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Site de streaming légal ou illégal ?

par MJCMMD, le 19/06/2015 à 12:58 - 3221 visites

Bonjour à toutes et à tous,

Après des recherches infructueuses sur les moteurs de recherche, je n'ai pas trouvé de réponses claires à cette question en apparence simple : Regarder un film en streaming, c'est légal ou illégal ?
A-t-on un moyen d'être certain que le site de films que l'on vient de trouver est légal ou non ?
Ah, quand on veut respecter la loi !

A l'avance merci de votre réponse.
Bonne journée, avec tous mes souhaites de bel été à Lyon.
Marie-Jeanne.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 19/06/2015 à 16:34

Bonjour,

Le Droit du commerce électronique propose un article sur la distinction entre streaming légal et illégal :

Distinction streaming légal et illégal – Le streaming légal est connu depuis longtemps par la communauté des internautes, en témoigne le succès des plates-formes de vidéos comme Youtube ou Dailymotion comportant des contenus légaux et illicites. En revanche, de nombreux sites (payants ou gratuits) proposent uniquement des contenus illicites, les ayants droit n’étant pas rémunérés pour la diffusion en continu ce qui était le cas du site Megaupload fermé par la justice américaine en janvier 2012.

Il semble donc qu’il existe deux sortes de streaming, légal et illégal, qui dépendent de la rémunération (ou non) des ayants droit des vidéos.

L’ouvrage Guide pratique du e-commerce explique également les principes de fonctionnement du streaming :

Le streaming est un système utilisé pour la lecture instantanée de vidéos. Cette technologie est également utilisée par les sites dédiés à la vidéo tel que Youtube, les webradios ou Deezer. Contrairement au téléchargement, le streaming n’impose pas de récupérer l’ensemble des données d’un fichier audio ou vidéo pour pouvoir l’écouter ou le visionner. Par contre, comme le rappelle la jurisprudence, l’éditeur d’un site proposant des œuvres en streaming doit avoir obtenu l’autorisation des ayants droit pour opérer son site. La mise à disposition d’œuvres sur Internet est soumise au monopole de reproduction et de représentations qui appartient à l’auteur. A cette fin des contrats types sont proposés par les représentants des titulaires de droits aux webradios ou aux plates-formes de contenus (Youtube, Dailymotion).

Le streaming, en soi, n’est donc ni légal ni illégal : si vous souhaitez respecter la loi, il suffit simplement de regarder des vidéos sur les sites légaux, c’est-à-dire sur les sites qui rémunèrent les ayants droit.

Le site de l’organisme Hadopi offrelegale.fr vous permet de rechercher les sites de streaming légal, les œuvres disponibles sur ces sites, et vous propose également une recherche par la catégorie souhaitée.
Le site d’Hadopi vous propose également des fiches pratiques concernant l’usage d’internet, qui permettent entre autres de sauver le patrimoine numérique.

Par ailleurs, si vous vous posez les mêmes questions en ce qui concerne le téléchargement, vous pouvez consulter l’ouvrage Lutter contre le téléchargement illégal : lois Dadvsi et Hadopi.

Bonne soirée !
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