Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaiterais savoir ce qui régit l'accord parental pour les films?
En effet, il existe des mentions d'interdiction de -18 ans, -16 ans et -12 ans qui sont d'ordre légal, mais qu'en est-il de la mention "accord parental" que l'on trouve sur des DVD qui comportent des scènes violentes ou à caractère sexuel explicite?
Qui les attribue? selon quels critères? peut-on les considérer dans la même catégorie que les films de -12 ans?
Je vous remercie de vos explications car je n'ai pas trouvé grand chose sur le sujet.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 25/10/2014 à 08h23
Bonjour,
La signalétique française actuelle est très claire (voir le site du CNC qui présente les actions de la Commission de classification des œuvres cinématographiques). La notion d'"accord parental" présente sur votre DVD provient soit d'une classification ancienne soit d'une classification d'un pays étranger. Il convient donc de s'y référer pour la comprendre.
Une signalétique [...] a été établie par le CSA en 1996 sous forme de codes couleurs. Cette signalétique, dessinée par Étienne Robial et Olivier Bontemps pour l'agence View, comprenait cinq pictogrammes correspondant à cinq catégories de programmes :
- un losange blanc dans un disque vert, facultatif, pour les programmes tous publics (catégorie I) ;
- un disque blanc dans un disque bleu, pour les programmes avec «accord parental souhaitable » (catégorie II) ;
- un triangle blanc dans un disque orange, pour les programmes avec « accord parental indispensable ou interdits aux moins de 12 ans » (catégorie III) ;
- un carré blanc dans un disque rouge, pour les programmes pour « public adulte ou interdit aux moins de 16 ans » (catégorie IV) ;
- une croix blanche dans un disque violet, pour les programmes « interdits aux moins de 18 ans » (catégorie V).
Cette signalétique a été modifiée en octobre 2002 avec l’obligation d’un avertissement préalable pour les films déconseillés aux moins de 10 ans (catégorie II) sous forme d’un pictogramme présent à l’écran cinq minutes en début de programme et l’inscription permanente d’un pictogramme pour les programmes où l’âge minimal conseillé est de 12, 16 ou 18 ans (respectivement les catégories III, IV et V). Ce pictogramme est constitué d'un disque blanc dans lequel est découpé en pochoir l'âge concerné précédé du signe moins5. Cependant, les signalétiques utilisés de 1996 à 2002 ont été repris aujourd'hui par divers pays comme la Grèce ou la Macédoine. Depuis le 12/12/12 le pictogramme déconseillé aux moins de 10 ans est affiché durant tout le programme concerné.
source : Wikipédia : signalétique d'avertissement
Lire aussi l'article Commission de classification des œuvres cinématographiques dans lequel vous trouverez les références des décrets.
En France, tous les films et les bandes-annonces, avant d'être diffusés en salle, doivent être visés par la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, qui dépend du Centre national de la cinématographie (CNC). Elle est composée de 28 titulaires et 55 suppléants, divisés en quatre collèges : administrations, professionnels du cinéma, experts (médecins, sociologues, associations familiales...) et des jeunes de 18 à 24 ans. Une sous-commission effectue un premier tri, puis la Commission se réunit deux fois par semaine et voit en général deux films à chaque séance. En cas de désaccord, les membres votent à bulletin secret et un avis est rendu qui classe le film tous publics ou interdit aux moins de 12 ans, 16 ans, ou - très rarement - 18 ans. C'est ensuite le ministre de la Culture qui délivre le visa d'exploitation du film. En un an et 1200 films examinés, Aurélie Filippetti a toujours suivi l'avis de la commission et n'a demandé qu'à deux reprises un nouveau vote.
[...]
Sur un même film, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Suisse, les pays du Nord ou l'Italie greffent des interdictions souvent plus sévères que la nôtre. Idem pour le Canada, et surtout pour les pays asiatiques, plus censeurs qu'en Occident. Certains pays utilisent un système de « points » : une mutilation, moins 1 point, une éventration, moins 2 points, une scène de sexe, moins un demi-point... En fonction du total, l'interdiction tombe : moins de 15 ans, moins de 18 ans... Reste le cas des Etats-Unis : les interdictions affichées y paraissent très sévères mais sont en fait moins fermes car soumises au jugement des parents.Pour un film classé PG 13, à savoir « avec accord parental souhaitable », un mineur de 13 ans peut prendre son billet en expliquant que ses parents sont d'accord . Et un film classé R signifie : interdit aux mineurs de 17 ans... non accompagnés de ses parents! Autrement dit, liberté est laissée aux adultes d'assister, en compagnie de leurs enfants, aux pires films d'horreur.
source : Des arbitrages très subjectifs / R.B. - Aujourd'hui en France, dimanche 2 juin 2013 ou Le Parisien.fr
Lire aussi :
- Protection des mineurs et œuvres cinématographiques, un état des lieux / par Marc LE ROY, 30.05.2012 .
