leur temps.
*Une direction collégiale
S'il ne peut y avoir qu'un seul président, la direction d'une association peut être répartie entre plusieurs personnes :
-un conseil d'administration qui assure la conduite effective de l'association,
-un conseil de surveillance qui contrôle son activité. »
Pour en savoir plus :
- Associations : le guide pratique de Paul Le Gall.
- Créer et gérer son association.
- Le guide du président d’association.
Bonne journée.
D’après nos recherches, il semblerait qu’il soit possible d’élire pour président un membre de la fédération déjà président local. Il faut dans tous les cas vérifier les statuts de votre fédération car ce sont eux qui déterminent le fonctionnement de votre association.
Chaque association loi 1901 doit rédiger ses statuts qui sont ensuite enregistrés par la préfecture et qui donnent une existence juridique à l’association. L’organisation des élections peut être incluse dans ses statuts, dans ce cas là, il vous faut les consulter pour connaître les règles établies.
Le site Association mode d’emploi précise quelques aspects des statuts :
« La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l’administration ou de la direction » (art. 11).
Pour autant, la loi ne contient aucune règle précise concernant la composition, le fonctionnement et les pouvoirs des organes dirigeants de l’association. L’association est un contrat.
Le site Comprendre choisir explique les conditions d’élection et d’exercice du président d’une association :
« Président d’association
La création d'une association requiert la présence d'au moins deux personnes, un président et un trésorier.
Le fonctionnement d'une association repose sur différentes instances dirigeantes :
-le conseil administration de l'association,
-l'assemblée générale de l'association,
-le bureau de l'association,
-le président d'association,
-le dirigeant d'association.
Président d'association : élection, cumul des fonctions
Afin de respecter le fonctionnement démocratique, un président d'association est généralement élu.
Les 2 modes d'élection du président d'association :
-par le conseil d'administration : le président est élu parmi les administrateurs au sein d'un bureau,
-le bureau est constitué d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.
-par l'assemblée générale (quand il n'y a pas de conseil d'administration) : ce sont les membres de l'association qui élisent le président.
Une présidence d'association unique ou collégiale
La présidence d'une association peut être occupée par une seule personne ou plusieurs :
* Une seule personne physique
Le président, notamment dans les petites associations, peut concentrer tous les pouvoirs, c'est-à-dire les rôles :
-du président (pouvoir de décision),
-du bureau (fonctionnement quotidien),
-du conseil d'administration (administration de l'association).
Cette situation est peu souhaitable, notamment parce que les dirigeants sont bénévoles et ne peuvent y consacrer tout leur temps.
*Une direction collégiale
S'il ne peut y avoir qu'un seul président, la direction d'une association peut être répartie entre plusieurs personnes :
-un conseil d'administration qui assure la conduite effective de l'association,
-un conseil de surveillance qui contrôle son activité. »
Pour en savoir plus :
- Associations : le guide pratique de Paul Le Gall.
- Créer et gérer son association.
- Le guide du président d’association.
Bonne journée.
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