Question d'origine :
Cher guichet,
Comme le roi a besoin d'argent,outre les nobles payant un droit de confirmation pour préserver leurs armoiries,je crois qu'on donnait d'office moyennant paiement aux non-nobles :communautés,corporations,bourgeois,chanoines dont le revenu s'élevait à une somme fixée par l'édit.
Pouvez-vous me confirmer que l'on donnait bien d'office des armoiries à ces non-nobles?
2)Quelle était la somme de revenu fixée par l'édit pour que l'on vous attribue d'office ?
3)A combien s'élevaient les droits à acquitter?
Réponse du Guichet
bml_civ
- Département : Civilisation
Le 04/03/2015 à 17h21
Bonjour,
« Etabli sur une période de 13 ans (de 1696 à 1709), cet armorial qui prit le prétexte de soumettre le port d'armoiries à une taxe, n'avait en fait d'autre but que de renflouer les caisses de l'Etat. Preuve en est, l'Edit de Louis XIV précise que cette obligation d'enregistrer son blason dans l'Armorial s'étendait non seulement à "tous les officiers de la Maison Royale et des Maisons des Princes et des Princesses du sang, à ceux de l'épée, de robe, de finance et des villes, aux ecclésiastiques et gens du clergé, aux bourgeois des villes franches et autres qui jouissaient, à cause de leurs charges, estats et emplois, de quelques exemptions et droits publics", mais encore aux "domaines, provinces, bourgs, terres, compagnies, corps ou communautés". On comprend donc qu'outre les personnes physiques, les personnes morales avaient elles aussi la possibilité de posséder un blason.
Mais l'Edit va plus loin puisqu'il précise que "pour ne pas priver de cette marque d'honneur nos autres sujets qui possèdent des fiefs et terres nobles, les personnes de lettres et autres qui, par la noblesse de leur profession et de leur art, ou par leur mérite personnel, tiennent un rang d'honneur et de distinction dans nos estats et dans leur corps, compagnies et communautés, et généralement tous ceux qui se seront signalés à nostre service dans nos armées, négociations et autres employs remarquables". En résumé, cela signifie tout simplement que tous ceux qui étaient en mesure de pouvoir payer la taxe de 20 livres (pour un particulier) pouvaient, et devaient faire enregistrer leur blason. (20 livres correspondait à peu près à 20 journées de travail pour un manouvrier).
Bien entendu, tout le monde n'avait pas de blason. Qu'à cela ne tienne ! Les commissaires chargés de récolter l'impôt se chargeaient de faire réaliser des blasons "au kilomètre" qui étaient imposés d'office, juste pour faire payer la taxe. C'est pour cela que l'on trouve parfois dans certains volumes de l'Armorial des séries de blasons quasiment identiques qui se suivent, ou des blasons parfois fort curieux...
Toutes les personnes (physiques ou morales) qui faisaient enregistrer leur blason dans l'Armorial, se voyaient remettre un brevet d'armoiries comportant les références d'enregistrement dans l'armorial, ainsi que le dessin du blason. »
Source : Armorial général de France, page d’un blog personnel.
Vous trouverez tous les détails dans le Traité d’héraldique de Michel Pastoureau, historien et spécialiste reconnu de cette discipline. Un extrait qui vous intéressera particulièrement est disponible en ligne à cette page. Il confirme que des blasons étaient bien attribués d’office, sans critère de revenus : «Malgré les menaces d'amendes et de confiscation énoncées par différents arrêts du Conseil du roi tout au long de l'année 1697, les enregistrements ne furent pas très nombreux. Ils furent surtout le fait de nobles et de communautés religieuses. C'est pourquoi un nouvel arrêt du Conseil du 3 décembre 1697 décida, dans chaque généralité, l'établissement de 'rôles', sur lesquels seraient inscrits tous les particuliers et toutes les communautés jugées 'capables' de porter des armoiries. Après la publication des rôles, ils auraient huit jours pour les faire enregistrer, faute de quoi ils s'en verraient attribuer d'office. Nombreux furent ainsi ceux -homme de loi, bourgeois, marchands, artisans, écclésiastiques, villes, associations, etc...- qui n'avaient pas songé à porter des armoiries et qui furent obligés d'en adopter et de payer le droit d'enregistrement correspondant. ».
