Le 11/04/2005 à 16h28
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Question d'origine :
Je souhaiterais savoir quelles sont les règles applicables en agglomération aux arrêts fréquents des véhicules.... et plus particulièrement sur la signalisation qui doit être embarquée dans le véhicule (panneau "arret fréquents" par exemple). quelles sont les normes en la matière ?
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 12/04/2005 à 14h27
Malgré de nombreuses recherches effectuées dans les ouvrages de la bibliothèque comme :
La politique de sécurité routière
L'automobile et la loi
Le code de la route commenté ,
nous n’avons pas trouvé de « règles applicables en agglomération aux arrêts fréquents des véhicules ».
Nous vous renvoyons donc au chapitre VII du code de la route : arrêt et stationnement article R 417-1 et suivant ainsi qu’au chapitre VI : usage des dispositifs d’éclairage et de signalisation. Article R 416-1 et suivant :
L’article R 416-18 précise bien que « lorsqu’un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, le conducteur doit faire usage de ses feux de détresse ou d’un triangle de présignalisation.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d’application du présent article et détermine pour chaque catégorie de véhicules les équipements obligatoires.
Voici une liste de sites susceptibles de pouvoir vous renseigner :
Le ministère des transports et de l'équipement
Le site de la sécurité routière
Le site du droit routier
DANS NOS COLLECTIONS :
300e anniversaire de la naissance de Kant
Commentaires 1
Commentaire de
Camille :
Publié le 26/01/2022 à 14:35
Si vous avez des questions sur les amendes, les PV, les contraventions et tout ce qui y est lié (les retraits de points, par exemple), vous pouvez aussi consulter le site www.hello-avocat.fr !
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