Bibliothécaire d'Etat : serive et congés

Bonjour,

Nous pouvons pas vous répondre de manière précise car le temps de travail et les congés dépendent des situations personnelles et des établissements. Il existe néanmoins un cadre légal devant être respecté.

Concernant le nombre de congés annuels dans la fonction publique, service-public.fr précise que, de manière générale, la durée légale des congés payés est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Cette durée correspond à 30 jours ouvrables (soit 5 semaines) pour une année complète de travail effectuée durant la période de référence prise en compte.
Cette durée est valable pour les salariés à temps plein et à temps partiel.
Lorsque le nombre de jours ouvrables acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
Période de référence
Le calcul du nombre de jours de congés acquis est effectué en tenant compte d'une période de référence. Celle-ci est fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Une autre période de référence peut être prévue, par accord de branche, d'entreprise ou d'établissement, en cas de répartition du temps de travail du salarié sur tout ou partie de l'année.
Certaines entreprises ont l'obligation de s'affilier à une caisse de congés payés (entreprises du bâtiment et des travaux publics, notamment). Dans ce cas, la période de référence est fixée du 1er avril de l'année précédente au 31 mars de l'année en cours.

Ce même site explique que, dans certaines situations, il existe des congés supplémentaires.

Le site de la fonction publique présente de semblables renseignements et rappelle certaines règles notamment concernant le temps de travail : :
Régime horaire Décret n° 200-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le décompte du temps de travail est réalisée sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, heures supplémentaires non comprises. Horaires variables La possibilité de travailler selon un horaire est prévue par l'article 6 du décret du 25 août 2000. Elle suppose la mise en place de systèmes de contrôle des horaires .

Ainsi, comme mentionné ci-dessus, le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature fixe les garanties minimales devant être respectées pour l’organisation du travail :

La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures