Question d'origine :
Bonjour,
Je cherche à savoir si lors de la guerre de 39/45, les tribunaux ont procédé à des jugements d'adoption d'un pupille de la nation issu de cette guerre, pendant ces dates ou seulement après 1945.
Il me semble que c'est impossible que cela soit arrivé pendant la guerre...ai-je raison?
Réponse du Guichet
bml_civ
- Département : Civilisation
Le 19/06/2015 à 11h15
Une précédente réponse au Guichet du savoir permettait de délimiter
Pupille de la Nation
Les références de loi principales sont les suivantes : loi du 27 juillet 1917 / loi du 29 avril 1927 / loi n°55-1074 du 6 août 1955 / loi n°59-901 du 31 juillet 1959 /article 26 de la loi n°90-86 du 23 janvier 1990 /loi n°93-915 du 19 juillet 1993 / article 7 de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011.
On retrouve sur le site de l’ONAC l’historique de l’ONAC et les missions de l’ONAC concernant les pupilles de la Nation.
« L’Office pendant la Seconde Guerre mondiale et dans l’immédiat après-guerre
Le décret du 9 septembre 1939 étend les dispositions législatives et réglementaires régissant les victimes de la guerre de 1914-1918 aux « mêmes catégories de la guerre actuelle ». Le décret du 19 octobre 1939 relatif au fonctionnement de l’Office national et des offices départementaux proroge les mandats des administrateurs pour toute la durée de la guerre. Provisoirement, les services de l’Office national sont installés à Marray et à La Ferrière, en Indre-et-Loire. L’arrêté du 20 avril 1940 institue un comité consultatif des Anciens combattants et victimes de guerre auprès d’Albert Rivière, ministre des Anciens combattants.
Entre le 16 mai 1940 et le 19 septembre 1940, les instances nationales ne vont plus pouvoir fonctionner. Par décret du 16 juin 1940, Philippe Pétain, président du Conseil, nomme Jean Ybarnégaray, ministre des Anciens combattants et de la Famille française. Le 11 juillet, c’est le général Maxime Weygand, ministre secrétaire d’État à la Défense nationale, qui est chargé des questions relatives aux Anciens combattants, le 6 septembre. Le 20 septembre, c’est le ministère de l’Intérieur qui prend en charge cette compétence. Le décret du 12 août 1940 considère comme démissionnaires tous les membres du conseil qui ont manqué à deux sessions consécutives ou ne remplissent plus les conditions d’éligibilité exigées.
La loi de l’État français (Vichy) du 28 février 1941 suspend les assemblées de l’Office national et des offices départementaux. Ne restent en place que le comité consultatif, ainsi que Lucien Possoz comme directeur. La loi du 18 juillet 1941 transfère toutes les compétences à un secrétariat général aux Anciens combattants. Pour les offices départementaux, les pouvoirs sont dévolus aux préfets. Le 13 mai 1944, Lucien Possoz est relevé de ses fonctions. Les événements vont s’accélérer. La loi du 30 juin 1944 rattache l’Office et ses services au secrétariat d’État à la Solidarité nationale. Par arrêté du 11 juillet 1944, Louis Robinet, directeur adjoint, est désigné pour assurer les fonctions d’ordonnateur en attendant la nomination d’un nouveau directeur. Par arrêté du 12 juillet 1944, Georges Rivollet est nommé président du conseil d’administration de l’Office national. Le 20 août 1944, Lucien Possoz est nommé directeur honoraire et est admis à la retraite. »
Les lois ci-dessus citées ont donné l’accès au statut de pupille de la Nation à différentes catégories de personnes selon des critères fixés bien après la guerre.
« C’est la loi du 27 juillet 1917 qui créée l’Office national des pupilles de la Nation, qui intègrera en 1933-1934 l’Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation et qui deviendra en 1946, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Les pupilles de la Nation bénéficient d’une tutelle particulière de l’Etat. Ce sont des enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est décédé au cours de la guerre ou encore d’une victime civile tuée par l’ennemi sans être soldat. Ce sont aussi des enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est dans l’incapacité de travailler à cause de blessures ou de maladies contractées durant la guerre. Cette aide est accordée jusqu’à la majorité des individus. L’adoption est prononcée par les tribunaux de première instance, puis, à partir de 1959, par les tribunaux de grande instance.
Leurs dossiers sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier hormis les renseignements médicaux. »
Extrait du site des archives départementales du Nord.
Et plus loin, il est précisé : « On trouve les jugements d’adoption par la Nation dans les archives des tribunaux (séries U et W). »
Nous n’y avons pas accès en ligne.
Mais on peut repérer par exemple sur le site des archives départementales d’Indre et Loire, une rubrique sur les dossiers des mineurs pupilles de la Nation. Sur l’une des vignettes cliquables, on voit un jugement d'adoption le 8.8.1941.
De même sur le site des archives départementales du Doubs, dans le plan de classement des archives du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BESANCON, on trouve : 1313 W 254 : dossiers de pupilles de la nation (1940-1945)
Et nous pourrions reproduire ce type de recherches sur d'autres archives départementales.
L’ONAC lui-même ou les archives départementales pourront sans doute vous en dire vous en dire plus.
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