Voir aussi sur cet édit qui fit des mécontents :
Histoire de France sous le règne de Louis XIV, T. 7, Isaac de Larrey, 1723
La Quintessence des nouvelles, 1691-1696
Enfin, vous trouverez toutes les modalités d’application de l’édit et des suivants, ainsi qu’une étude de cas dans l’article L’application de l’édit de Novembre 1696 dans la région grassoise, Pierre-Jean Ciaudo, Cahiers de la Méditerranée, 15, 1977.
Bonnes lectures !
« Etabli sur une période de 13 ans (de 1696 à 1709), cet armorial qui prit le prétexte de soumettre le port d'armoiries à une taxe, n'avait en fait d'autre but que de renflouer les caisses de l'Etat. Preuve en est, l'Edit de Louis XIV précise que cette obligation d'enregistrer son blason dans l'Armorial s'étendait non seulement à "tous les officiers de la Maison Royale et des Maisons des Princes et des Princesses du sang, à ceux de l'épée, de robe, de finance et des villes, aux ecclésiastiques et gens du clergé, aux bourgeois des villes franches et autres qui jouissaient, à cause de leurs charges, estats et emplois, de quelques exemptions et droits publics", mais encore aux "domaines, provinces, bourgs, terres, compagnies, corps ou communautés". On comprend donc qu'outre les personnes physiques, les personnes morales avaient elles aussi la possibilité de posséder un blason.
Mais l'Edit va plus loin puisqu'il précise que "pour ne pas priver de cette marque d'honneur nos autres sujets qui possèdent des fiefs et terres nobles, les personnes de lettres et autres qui, par la noblesse de leur profession et de leur art, ou par leur mérite personnel, tiennent un rang d'honneur et de distinction dans nos estats et dans leur corps, compagnies et communautés, et généralement tous ceux qui se seront signalés à nostre service dans nos armées, négociations et autres employs remarquables". En résumé, cela signifie tout simplement que tous ceux qui étaient en mesure de pouvoir payer la taxe de 20 livres (pour un particulier) pouvaient, et devaient faire enregistrer leur blason. (20 livres correspondait à peu près à 20 journées de travail pour un manouvrier).
Bien entendu, tout le monde n'avait pas de blason. Qu'à cela ne tienne ! Les commissaires chargés de récolter l'impôt se chargeaient de faire réaliser des blasons "au kilomètre" qui étaient imposés d'office, juste pour faire payer la taxe. C'est pour cela que l'on trouve parfois dans certains volumes de l'Armorial des séries de blasons quasiment identiques qui se suivent, ou des blasons parfois fort curieux...
Toutes les personnes (physiques ou morales) qui faisaient enregistrer leur blason dans l'Armorial, se voyaient remettre un brevet d'armoiries comportant les références d'enregistrement dans l'armorial, ainsi que le dessin du blason. »
Source : Armorial général de France, page d’un blog personnel.
Vous trouverez tous les détails dans le Traité d’héraldique de Michel Pastoureau, historien et spécialiste reconnu de cette discipline. Un extrait qui vous intéressera particulièrement est disponible en ligne à cette page. Il confirme que des blasons étaient bien attribués d’office, sans critère de revenus : «Malgré les menaces d'amendes et de confiscation énoncées par différents arrêts du Conseil du roi tout au long de l'année 1697, les enregistrements ne furent pas très nombreux. Ils furent surtout le fait de nobles et de communautés religieuses. C'est pourquoi un nouvel arrêt du Conseil du 3 décembre 1697 décida, dans chaque généralité, l'établissement de 'rôles', sur lesquels seraient inscrits tous les particuliers et toutes les communautés jugées 'capables' de porter des armoiries. Après la publication des rôles, ils auraient huit jours pour les faire enregistrer, faute de quoi ils s'en verraient attribuer d'office. Nombreux furent ainsi ceux -homme de loi, bourgeois, marchands, artisans, écclésiastiques, villes, associations, etc...- qui n'avaient pas songé à porter des armoiries et qui furent obligés d'en adopter et de payer le droit d'enregistrement correspondant. ».
Voir aussi sur cet édit qui fit des mécontents :
Histoire de France sous le règne de Louis XIV, T. 7, Isaac de Larrey, 1723
La Quintessence des nouvelles, 1691-1696
Enfin, vous trouverez toutes les modalités d’application de l’édit et des suivants, ainsi qu’une étude de cas dans l’article L’application de l’édit de Novembre 1696 dans la région grassoise, Pierre-Jean Ciaudo, Cahiers de la Méditerranée, 15, 1977.
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