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Accueil > Vente de DVD en bibliothèque

Vente de DVD en bibliothèque

par GDBbibliothèque, le 14/08/2015 à 12:50 - 1390 visites

Bonjour,

La généralisation progressive de vente de livres pilonnés par les bibliothèques pose la question des DVD pilonnés. Le droit de prêt afférent à leur acquisition empêche-t-il une mise en vente, et si oui, pourquoi ?
Est-il possible à la structure de les donner, et si oui, est-ce limité aux particuliers selon droit de prêt et droit de projection (s'il y a ce second : le don peut-il être fait à d'autres structures ?)

Je vous remercie d'avance de votre réponse.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 17/08/2015 à 10:35

Bonjour,

Nous vous renvoyons à la réponse que nous avions donnée en décembre dernier à une question similaire (vente de CD d’occasion) :

Vous avez le droit de revendre les CD et documents audiovisuels issus des collections courantes, avec l’accord de votre mairie. Un arrêté est établi comprenant la liste des documents et le prix de vente. Dans le cas des cd et dvd achetés sur le budget investissement, une délibération du conseil municipal est nécessaire avant de pouvoir établir cet arrêté.

Depuis la publication du Code général de la propriété des personnes publiques en 2006, seuls « les documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques » font désormais partie du domaine public (Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006, article L 2112-1). Assujettis à la règle de l’inaliénabilité, ces derniers doivent être, pour être cédés ou vendus, soumis à une procédure de déclassement et de désaffectation. Les autres documents, c’est-à-dire les collections courantes, principaux objets visés par les campagnes de désherbage, relèvent du domaine privé. Ils sont aliénables et peuvent donc être facilement retirés de la bibliothèque, à condition d’en établir une liste.
Il est cependant recommandé de faire valider l’élimination et la destination des ouvrages réformés par une délibération (ou un arrêté municipal) de l’autorité de tutelle.
En cas de vente, une régie de recettes avec un agent habilité à percevoir de l’argent est nécessaire. La recette est reversée au budget communal.

Source : Désherber en bibliothèque, enssib.fr

Voir aussi : Vente symbolique/don d'ouvrages désherbés, agorabib.fr

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser au service Questions ? Réponses ! de l’enssib, qui répond gratuitement aux questions des professionnels des bibliothèques.


Bonne journée.
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