Question d'origine :
Dans quelles conditions peut il être effectuée et maintenu?
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 07/04/2005 à 14h14
Hospitalisation d'office
Elle est prononcée par arrêté préfectoral si les troubles mentaux de la personne compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l'ordre public, et nécessitent des soins.
Le préfet prend sa décision au vu du certificat médical d'un psychiatre et doit énoncer les circonstances qui ont rendu l'hospitalisation nécessaire.
Levée de l'hospitalisation d'office
Dans certains cas particuliers, le préfet peut ordonner la levée de l'hospitalisation d'office après deux examens séparés de deux psychiatres.
Source : Hospitalisation des malades mentaux
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ces sites : Laportedudroit.com, Urgences on-line, Campus numérique de médecine d'urgence de l'Université René Descartes - Paris V et le code de santé publique (articles L.3213-1 modifié et L. 3213-2)
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