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Travail et températures extrêmes

par login, le 16/06/2015 à 11:41 - 2923 visites

Bonjour,

Votre service a répondu en 2008 à une question sur le travail et la température en se référant à des articles du code de travail qui ne sont plus d'actualité aujourd'hui.
Pouvez -vous donc me dire sur quels articles un travailleur peut-il s'appuyer sur ce sujet : travail (de bureau) et fortes températures ainsi que : droit de retrait et forte température et question subsidiaire : y-a t'il une recommandation concernant l'arrêt des ordinateurs de travail au-delà d'une certaine température thermique? (de l'ordinateur lui-même mais aussi du local où il se trouve)

Merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 16/06/2015 à 17:21

Bonjour,

De premières recherches montrent que le cas de fortes chaleurs au travail n'est pas règlementé. Seules des préconisations sont formulées afin que l'employeur assure la sécurité des salariés.

Ainsi, sur juritravail.com, Carole Girard-Oppici revient sur « Les fortes chaleurs et le droit du travail » :

Fatigue, sueur, étourdissement, vertige, maux de tête … les symptômes liés à la chaleur sont nombreux et leurs conséquences sur la santé peuvent être très dangereuses. Lorsqu'il fait 35, 36, 38°C ou plus, un article du Code du travail permet-il aux salariés de quitter l'entreprise dès lors que la température est trop élevée ?
Que la chaleur intense provienne de facteurs extérieurs (température élevée, circulation de l'air difficile …) ou de l'environnement de travail (chaleur dégagée par les machines notamment), le Code du travail ne prévoit pas de niveau précis de température permettant aux salariés de quitter l'entreprise en cas de températures élevées.
En revanche, certaines dispositions, concernant la sécurité des salariés et la ventilation des locaux de travail, peuvent s'appliquer aux situations de températures extrêmes. En outre le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut émettre des recommandations en cas de forte chaleur (décalage des horaires, réorganisation des chantiers ...).
D'une manière générale, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés. Cela implique qu'il agisse le plus en amont possible, et qu'il évalue les risques professionnels et en informe les salariés. Il doit également adapter ses mesures en fonction des changements de circonstances .
Des obligations spécifiques : ventilation et désaltération
Lorsque les salariés travaillent dans des locaux fermés, l'employeur doit veiller à ce que l'air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température
.
Par ailleurs, quelle que soit la température, l'employeur a l'obligation de mettre de l'eau fraîche et potable à la disposition des salariés .

Il est également préconisé, en cas de fortes chaleurs, le décalage ponctuel des horaires (arriver et repartir plus tôt du bureau), une limite de la cadence de travail, un arrêt des appareils électriques qui ne sont pas indispensables...

Le site du Ministère du travail préconise la mise en place d’un dispositif en cas de forte chaleur et renvoie sur divers sites dont celui de l’INRS.

Dans un même temps, sur terrafemina.com, Éric Rocheblave, avocat au Barreau de Montpellier et spécialiste en droit du travail rappelle lui aussi que le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière en termes de température, sauf pour les personnes travaillant auprès de four, de congélateur, etc… En revanche, l’employeur a l’obligation de garantir la sécurité et la santé des salariés, et celle-ci ne doit pas être affectée par leur travail. Il est donc fortement recommandé aux employeurs d’être très prudent et de suivre les recommandations des organismes comme la CNAM ou l’INRS.

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Source : blog syndicat CFTC
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