- Sur la signalétique de 1996, lire l'article intitulé : Le CSA recode la violence. La nouvelle signalétique sera commune à toutes les chaînes. / Marie-Dominique ARRIGHI
- Sur l'accord parental américain, lire l'article Motion Picture Association of America film rating system (en anglais) et son équivalent français Motion Picture Association of America
Cordialement
La signalétique française actuelle est très claire (voir le site du CNC qui présente les actions de la Commission de classification des œuvres cinématographiques). La notion d'"accord parental" présente sur votre DVD provient soit d'une classification ancienne soit d'une classification d'un pays étranger. Il convient donc de s'y référer pour la comprendre.
Une signalétique [...] a été établie par le CSA en 1996 sous forme de codes couleurs. Cette signalétique, dessinée par Étienne Robial et Olivier Bontemps pour l'agence View, comprenait cinq pictogrammes correspondant à cinq catégories de programmes :
- un losange blanc dans un disque vert, facultatif, pour les programmes tous publics (catégorie I) ;
- un disque blanc dans un disque bleu, pour les programmes avec «
- un triangle blanc dans un disque orange, pour les programmes avec « a
- un carré blanc dans un disque rouge, pour les programmes pour « public adulte ou interdit aux moins de 16 ans » (catégorie IV) ;
- une croix blanche dans un disque violet, pour les programmes « interdits aux moins de 18 ans » (catégorie V).
Cette signalétique a été modifiée en octobre 2002 avec l’obligation d’un avertissement préalable pour les films déconseillés aux moins de 10 ans (catégorie II) sous forme d’un pictogramme présent à l’écran cinq minutes en début de programme et l’inscription permanente d’un pictogramme pour les programmes où l’âge minimal conseillé est de 12, 16 ou 18 ans (respectivement les catégories III, IV et V). Ce pictogramme est constitué d'un disque blanc dans lequel est découpé en pochoir l'âge concerné précédé du signe moins5. Cependant, les signalétiques utilisés de 1996 à 2002 ont été repris aujourd'hui par divers pays comme la Grèce ou la Macédoine. Depuis le 12/12/12 le pictogramme déconseillé aux moins de 10 ans est affiché durant tout le programme concerné.
source : Wikipédia : signalétique d'avertissement
Lire aussi l'article Commission de classification des œuvres cinématographiques dans lequel vous trouverez les références des décrets.
En France, tous les films et les bandes-annonces, avant d'être diffusés en salle, doivent être visés par la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, qui dépend du Centre national de la cinématographie (CNC). Elle est composée de 28 titulaires et 55 suppléants, divisés en quatre collèges : administrations, professionnels du cinéma, experts (médecins, sociologues, associations familiales...) et des jeunes de 18 à 24 ans. Une sous-commission effectue un premier tri, puis la Commission se réunit deux fois par semaine et voit en général deux films à chaque séance. En cas de désaccord, les membres votent à bulletin secret et un avis est rendu qui classe le film tous publics ou interdit aux moins de 12 ans, 16 ans, ou - très rarement - 18 ans. C'est ensuite le ministre de la Culture qui délivre le visa d'exploitation du film. En un an et 1200 films examinés, Aurélie Filippetti a toujours suivi l'avis de la commission et n'a demandé qu'à deux reprises un nouveau vote.
[...]
Sur un même film, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Suisse, les pays du Nord ou l'Italie greffent des interdictions souvent plus sévères que la nôtre. Idem pour le Canada, et surtout pour les pays asiatiques, plus censeurs qu'en Occident. Certains pays utilisent un système de « points » : une mutilation, moins 1 point, une éventration, moins 2 points, une scène de sexe, moins un demi-point... En fonction du total, l'interdiction tombe : moins de 15 ans, moins de 18 ans... Reste le cas des Etats-Unis : les interdictions affichées y paraissent très sévères mais sont en fait moins fermes car soumises au jugement des parents.
source : Des arbitrages très subjectifs / R.B. - Aujourd'hui en France, dimanche 2 juin 2013 ou Le Parisien.fr
Lire aussi :
- Protection des mineurs et œuvres cinématographiques, un état des lieux / par Marc LE ROY, 30.05.2012 .
- Sur la signalétique de 1996, lire l'article intitulé : Le CSA recode la violence. La nouvelle signalétique sera commune à toutes les chaînes. / Marie-Dominique ARRIGHI
- Sur l'accord parental américain, lire l'article Motion Picture Association of America film rating system (en anglais) et son équivalent français Motion Picture Association of America
Cordialement
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