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Accueil > Photocopier un livre

Photocopier un livre

par mylie, le 21/10/2014 à 15:12 - 4451 visites

J'aimerai savoir si il est autorisé de photocopier entièrement un livre ou sinon jusqu'à quelle quantité de pages ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 22/10/2014 à 11:25

Bonjour,

Rappelons tout d’abord que la photocopie (avec mise à plat de l’ouvrage) abîme les livres : dans tous les cas, il n’est donc pas recommandé de recourir à la photocopie pour reproduire un ouvrage intégralement.

Par ailleurs, du point de vue du droit, la copie intégrale d'un ouvrage ou d'un périodique est interdite. (source : CFC)

Conformément à l’article L-122-4 du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre sans le consentement de l’auteur est illicite :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Toutefois, l’auteur ne peut interdire les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (article L 122-5).


Pour les documents empruntés en bibliothèque, les photocopies sont soumises aux limitations fixées par le centre français d’exploitation du droit de copie :
- dans le cas de livres, le nombre de pages à reproduire ne peut excéder 10% du contenu de l’ouvrage,
- dans le cas de périodiques, le nombre de pages reproduites ne peut excéder 30% du contenu rédactionnel de la publication
,
- pour les documents sous droit et ne relevant pas d’une gestion de droits par le CFC, les autorisations de chaque ayant droit ou de la société de gestion collective compétente sont nécessaires.

Source : BnF

Ces reproductions sont réalisées exclusivement à des fins d’usage privé. Tout usage public ou commercial donne lieu au versement d’une redevance.

Précisons que la BnF propose un service de reproduction de documents dans leur intégralité. Si vous êtes intéressé, renseignez-vous auprès du département de la Reproduction de la bibliothèque.

Enfin, certains documents peuvent être photocopiés sans tenir compte des limites du contrat :

les documents non protégés par le droit d’auteur (lois, arrêtés, BO….) ;

 les œuvres qui appartiennent au domaine public (un livre dont l’auteur, ou le dernier des co-auteurs, est décédé depuis plus de 70 ans – un journal publié il y a plus de 70 ans) ;

 les œuvres dont le CFC autorise la photocopie à titre gratuit :
1. les publications dont la diffusion est entièrement gratuite (certaines publications de ministères ou d’entreprises, journaux gratuits, brochures publicitaires…) ;
2. les sommaires d’ouvrages ou de revues, les listes bibliographiques, le résumé ou la biographie de l’auteur figurant sur la jaquette d’un livre …
3. les documents pédagogiques destinés à être photocopiés dont le prix d’achat inclut un droit de copie (généralement pour une classe).

source : photocopies de livres et de journaux dans les lycées et collèges, Lycée Pablo Picasso


Dans le cas particulier des ouvrages épuisés, une autorisation spécifique de photocopie intégrale peut être demandée au CFC.


Bonne journée.
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