Question d'origine :
Quel est le rôle de l'état vis à vis des jeux d'argents?
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 06/10/2015 à 13h08
Bonjour,
Ces deux réponses du Guichet du Savoir, jeux d’argent et travail TPE jeux d’argent devraient vous apporter de premières références.
Parallèlement, la consultation de la presse via Europresse, permet de trouver des articles abordant le sujet de l’Etat et des jeux d’argent.
Ainsi Boris Barraud consacre un article approfondi sur « La régulation des jeux d’argent en ligne : entre intérêt général et intérêts financiers » dans Étude, Perspectives, mardi 1 avril 2014 :
Il n’est jamais aisé de concilier des intérêts contradictoires. Bien évidemment la voie la plus sûre est-elle certainement celle de l’équilibre, mais encore faut-il pouvoir identifier ce que celui-ci recouvre. En matière de jeux de hasard et de paris en ligne, le régime juridique actuel est le résultat d’une délicate mais constructive dialectique entre droit européen et loi française. La décennie 2000 a été constellée de mouvements et revirements juridiques qui ne sont pas autre chose qu’une nouvelle illustration des difficultés du droit et des gouvernants à appréhender l’internet et les communications en ligne. Et ces hésitations ont été d’autant plus importantes que, là où la Cour de justice de l’Union européenne et la Commission européenne admettent qu’il soit porté atteinte à la libre circulation des biens et services à l’aune de considérations d’intérêt général, les autorités françaises, historiquement et actuellement, l’acceptent en vertu de peu avouables « considérations d’intérêt budgétaire ». L’équilibre en question est donc un équilibre entre droit européen et droit national ; ou, dit autrement, entre intérêt général et intérêts financiers.
Bien que les jeux d’argent soient qualifiés de « services » par la Cour, des exceptions aux règles applicables à ces derniers sont parfaitement envisageables. La jurisprudence européenne a connu un tournant important en 2009, avec l’arrêt Liga portuguesa de futebol profissionalPareil arrêt était attendu par la plupart des États de l’Union européenne puisque le modèle portugais correspondait alors à celui en vigueur dans la plupart d’entre euxLa chambre criminelle de la Cour de cassation a largement eu l’occasion de se prononcer sur le droit applicable aux jeux de hasard et parisLa France fut mise en demeure, le 12 octobre 2006, de mettre en conformité son droit national avec les principes économiques du droit européenAfin de veiller à la satisfaction des objectifs – explicites et implicites – de cette politique novatrice, a été mise en place l’Autorité de régulation des jeux en ligne… nous vous laissons parcourir l’article dans son intégralité.
D’autres articles :
* "Les jeux d'argent et de hasard sont vus comme le seul moyen de s'en sortir", La Tribune, 22/11/2013.
* « Les jeux d'argent, un problème de santé publique à prendre au sérieux », La Tribune, 28/04/2015.
Et quelques ouvrages, incontournables pour traiter le sujet :
Etat et jeux d'argent : les jeux sont-ils faits ? : actes du colloque tenu les 23 et 24 mai 2013 à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV / organisé par le Centre d'études et de recherches sur le droit administratif et la réforme de l'État-Cerdare avec les contributions de Jean-Philippe Dom, Sophie Massin, Jean-Pierre Alezra et al.
sous la direction de Jean-Baptiste Vila, 2014 : Contributions à un colloque sur les relations entre la puissance publique et les jeux d'argent et de hasard en France, la régulation du secteur, ses dimensions fiscales, sanitaires et sociales, etc
Ce colloque est présenté sur hypotheses.org
* Droit des jeux d'argent et de hasard : les mutations de l'ordre public /Matthieu Escande, préface de Céline Castets-Renard, 2014 : Cette étude du droit des jeux et paris en propose une analyse historique et comparatiste, avant de s'intéresser à l'environnement numérique. Elle démontre une certaine ambiguïté de la loi française autorisant les jeux mais les encadrant au profit de quelques opérateurs, et conclut que, si l'impératif d'ordre public continue de fonder les normes régissant le jeu, il voit son sens évoluer.
* Jeu, argent et droit / sous la direction de Julia Guilhem avec les contributions de Martine Behar-Touchais, Alain Bénabent, Céline Bloud-Rey et al., 2013 : Issues d'un colloque (décembre 2012) réunissant avocats, médecins et professionnels des autorités de régulation, les contributions tentent de comprendre pourquoi et comment le droit s'est emparé de la question du jeu d'argent. Aux yeux du législateur, ce n'est pas tant le support du jeu qui importe que ses enjeux.
* L'Etat et le jeu : étude de droit français / Jean-Baptiste Darracq, préface Claude Journès, 2008 : Interrogation sur la nature juridique du lien unissant l'Etat aux opérateurs de jeu autorisé (jeu, pari, jeu de hasard et loterie). Un historique de la réglementation des jeux révèle la permanence du phénomène ludique ainsi que les tentatives constantes de la puissance publique pour s'en assurer la maîtrise. L'étude porte ensuite sur les fondements juridiques et les formes de la maîtrise étatique.
