Question d'origine :
les élections régionales sont sur la base de la région ou du département ? (question posée dans un QCM de concours administratif)
Réponse du Guichet
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- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 19/04/2005 à 09h09
Le mode d'élection des conseillers régionaux a été profondément remanié par la loi du 19 janvier 1999, jamais appliquée et modifiée par la loi du 11 avril 2003.
* La loi n° 99-36 du 19 janvier 1999 a profondément modifié le mode de scrutin pour l'élection des conseillers régionaux. La durée du mandat a été réduite de six à cinq ans. L'élection a désormais lieu dans le cadre de la
Cette loi n'a jamais été appliquée mais modifiée par celle du 11 avril 2003 :
* La loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 fixe de nouveau à six ans, comme pour l'ensemble des autres mandats locaux, la durée du mandat de conseiller régional.
Enfin, afin de rapprocher l'élu du citoyen et des territoires et sans revenir sur le principe de la
Les citoyens votent dans le cadre d'une circonscription régionale unique, pour une des listes régionales candidates. Cependant sur chacune de ces listes, les candidats sont regroupés par sections départementales. L'objectif est d'assurer une représentation équitable des différents départements : les sièges remportés par chaque liste au niveau régional sont, en effet, répartis entre les candidats, au prorata des résultats de la liste dans chaque département.
Pour chaque liste, le bulletin de vote est le même dans toute la région. Il comprend le nom de la tête de liste, en haut de liste et en gros caractère, et les noms de tous les candidats de la liste, présentés par section départementale.
Pour en savoir plus :
- Vie-publique.fr
- Vosdroits.service-public.fr
- Conseil régional de Bretagne
- Conseil régional d'Aquitaine
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