Question d'origine :
Bonjour
j'aimerais savoir si un contrat CAE-CUI peut être reconductible pour une période supérieur à 2ANS si on a la reconnaissance travailleur handicapé.
Je travaille actuellement dans un CDI d'un lycée .
Merci
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 10/09/2015 à 12h02
Depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, l’article L5134-25-1 du Code du travail dispose que :
« Le contrat de travail, associé à l'attribution d'une aide à l'insertion professionnelle au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l'emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l'échéance du contrat et prévue au titre de l'aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l'action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu'à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. »
Plus d’informations sur le site du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ainsi que sur le Portail des politiques publiques de l’emploi et de la formation professionnelle.
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