Ces deux réponses du Guichet du Savoir, jeux d’argent et travail TPE jeux d’argent devraient vous apporter de premières références.
Parallèlement, la consultation de la presse via Europresse, permet de trouver des articles abordant le sujet de l’Etat et des jeux d’argent.
Ainsi Boris Barraud consacre un article approfondi sur « La régulation des jeux d’argent en ligne : entre intérêt général et intérêts financiers » dans Étude, Perspectives, mardi 1 avril 2014 :
Il n’est jamais aisé de concilier des intérêts contradictoires. Bien évidemment la voie la plus sûre est-elle certainement celle de l’équilibre, mais encore faut-il pouvoir identifier ce que celui-ci recouvre. En matière de jeux de hasard et de paris en ligne, le régime juridique actuel est le résultat d’une délicate mais constructive dialectique entre droit européen et loi française. La décennie 2000 a été constellée de mouvements et revirements juridiques qui ne sont pas autre chose qu’une nouvelle illustration des difficultés du droit et des gouvernants à appréhender l’internet et les communications en ligne. Et ces hésitations ont été d’autant plus importantes que, là où la Cour de justice de l’Union européenne et la Commission européenne admettent qu’il soit porté atteinte à la libre circulation des biens et services à l’aune de considérations d’intérêt général, les autorités françaises, historiquement et actuellement, l’acceptent en vertu de peu avouables « considérations d’intérêt budgétaire ». L’équilibre en question est donc un équilibre entre droit européen et droit national ; ou, dit autrement, entre intérêt général et intérêts financiers.
Bien que les jeux d’argent soient qualifiés de « services » par la Cour, des exceptions aux règles applicables à ces derniers sont parfaitement envisageables. La jurisprudence européenne a connu un tournant important en 2009, avec l’arrêt Liga portuguesa de futebol profissionalPareil arrêt était attendu par la plupart des États de l’Union européenne puisque le modèle portugais correspondait alors à celui en vigueur dans la plupart d’entre euxLa chambre criminelle de la Cour de cassation a largement eu l’occasion de se prononcer sur le droit applicable aux jeux de hasard et parisLa France fut mise en demeure, le 12 octobre 2006, de mettre en conformité son droit national avec les principes économiques du droit européenAfin de veiller à la satisfaction des objectifs – explicites et implicites – de cette politique novatrice, a été mise en place l’Autorité de régulation des jeux en ligne… nous vous laissons parcourir l’article dans son intégralité.
D’autres articles :
* "Les jeux d'argent et de hasard sont vus comme le seul moyen de s'en sortir", La Tribune, 22/11/2013.
* « Les jeux d'argent, un problème de santé publique à prendre au sérieux », La Tribune, 28/04/2015.
Et quelques ouvrages, incontournables pour traiter le sujet :
Etat et jeux d'argent : les jeux sont-ils faits ? : actes du colloque tenu les 23 et 24 mai 2013 à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV / organisé par le Centre d'études et de recherches sur le droit administratif et la réforme de l'État-Cerdare avec les contributions de Jean-Philippe Dom, Sophie Massin, Jean-Pierre Alezra et al.
sous la direction de Jean-Baptiste Vila, 2014 : Contributions à un colloque sur les relations entre la puissance publique et les jeux d'argent et de hasard en France, la régulation du secteur, ses dimensions fiscales, sanitaires et sociales, etc
Ce colloque est présenté sur hypotheses.org
* Droit des jeux d'argent et de hasard : les mutations de l'ordre public /Matthieu Escande, préface de Céline Castets-Renard, 2014 : Cette étude du droit des jeux et paris en propose une analyse historique et comparatiste, avant de s'intéresser à l'environnement numérique. Elle démontre une certaine ambiguïté de la loi française autorisant les jeux mais les encadrant au profit de quelques opérateurs, et conclut que, si l'impératif d'ordre public continue de fonder les normes régissant le jeu, il voit son sens évoluer.
* Jeu, argent et droit / sous la direction de Julia Guilhem avec les contributions de Martine Behar-Touchais, Alain Bénabent, Céline Bloud-Rey et al., 2013 : Issues d'un colloque (décembre 2012) réunissant avocats, médecins et professionnels des autorités de régulation, les contributions tentent de comprendre pourquoi et comment le droit s'est emparé de la question du jeu d'argent. Aux yeux du législateur, ce n'est pas tant le support du jeu qui importe que ses enjeux.
* L'Etat et le jeu : étude de droit français / Jean-Baptiste Darracq, préface Claude Journès, 2008 : Interrogation sur la nature juridique du lien unissant l'Etat aux opérateurs de jeu autorisé (jeu, pari, jeu de hasard et loterie). Un historique de la réglementation des jeux révèle la permanence du phénomène ludique ainsi que les tentatives constantes de la puissance publique pour s'en assurer la maîtrise. L'étude porte ensuite sur les fondements juridiques et les formes de la maîtrise étatique.
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