Question d'origine :
Bonjour,
1/ Questions N°1
Etant en copropriétés , nous avons voté dernièrement en Assemblée générale, un audit global qui a été validé.
Nous avons ensuite fait appel à diverses corps de métier pour faire des études et àALE pour faire des propositions d'idee.
Nous sommes sur une copropriété de 240 lots située en ville et nous aimerions fermer en bas et a la recherche d'un conseil vis à vis d'un architecte.
Je sais qu'il existe la maison des avocats, des notaires avec une consultation gratuite et s'il le faut après, c'est payant.
Existe t il la même chose dans la branche d'architecture?
c a d une première approche gratuite et le reste payant?
Merci pour votre réponse.
2/ Questions n°2
Sur les 240 lots, plusieurs loggias que ce soit face côté rue ou face côté cours ont été fermées en baies vitrées.
Avec l'audit globale, ceux qui ne veulent pas fermer, c'est leur droit mais la porte balcon menant au loggia sont d'origine.
Peut on obliger les personnes à changer leur porte balcon pour récupérer la chaleur? Il est bien entendu que ceux quint déjà fait cà sont exempts bien sûrs.
Merci pour votre réponse
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 11/04/2015 à 15h13
Question 1 :
Dans cet article trouvé sur le net, il est fait référence au CAUE, Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, qui dispense des conseils gratuitement.
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement est un organisme départemental créé à l’initiative du Conseil général et des services de l’État dans le cadre de la loi sur l’architecture de 1977. Investi d’une mission de service public, le CAUE est présidé par un élu local.
Ayant notamment une mission d’information et de conseil aux particuliers comme stipulé un peu plus haut, il nous semble donc tout à fait indiqué pour votre demande.
Pour ce faire, le lien de la Fédération nationale.
Question 2 :
Nous avons eu du mal à trouver une réponse précise à votre question particulière.
Néanmoins, sur le site Universimmo.com, il est dit que selon la loi du 10 juillet 1965, «l’assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance ».
Peut-être pourriez-vous contacter l’Anil (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement créée pour contribuer à l’accès de tous à l'information sur l'ensemble des thématiques liées au logement) à ce propos ? Ou plutôt l’Adil de votre région, plus habilitée à répondre aux questions directes que l’organisme national.
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