Question d'origine :
je suis fonctionnaire retraitée avec 3000 euros mensuels;je n'arrive pas à savoir à combien s'élèverait la reversion pour mon conjoint,non fonctionnaire.....merci!
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 01/12/2014 à 15h57
Bonjour,
Les pages "Vos droits et démarches" du site Service public sont toujours d'une grande aide .
Voilà celle concernant la pension de réversion des fonctionnaires:
"Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint fonctionnaire, vous pouvez bénéficier d'une pension de réversion, sous certaines conditions. Elle est égale à 50 % de la retraite de base dont votre conjoint ou ex-conjoint fonctionnaire bénéficiait ou aurait pu bénéficier. Des majorations pour enfants et pour invalidité sont possibles. Si votre conjoint décédé a été marié plusieurs fois, la pension est partagée entre le conjoint et les ex-conjoints ayant droit à une pension."
Pour ce qui concerne le montant :
"Montant
Moitié de la retraite de base du fonctionnaire décédé
La pension de réversion est égale à 50 % de la retraite de base dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre conjoint ou ex-conjoint décédé.
Montant minimum
Si vos ressources (y compris le montant de la pension de réversion) sont inférieures au montant du minimum vieillesse, un complément de pension vous est versé pour atteindre ce minimum.
Le cumul de 2 pensions de réversion suite aux décès de 2 fonctionnaires est interdit.
Majoration pour enfants
Le montant de votre pension peut être augmenté de la moitié de la majoration pour enfants dont votre conjoint ou ex-conjoint bénéficiait ou aurait bénéficié.
Vous devez avoir élevé les enfants dans les conditions exigées du fonctionnaire (avoir élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire ou avant l'âge où ils ont cessé d'être à charge).
Majoration pour invalidité
Le montant de votre pension peut être augmenté de la moitié de la rente d'invalidité que votre conjoint ou ex-conjoint percevait.
Partage
Si votre conjoint décédé a été marié plusieurs fois, la retraite de réversion est partagée entre vous et le ou les ex-conjoints divorcé(s).
Ce partage est proportionnel à la durée de chaque mariage.
En présence d'un orphelin né d'un autre mariage, dont le parent est décédé ou sans droit, les règles de partage sont différentes."
Bonne journée.
Voilà celle concernant la pension de réversion des fonctionnaires:
"Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint fonctionnaire, vous pouvez bénéficier d'une pension de réversion, sous certaines conditions. Elle est égale à 50 % de la retraite de base dont votre conjoint ou ex-conjoint fonctionnaire bénéficiait ou aurait pu bénéficier. Des majorations pour enfants et pour invalidité sont possibles. Si votre conjoint décédé a été marié plusieurs fois, la pension est partagée entre le conjoint et les ex-conjoints ayant droit à une pension."
Pour ce qui concerne le montant :
"Montant
Moitié de la retraite de base du fonctionnaire décédé
La pension de réversion est égale à 50 % de la retraite de base dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre conjoint ou ex-conjoint décédé.
Montant minimum
Si vos ressources (y compris le montant de la pension de réversion) sont inférieures au montant du minimum vieillesse, un complément de pension vous est versé pour atteindre ce minimum.
Le cumul de 2 pensions de réversion suite aux décès de 2 fonctionnaires est interdit.
Majoration pour enfants
Le montant de votre pension peut être augmenté de la moitié de la majoration pour enfants dont votre conjoint ou ex-conjoint bénéficiait ou aurait bénéficié.
Vous devez avoir élevé les enfants dans les conditions exigées du fonctionnaire (avoir élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire ou avant l'âge où ils ont cessé d'être à charge).
Majoration pour invalidité
Le montant de votre pension peut être augmenté de la moitié de la rente d'invalidité que votre conjoint ou ex-conjoint percevait.
Partage
Si votre conjoint décédé a été marié plusieurs fois, la retraite de réversion est partagée entre vous et le ou les ex-conjoints divorcé(s).
Ce partage est proportionnel à la durée de chaque mariage.
En présence d'un orphelin né d'un autre mariage, dont le parent est décédé ou sans droit, les règles de partage sont différentes."
Bonne journée.
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