Question d'origine :
Bonjour,
Quel est le statut international de l'armée allemande ?
Quelle est sa situation exacte, actuellement..
Il me semblait avoir appris , qu'après la disparition du III° Reich, ,ce pays, ne pouvait plus disposer de force armée, ou si peu......mais , il semble que des dérogations successives aient été obtenues: mais d'ailleurs auprès de qui, quand, comment et pourquoi?
vous remerciant d'avance.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 15/11/2014 à 13h42
Vous trouverez de nombreuses informations sur internet, en particulier sur Wikipedia relatif à l'histoire de l'Allemagne et l'histoire militaire de l'Allemagne.
Effectivement, à la fin de la seconde guerre mondiale, suite à la Conférence de Postdam, les Alliées décident de démilitariser l'Allemagne, qui est divisée alors en 4 zones d'occupation.
En 1949 l'Allemagne de l'Ouest fut formée des zones françaises, britanniques et américaines, alors que la zone soviétique formait la République démocratique allemande. Le territoire occidental de l'Allemagne tomba naturellement sous la protection de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) alors que l'État oriental joignait le Pacte de Varsovie. Chaque État possédait sa propre force militaire modelée selon les pays de leur sphère d'influence (la division a continué jusqu'en 1990 où les deux États ont été réunis)
Le 24 octobre 1950, le président du Conseil français René Pléven annonce le plan de création d’une Communauté européenne de défense (CED ou plan Pléven): on envisage alors que les États déjà membres de la CECA fusionnent une partie de leurs troupes et créent une armée commune. La CED doit permettre d’amorcer le réarmement de la RFA, tout en gardant le contrôle de la nouvelle armée allemande. Pourtant, ce projet finit par échouer à la suite du vote négatif du Parlement français le 30 août 1954. Cependant, à la suite des accords de Paris d’octobre 1954, une nouvelle solution est retenue, consistant à faire entrer la RFA dans l’OTAN et à assurer ainsi sa remilitarisation dans le cadre atlantique. La Bundeswehr est fondée en 1956, comptant 495 000 hommes. Les Forces françaises en Allemagne jouant le rôle officieux de réserve depuis le retrait du commandement intégré de l'OTAN de la France. Cette nouvelle armée ouest-allemande fut aussi la réaction au réarmement entrepris en zone d’occupation soviétique, dès 1948. En 1952 est créée la police populaire (Kasernierte Volkspolizei) qui compte déjà 70 000 hommes. Très vite, elle est remplacée par l’armée populaire nationale (Nationale Volksarmee) dont l’effectif atteint les 90 000 hommes. Après l’introduction du service militaire obligatoire en 1962, l’armée populaire nationale augmente ses effectifs à environ 170 000 hommes. Parallèlement, en Allemagne de l'Est, l'Armée nationale populaire a été fondée le 1er mars 1956. En 1987 à l'apogée de sa puissance, elle comptait 175 300 soldats dont approximativement la moitié étaient des soldats de carrière.
Après la réunification en 1990, la Bundeswehr a absorbé partiellement la Nationale Volksarmee de la République démocratique allemande, qui fut dissoute. Depuis le début des années 1990 la Bundeswehr est devenu de plus en plus présente dans des missions internationales de maintien de la paix en ancienne Yougoslavie mais également dans d'autres régions du monde telles que le Cambodge, la Somalie, la Géorgie et le Soudan.
L'Allemagne participe aussi à la « guerre contre le terrorisme », la campagne militaire des États-Unis suivant les attentats du 11 septembre 2001. Elle est soutenue par plusieurs membres de l'OTAN et d'autres alliés dans le but de mettre fin au terrorisme international. En tant qu'élément de l'opération Enduring Freedom, l'Allemagne a déployé approximativement 2 250 soldats dont le KSK, des navires et des équipes NBC en Afghanistan. Les forces allemandes y ont contribué entre autres via la Force internationale d'assistance et de sécurité.
Le 17 août 2012, la Cour constitutionnelle allemande autorise la Bundeswehr à utiliser des moyens militaires sur le territoire national contre d'éventuelles menaces terroristes sous strictes conditions.
Concernant plus particulièrement les deux armées, cliquez sur ces liens :
- la Bundeswehr
- la Nationale Volksarmee
- un article du Figaro en 2012 à propos des prérogatives de cette armée.
- un article de L’Express en 2014 sur l’équipement de l’armée allemande.
Quelques ouvrages pour aller plus loin dans vos recherches :
- Armes de corruption massive : secrets et combines des marchands de canons, Jean Guisnel, La Découverte, 2011
- Atlas de l’Allemagne : les contrastes d’une puissance en mutation, Michel Deshaies, 2011
- L’Eurocorps et l’Europe de la Défense, Raymond Couraud, 2009
- L’Allemagne du XXIè siècle : une nouvelle nation ? Jacques-Pierre Gougeon, Armand Colin, 2009
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 29/11/2014 à 14h39
Vous pouvez consulter la réponse d’une précédente question portant sur la violation de domicile, et plus exactement sur les rapports entre voisins.
D’après ce que vous nous expliquez, « Monsieur le voisin s’engage à venir couper les haies », il nous semble donc qu’il doit se déplacer chez vous pour accomplir cette tache et qu’il n’y a donc pas violation de domicile si le tribunal l’autorise à couper lesdites haies. Cependant, nous vous rappelons que nous ne sommes pas spécialistes du droit donc nous n’affirmons pas cela, nous le supposons seulement.
Néanmoins, nous vous rappelons que la violation de domicile de l’article 226-4 du Code pénal mentionne « l'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte ». Un voisin à qui vous sommez de couper les haies, à moins qu’il ne vous menace avec sa tronçonneuse, est-il réellement en train de porter atteinte à votre vie ou tout du moins de faire acte de violence envers vous et vos biens ?
Blague à part, il est vrai que « contrainte » se rapporte à toute situation où le consentement de l'occupant ne serait pas libre. Il ne peut donc y avoir violation de domicile que si la personne ne bénéficiait pas de l'autorisation de l'occupant afin de s'introduire ou de se maintenir à l'intérieur, ce qui semble être le cas, mais la violation dont vous parlez concerne un terrain, et non pas une habitation. Nous ne pouvons pas vous affirmer que juridiquement la notion de domicile comprenne un terrain. A vous de voir si cette nouvelle affaire mérite d’être porté devant un tribunal, c’est-à-dire, objectivement, si des juristes sérieux vont être d’accord avec le fait qu’un voisin qui vient couper les haies en osant marcher sur le terrain de son voisin est en train de violer son domicile…
Quelques livres sur la question :
- Les relations de voisinage, Le Particulier, 2012
- Voisinage : quels sont vos droits ?, Prat, 2014
- Comment mener les discussions difficiles avec votre mari, vos clients, vos voisins, vos commerçants, vos enfants..., Douglas Stone, Seuil, 2001
- 20 bonnes façons de faire face à l'agressivité et au harcèlement : la bible des outils anti-agressivité et hacèlement, Valérie Rodger, InterEditions, 2013
- Amis, travail, famille, améliorez vos relations et vivez mieux !, Agnès Le Guernic, Ixelles éditions, 2014
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