Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaite mieux comprendre le système de droits rechargeables pour les chômeurs indemnisés qui va être mis en place à partir du 1er octobre 2014 et savoir quels sont les avantages et inconvénients par rapport au système actuel s'il vous plaît. Merci d'avance de votre réponse.
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 18/09/2014 à 13h41
Bonjour,
La page de l’UNEDIC consacrée aux « droits rechargeables » nous paraît la plus claire et la plus détaillée.
Honnêtement, nous n’avons pas vu les inconvénients ; il faut simplement être attentifs à deux points.
Pour les avantages, les « droits rechargeables » évitent les sempiternelles réouvertures de dossier et reprise à zéro après chaque période d’emploi. Du moment que vous avez une ouverture de droits (12 mois indemnisés par exemple), si vous prenez un contrat court dans l’intervalle, à votre réinscription vous reprenez le cours de ces 12 mois d’indemnisation, jusqu’à leur épuisement. C’est plus facile à comprendre et à calculer par le salarié : ce n’est plus l’administration qui décide quels droits (du plus ancien ou du plus récent emploi) vous sont les plus favorables.
Seulement ensuite, après épuisement de ces 12 mois (droits initiaux), on recalcule vos nouveaux droits, le « rechargement », par rapport aux contrats que vous avez effectués dans l’intervalle.
Si la continuité du dossier fluidifie son traitement et favorise une reprise rapide de l'indemnisation après les périodes d'emploi temporaire, il n'y aura plus d'hésitation à avoir pour occuper des emplois temporaires intéressants, d'autant que ces périodes d'indemnités seront calculées sur la base de 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé !
Les points de vigilance :
- « aucune période d’activité n’est effacée à la condition que le nombre d’heures travaillées sur l’ensemble de la période d’indemnisation dépasse 150 heures. » (=/- 4 semaines)
- « à condition que la perte d’emploi ne soit pas volontaire » : pas de démission des CDD sur lesquels vous vous engagez !
Un autre point intéressant :
Si l’emploi temporaire que vous reprenez pendant votre période d’indemnisation a un salaire moins important (par rapport au salaire brut qui sert de base au calcul de votre indemnisation), il peut être compensé par un complément d’assurance chômage. Et le différentiel, « le montant de l’allocation ainsi non versé est converti en jours d’allocation qui repoussent d’autant la date de fin des droits initiaux. »
Ci-dessous l’exemple de M. Dupont donné par l’UNEDIC :
« A l’ouverture de ses droits à l’Assurance chômage, M. Dupont bénéficie d’une allocation chômage pour une durée de 12 mois.
• Après quatre premiers mois d’indemnisation, il reprend une activité salariée (à un salaire équivalent ou supérieur à celui de son ancien salaire) pendant 2 mois (temps plein - CDD). Pendant ces deux mois, son allocation chômage est suspendue.
• A la fin de son CDD, l’allocation restante recommencera à être versée pour les 8 mois d’indemnisation restants.
• Cependant, trois mois plus tard, M. Dupont retrouve un emploi salarié sous la forme d’un CDD à temps plein pour une durée de trois mois (toujours à salaire équivalent ou supérieur à celui de son ancien salaire). Pendant ces trois mois, son allocation est à nouveau suspendue.
• A la fin de ce deuxième CDD, l’allocation recommencera à être versée pour les 5 mois d’indemnisation restants.
• C’est seulement une fois l’ensemble des droits initiaux utilisés, que les nouveaux droits acquis par les deux activités salariées (2 mois + 3 mois) effectuées pendant cette période seront ouverts, sur la base de 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé, soit de nouveaux droits à l’allocation chômage d’une durée de 5 mois. »
Bonne journée !
La page de l’UNEDIC consacrée aux « droits rechargeables » nous paraît la plus claire et la plus détaillée.
Honnêtement, nous n’avons pas vu les inconvénients ; il faut simplement être attentifs à deux points.
Pour les avantages, les « droits rechargeables » évitent les sempiternelles réouvertures de dossier et reprise à zéro après chaque période d’emploi. Du moment que vous avez une ouverture de droits (12 mois indemnisés par exemple), si vous prenez un contrat court dans l’intervalle, à votre réinscription vous reprenez le cours de ces 12 mois d’indemnisation, jusqu’à leur épuisement. C’est plus facile à comprendre et à calculer par le salarié : ce n’est plus l’administration qui décide quels droits (du plus ancien ou du plus récent emploi) vous sont les plus favorables.
Seulement ensuite, après épuisement de ces 12 mois (droits initiaux), on recalcule vos nouveaux droits, le « rechargement », par rapport aux contrats que vous avez effectués dans l’intervalle.
- « aucune période d’activité n’est effacée à la condition que le nombre d’heures travaillées sur l’ensemble de la période d’indemnisation dépasse 150 heures. » (=/- 4 semaines)
- « à condition que la perte d’emploi ne soit pas volontaire » : pas de démission des CDD sur lesquels vous vous engagez !
Si l’emploi temporaire que vous reprenez pendant votre période d’indemnisation a un salaire moins important (par rapport au salaire brut qui sert de base au calcul de votre indemnisation), il peut être compensé par un complément d’assurance chômage. Et le différentiel, « le montant de l’allocation ainsi non versé est converti en jours d’allocation qui repoussent d’autant la date de fin des droits initiaux. »
« A l’ouverture de ses droits à l’Assurance chômage, M. Dupont bénéficie d’une allocation chômage pour une durée de 12 mois.
• Après quatre premiers mois d’indemnisation, il reprend une activité salariée (à un salaire équivalent ou supérieur à celui de son ancien salaire) pendant 2 mois (temps plein - CDD). Pendant ces deux mois, son allocation chômage est suspendue.
• A la fin de son CDD, l’allocation restante recommencera à être versée pour les 8 mois d’indemnisation restants.
• Cependant, trois mois plus tard, M. Dupont retrouve un emploi salarié sous la forme d’un CDD à temps plein pour une durée de trois mois (toujours à salaire équivalent ou supérieur à celui de son ancien salaire). Pendant ces trois mois, son allocation est à nouveau suspendue.
• A la fin de ce deuxième CDD, l’allocation recommencera à être versée pour les 5 mois d’indemnisation restants.
• C’est seulement une fois l’ensemble des droits initiaux utilisés, que les nouveaux droits acquis par les deux activités salariées (2 mois + 3 mois) effectuées pendant cette période seront ouverts, sur la base de 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé, soit de nouveaux droits à l’allocation chômage d’une durée de 5 mois. »
Bonne journée !
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