Question d'origine :
Bonjour,
Savez vous si une reglementation ou autre donne lieu à un débit minimal dans un local poubelles ?
merci
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 16/07/2015 à 14h32
Bonjour,
Nous supposons que par « débit minimal dans le local à poubelles », vous faites allusion au débit d’air minimal dans le local.
Le site du Service public précise des éléments sur les locaux à poubelles d’un immeuble en copropriété :
« Dans un immeuble en copropriété, le lieu de stockage des déchets ménagers (local à poubelles) doit respecter un certain nombre de critères d'hygiène définis au sein du règlement sanitaire départemental.
Caractéristiques techniques
Dans un immeuble en copropriété, le local à poubelles doit être clos et ventilé. Il doit par ailleurs :
- être doté de portes permettant une fermeture hermétique,
- être doté de parois (murs et sol) imperméables et imputrescibles (ou au moins revêtues de matériaux de ce type),
- empêcher l'intrusion des insectes et rongeurs,
- être doté d'un poste de lavage et d'un système d'évacuation des eaux,
- ne pas communiquer directement avec les locaux affectés à l'habitation, au travail, au remisage de biens des occupants (vélos, poussettes...), à la restauration, ou à la vente de produits alimentaires.
Si la configuration de l'immeuble ne permet pas la création d'un local à poubelles, les bacs à ordures peuvent être installés à l'emplacement le moins gênant pour les occupants (sauf dans les lieux d'accès aux cages d'escalier).
Un point d'eau et une évacuation des eaux usées doivent alors être aménagés pour permettre de les nettoyer.
À noter : le règlement sanitaire applicable à votre département peut prévoir des dispositions spécifiques en plus de ces caractéristiques générales minimales. »
Le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie propose aussi des informations sur les aérations les locaux autres que d’habitation :
« Aération des autres locaux
Les locaux à usage autre que d’habitation sont soumis aux exigences du Règlement Sanitaire Départemental et du Code du Travail (Titre 1er, Chapitre II). La ventilation de ces locaux peut être mécanique, naturelle par conduits, ou pour les locaux donnant sur l’extérieur, s’effectuer par ouverture des fenêtres, portes ou autres ouvrants. En cas de ventilation commune à plusieurs locaux, l’air peut traverser d’autres locaux en circulant des locaux les moins pollués (locaux à pollution non spécifique) vers les plus pollués (locaux à pollution spécifique). Pour les installations de ventilation mécanique ou naturelle par conduits, sont fixées des exigences de débit d’air neuf (pris à l’extérieur) à introduire dans les locaux à pollution non spécifique, selon le type de locaux et le nombre d’occupants. Dans le cas de ventilation par ouvrants extérieurs, sont fixées d’une part des exigences de volume minimum du local par occupant, d’autre part des surfaces minimum d’ouvrants fonction de la surface au sol de ce local. »
Pour connaître le détail de la réglementation sur les locaux à poubelles, vous devez consulter le règlement sanitaire de votre département (RSD). Pour cela, il faut vous adresser à la mairie de votre commune.
Le RSD du 69 ne précise pas de débit pour les locaux à poubelles. Votre mairie peut cependant détenir une législation plus précise car elle est nécessaire pour les constructeurs.
Nous vous invitons donc à contacter votre mairie pour obtenir plus de renseignements.
Bonne journée.
Nous supposons que par « débit minimal dans le local à poubelles », vous faites allusion au débit d’air minimal dans le local.
Le site du Service public précise des éléments sur les locaux à poubelles d’un immeuble en copropriété :
« Dans un immeuble en copropriété, le lieu de stockage des déchets ménagers (local à poubelles) doit respecter un certain nombre de critères d'hygiène définis au sein du règlement sanitaire départemental.
Caractéristiques techniques
- être doté de portes permettant une fermeture hermétique,
- être doté de parois (murs et sol) imperméables et imputrescibles (ou au moins revêtues de matériaux de ce type),
- empêcher l'intrusion des insectes et rongeurs,
- être doté d'un poste de lavage et d'un système d'évacuation des eaux,
- ne pas communiquer directement avec les locaux affectés à l'habitation, au travail, au remisage de biens des occupants (vélos, poussettes...), à la restauration, ou à la vente de produits alimentaires.
Si la configuration de l'immeuble ne permet pas la création d'un local à poubelles, les bacs à ordures peuvent être installés à l'emplacement le moins gênant pour les occupants (sauf dans les lieux d'accès aux cages d'escalier).
Un point d'eau et une évacuation des eaux usées doivent alors être aménagés pour permettre de les nettoyer.
À noter : le règlement sanitaire applicable à votre département peut prévoir des dispositions spécifiques en plus de ces caractéristiques générales minimales. »
Le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie propose aussi des informations sur les aérations les locaux autres que d’habitation :
« Aération des autres locaux
Les locaux à usage autre que d’habitation sont soumis aux exigences du Règlement Sanitaire Départemental et du Code du Travail (Titre 1er, Chapitre II). La ventilation de ces locaux peut être mécanique, naturelle par conduits, ou pour les locaux donnant sur l’extérieur, s’effectuer par ouverture des fenêtres, portes ou autres ouvrants. En cas de ventilation commune à plusieurs locaux, l’air peut traverser d’autres locaux en circulant des locaux les moins pollués (locaux à pollution non spécifique) vers les plus pollués (locaux à pollution spécifique). Pour les installations de ventilation mécanique ou naturelle par conduits, sont fixées des exigences de débit d’air neuf (pris à l’extérieur) à introduire dans les locaux à pollution non spécifique, selon le type de locaux et le nombre d’occupants. Dans le cas de ventilation par ouvrants extérieurs, sont fixées d’une part des exigences de volume minimum du local par occupant, d’autre part des surfaces minimum d’ouvrants fonction de la surface au sol de ce local. »
Pour connaître le détail de la réglementation sur les locaux à poubelles, vous devez consulter le règlement sanitaire de votre département (RSD). Pour cela, il faut vous adresser à la mairie de votre commune.
Le RSD du 69 ne précise pas de débit pour les locaux à poubelles. Votre mairie peut cependant détenir une législation plus précise car elle est nécessaire pour les constructeurs.
Nous vous invitons donc à contacter votre mairie pour obtenir plus de renseignements.
Bonne journée.
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