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Accueil > bilan energetique et ravalement de façades

bilan energetique et ravalement de façades

par ilveusavoir, le 06/12/2014 à 09:32 - 5409 visites

Bonjour,

une disposition existe aujourd'hui qui donne l'obligation aux copropriétés d'effectuer un bilan énergétiques
Cette disposition est -elle limitée à une certaine forme de copropriétés.

Quid quand un ravalement de façade est programmé ?
Dans le cas où celui-ci s'effectue, des mesures peuvent elles remettre en cause ce ravalement et obliger des travaux complémentaires afin de respecter des normes

Merrcii de votre réponse

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 08/12/2014 à 11:31

Bonjour,

Voici les informations trouvées sur pap.fr sur les copropriétés soumises à l’obligation d’un audit énergétique conformément à la loi « Grenelle 2 » :

Audit énergétique et copropriété

Prévu pour permettre aux propriétaires de mieux connaître la performance énergétique de leur immeuble et de se lancer dans des travaux d'économie d'énergie ciblés, l'audit énergétique fait son entrée dans les copropriétés.
La loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 a prévu la réalisation d'un audit énergétique dans les immeubles d'habitation, afin de dresser un bilan à la fois énergétique et technique du bâtiment et de définir les moyens d'améliorer sa performance énergétique.
Si la loi avait déjà fixé le délai de réalisation de cet audit : entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 31 décembre 2016, il manquait les modalités de réalisation de cet audit. C'est chose faite depuis le 27 janvier 2012, date du décret d'application de cette mesure.
Quels sont les immeubles concernés, quels dont le contenu et l'intérêt de cet audit, comment le faire réaliser ? Les réponses en quelques points.

Quels immeubles sont concernés par l'audit énergétique ?

Ce sont les immeubles qui sont à usage principal d'habitation, en copropriété, et qui comprennent au moins cinquante lots, lorsqu'ils sont équipés d'un système de chauffage ou de refroidissement collectif. Sont concernés les immeubles dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001, mais pas les immeubles plus récents.
Les immeubles de moindre importance ne sont pas exemptés de cette démarche. Cependant, au lieu d'un audit énergétique, c'est un diagnostic de performance énergétique collectif que les copropriétaires doivent faire réaliser dans leur immeuble.

Et ceux qui ont déjà fait réaliser un audit énergétique ?

Certains syndics et copropriétaires n'ont pas attendu que cela devienne une obligation pour faire réaliser un audit énergétique dans leur immeuble. Ceux qui en ont fait réaliser un dans les cinq années précédant l'entrée en vigueur de cette obligation (entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011) doivent simplement l'actualiser et le compléter afin de le rendre conforme aux nouvelles dispositions.

Comment faire réaliser un audit énergétique ?


Tout d'abord, la décision de réaliser cet audit doit être prise par le syndicat des copropriétaires lors d'une assemblée générale. C'est au syndic d'inscrire la réalisation de cet audit à l'ordre du jour de l'assemblée générale dans le délai requis.
Ensuite, pour permettre à la personne qui va réaliser l'audit de réaliser son travail, le syndic doit lui fournir des informations indispensables dont voici le détail :
• la quantité annuelle d'énergie consommée pour la copropriété par l'installation collective pour le chauffage et le refroidissement, et le cas échéant, la production d'eau chaude sanitaire ;
• les documents en sa possession relatifs aux installations collectives de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire et à leur mode de gestion ;
• les contrats d'exploitation, de maintenance, d'entretien et d'approvisionnement en énergie ;
• le dernier rapport de contrôle périodique de la chaudière.
Le syndic lui fournit également tout document qu'il aurait en sa possession, nécessaire à l'audit. Une liste de ces documents complémentaires va être fixée par arrêté ministériel.

Quel est le contenu de l'audit énergétique ?

L'audit doit au minimum comporter les informations suivantes :
• un descriptif des parties communes et privatives du bâtiment, des conditions d'utilisation et de gestion de l'installation collective de chauffage ou de refroidissement, de ceux de production d'eau chaude, de ventilation et d'éclairage ;
• une enquête auprès des occupants et des propriétaires non occupants qui évaluent leurs consommations énergétiques, leur confort thermique, l'utilisation et la gestion de leurs équipements et leurs attentes quant à l'amélioration thermique de leur logement ;
• la visite d'un échantillon de logements ;
• l'estimation des quantités annuelles d'énergie consommées pour chaque catégorie d'équipements collectifs et les montants des dépenses annuelles correspondants ;
• la mention du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment.

Quel est l'objectif de cet audit énergétique ?

Outre le bilan et les précisions qu'il contient, l'intérêt de l'audit est d'émettre des recommandations qui doivent permettre d'optimiser l'utilisation, l'exploitation et la gestion des équipements et notamment de l'installation collective de chauffage ou de refroidissement.
L'audit va donc contenir des propositions de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment, en tenant compte non seulement des équipements et de l'état du bâtiment, du coût et de l'efficacité des travaux envisagés, mais aussi des attentes et des caractéristiques socio-économiques des propriétaires et des aides financières possibles.
Il va également contenir un rapport faisant la synthèse de tous les points obligatoirement abordés par l'audit afin de permettre aux copropriétaires d'apprécier la qualité de leur immeuble et de juger la pertinence des travaux proposés.

Qui peut réaliser l'audit énergétique ?

La personne qui va réaliser l'audit doit être qualifiée, indépendante et assurée.

Qualifiée
• soit par un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l'enseignement postsecondaire d'une durée minimale de trois ans dans le domaine des techniques du bâtiment et d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans un bureau d'études thermiques ;
• soit par une expérience professionnelle d'au moins huit ans dans un bureau d'études thermiques.
Elle doit également justifier d'une expérience suffisante dans la réalisation d'audits énergétiques par au moins trois références sur des prestations similaires.
Un arrêté ministériel va préciser les éléments justificatifs à présenter par les personnes réalisant les audits énergétiques.

Indépendante et impartiale
La personne qui réalise l'audit énergétique doit pouvoir justifier de son indépendance et de son impartialité à l'égard des syndics, des fournisseurs d'énergie et des entreprises intervenant sur l'immeuble et les équipements sur lesquels porte l'audit.

Assurée
Elle doit avoir une assurance civile professionnelle permettant de couvrir sa responsabilité en raison de son intervention.

(voir aussi : Copropriété / audit énergétique, anil.org


Il semble en effet judicieux d'attendre d’avoir pris connaissance des préconisations de la personne ou société en charge de l’audit avant d’engager des travaux de ravalement qui ne seront peut-être pas conformes à ses recommandations. Il peut notamment vous être conseillé de renforcer l’isolation par l’extérieur pour réduire votre consommation d’énergie (Rénovation et ravalement de façade, calculeo.fr)

Pour des informations plus précises nous vous conseillons de contacter votre Adil.


Bonne journée.
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