Question d'origine :
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si les auxiliaires de puéricultures peuvent administrer des médicaments aux enfants dans les crèches municipales ?
Je vous remercie pour votre réponse et pour votre travail.
Bonne continuation.
Salutations.
S.V.
Réponse du Guichet
bml_san
- Département : Médiathèque du Bachut Santé
Le 09/06/2015 à 10h09
Bonjour,
Effectivement, c'est une question qui fait débat. On trouve beaucoup de forums qui relaient des informations plus ou moins exactes. Nous avons trouvé des sites avec des sources bien identifiées. Globalement, les extraits législatifs que nous avons trouvé affirment que l'aide à la prise de médicaments en crèche par des auxiliaires de puériculture est possible. L'aide mais pas l'administration de médicaments, les contours de la loi sont parfois flous, le professeur Lebrun, enseignant le droit dans le secteur social, sanitaire et médico-social, le souligne dans son focus sur l'administration des médicaments dans les structures sociales et socio-éducatives, tout en terminant par la réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion de 2012 qui cite clairement le rôle des auxiliaires de puériculture, dont vous trouverez un extrait ci-dessous.
Bonne lecture !
Le site enfant-different.org répond très bien à votre question avec des informations bien sourcées. Sachez donc que l'aide à la prise de médicaments n’est pas un acte médical, mais un acte de la vie courante lorsque la prise de médicament est laissée par le médecin prescripteur à l’initiative du malade ou de sa famille.
« La circulaire de 2003 suppose que les médicaments aient été prescrits par un médecin qui aura apprécié si le mode de prise nécessite ou non l'intervention d'un professionnel infirmier. L'aide à la prise de médicaments peut en conséquence concerner les enfants accueillis en établissements ou services accueillant des enfants de moins de six ans,
Une réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la difficulté d'interprétation juridique relative à l'aide à la prise des médicaments assurée par les assistants maternels en 2012 :
"E
De plus, un site développé en collaboration avec le Département de Médecine Générale de la Faculté de Médecine de Nice, certifmed, ayant pour but de faciliter la prise de décision des médecins sur l'attribution d'un certificat médical ou non, précise qu'il est inutile de faire un certificat médical sur la prise de médicaments à l'école ou en crèche" : " D'une manière générale, l'aide à la prise n'est pas un acte relevant de l'article L. 372, mais un acte de la vie courante, lorsque la prise du médicament est laissée par le médecin prescripteur à l'initiative d'une personne malade capable d'accomplir seule ce geste et lorsque le mode de prise, compte tenu de la nature du médicament, ne présente pas de difficultés particulières ni ne nécessite un apprentissage. Il apparaît ainsi que la distribution de médicaments dûment prescrits à des personnes empêchées temporairement ou durablement d'accomplir ce geste peut être dans ce cas assurée non seulement par l'infirmier, mais par toute personne chargée de l'aide aux actes de la vie courante, suffisamment informée des doses prescrites aux patients concernés et du moment de leur prise ".
Cordialement,
L’équipe Cap’Culture Santé.
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