Question d'origine :
Bonjour à tous,
je souhaiterais savoir si une personne ayant travaillé environ une année et pouvant donc prétendre à des allocations risque de les perdre si elle reprend ses études à l'issue de son dernier contrat.
Par avance, merci pour votre réponse!
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 12/09/2015 à 08h13
Bonjour,
En principe, un étudiant en cours d'études n'a pas droit aux allocations de chômage. Il existe cependant une exception en cas d'activité occasionnelle ou réduite, ou pour certaines formations.
[...]
Pour percevoir les allocations de chômage, il faut remplir plusieurs conditions. Il faut notamment être à la recherche d'un emploi de façon permanente et effective.
Or, en principe, un étudiant en cours d'études n'est pas considéré comme pouvant être à la recherche d'un emploi de manière permanente. C'est pourquoi, même un étudiant qui cumule ses études avec un travail ne semble pas pouvoir toucher d'allocations chômage.
Toutefois, les articles L5411-7 et R5411-10 du Code du travail disposent qu'est réputée immédiatement disponible pour occuper un emploi, la personne qui, au moment de son inscription ou de sa réinscription à Pôle emploi, se trouve dans l'un des cas suivants :
•exerce ou a exercé au cours du mois précédent, une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas 78 heures par mois ;
•suit une action de formation qui n'excède pas au total 40 heures ;
•suit une action de formation dont les modalités lui permettent d'occuper simultanément un emploi (le Code du travail cite comme exemples les cours du soir ou par correspondance).
Les étudiants qui rentrent dans ces cas de figure, pourraient donc s'inscrire à Pôle Emploi et percevoir des allocations de chômage.
source : Comprendre choisir
Vous pouvez également percevoir une indemnisation chômage dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) :
le demandeur d’emploi déjà indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi peut, sur préconisation du Pôle emploi, dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), dispositif qui s’est substitué à l’ancien projet d’action personnalisé, continuer de percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi dite de formation, pendant toute la durée de sa formation, dans la limite de ses droits à indemnisation.
Ce dispositif ne s’applique pas au salarié ayant démissionné de son poste de travail en vu de suivre une formation, lequel ne peut bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
source : Dossier familial
Montant de l'ARE :
Le montant minimal de l’allocation est différent en cas d’accomplissement d’une action de formation prévue par le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), ce montant minimal étant alors fixé à 20,54 euros (depuis le 1er juillet 2015).
source : Ministère du Travail
Voir aussi cette fiche qui peut vous intéresser : La recherche d’emploi
Nous vous conseillons de contacter un conseiller Pôle emploi pour un avis personnalisé de votre situation.
Bonne journée.
En principe, un étudiant en cours d'études n'a pas droit aux allocations de chômage. Il existe cependant une exception en cas d'activité occasionnelle ou réduite, ou pour certaines formations.
[...]
Pour percevoir les allocations de chômage, il faut remplir plusieurs conditions. Il faut notamment être à la recherche d'un emploi de façon permanente et effective.
Or, en principe, un étudiant en cours d'études n'est pas considéré comme pouvant être à la recherche d'un emploi de manière permanente. C'est pourquoi, même un étudiant qui cumule ses études avec un travail ne semble pas pouvoir toucher d'allocations chômage.
Toutefois, les articles L5411-7 et R5411-10 du Code du travail disposent qu'est réputée immédiatement disponible pour occuper un emploi, la personne qui, au moment de son inscription ou de sa réinscription à Pôle emploi, se trouve dans l'un des cas suivants :
•exerce ou a exercé au cours du mois précédent, une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas 78 heures par mois ;
•suit une action de formation qui n'excède pas au total 40 heures ;
•suit une action de formation dont les modalités lui permettent d'occuper simultanément un emploi (le Code du travail cite comme exemples les cours du soir ou par correspondance).
Les étudiants qui rentrent dans ces cas de figure, pourraient donc s'inscrire à Pôle Emploi et percevoir des allocations de chômage.
source : Comprendre choisir
Vous pouvez également percevoir une indemnisation chômage dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) :
le demandeur d’emploi déjà indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi peut, sur préconisation du Pôle emploi, dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), dispositif qui s’est substitué à l’ancien projet d’action personnalisé, continuer de percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi dite de formation, pendant toute la durée de sa formation, dans la limite de ses droits à indemnisation.
Ce dispositif ne s’applique pas au salarié ayant démissionné de son poste de travail en vu de suivre une formation, lequel ne peut bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
source : Dossier familial
Montant de l'ARE :
Le montant minimal de l’allocation est différent en cas d’accomplissement d’une action de formation prévue par le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), ce montant minimal étant alors fixé à 20,54 euros (depuis le 1er juillet 2015).
source : Ministère du Travail
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