Question d'origine :
Cher guichet,
Le droit d'aînesse qui je crois consiste du point de vue de l'héritage à obtenir la moitié des biens de ses parents moyennant des charges (s'occuper du parent survivant ,des enfants mineurs etc.) existe-t-il dans toute les régions françaises en particulier en Normandie ?
Réponse du Guichet
bml_civ
- Département : Civilisation
Le 09/10/2015 à 09h44
Bonjour,
Le droit d’aînesse est un « droit de primogéniture, avantageant considérablement l’aîné dans une succession » (cf. le petit robert 2015) ou « prérogative du premier-né mâle en matière de succession parentale » (cf. le Dictionnaire historique de la langue française )
Le droit d’aînesse ne concerne pas que la France de l’Ancien régime. Il apparaît en effet dans l’histoire de plusieurs civilisations anciennes et même dans la Bible (cf. Deuteronome 21.15)
Par contre, nous n’avons pas trouvé trace des contreparties qui, selon vous, étaient liées au droit d’aînesse en Normandie et ailleurs (s'occuper du parent survivant ,des enfants mineurs etc.) dans les nombreux documents que nous avons consultés.
Sous l'Ancien Régime, le « droit français » ne s'appliquait pas de façon uniforme sur tout le territoire et différait d'une province à l'autre. Le système juridique de l'Ancien Régime, désigné sous le nom d'« ancien droit », était notamment marqué par la coexistence de pays de droit coutumier (parfois partiellement codifié : Coutume de Paris, de Normandie ou encore d'Auvergne) et les pays de droit écrit. (Cf. Wikipedia).
Nous ne pouvons donc affirmer que toutes les régions françaises appliquaient ce droit d'aînesse, mais c'était effectivement le cas en Normandie.
Le droit normand (ou coutume de Normandie) s’est appliqué en Normandie des origines du duché, créé en 911 à la suite du Traité de Saint-Clair-sur-Epte conclu entre le roi carolingien Charles-le-Simple et Rollon, chef viking et ce jusqu’au Code Civil promulgué par Napoléon Bonaparte en 1804, code qui abroge officiellement toutes les coutumes provinciales. Parmi les sources de ce droit si spécifique à de nombreux égards, figure en premier lieu la Coutume de Normandie, coutume la plus ancienne de France. Cristallisée sous Guillaume-le-Conquérant, au XIe siècle, elle fait l’objet d’une première rédaction à la fin du XIIe siècle, puis à nouveau vers 1245 dans le Grand Coutumier de Normandie. La coutume normande est restée le symbole de l’identité normande, bien après le rattachement en 1204 du duché à la Couronne de France. (cf. Centre culturen international de Cerisy)
En Normandie, les filles étaient écartées de la succession par la coutume en présence de garçons, mais les parents pouvaient, s’ils le souhaitaient, corriger cette règle au moyen du rappel à
succession, appelé en Normandie réserve à partage. On rencontre fréquemment le cas dans les contrats de mariage. Dans l’hypothèse où un tel rappel était inclus dans le contrat de mariage, la part des filles ne pouvait toutefois excéder le tiers de la succession paternelle. La préférence pour les garçons demeurait donc toujours, même en cas de rappel à succession des filles. Ce principe de masculinité fut aboli en l'absence de testament en même temps que le droit d'aînesse, le 25 février 1790. L'héritage (biens, etc.) fut partagé équitablement entre tous les enfants, sans distinction d'âge ou de sexe, sauf si les parents ont désigné leur ou leurs héritiers dans leur contrat de mariage ou par une donation ou un testament. (cf. Académie de Rouen)
Voir aussi :
- Coutume_de_Normandie
- Noblesse bretonne et noblesse normande
Pour en savoir plus sur le droit normand et le droit d’aînesse correspondant, vous pouvez consulter ces ouvrages anciens sur internet :
- La coutume de Normandie, réduite en maximes (1707)
- Coutume de Normandie, expliquée par M. Pesnelle (1759)
- Dictionnaire de droit et de pratique(1754)
Et voici la réponse que nous avions faite précédemment à une question du Guichet sur les Règles de l’héritage dans l’ancien régime.
Le droit d’aînesse est un « droit de primogéniture, avantageant considérablement l’aîné dans une succession » (cf. le petit robert 2015) ou « prérogative du premier-né mâle en matière de succession parentale » (cf. le Dictionnaire historique de la langue française )
Le droit d’aînesse ne concerne pas que la France de l’Ancien régime. Il apparaît en effet dans l’histoire de plusieurs civilisations anciennes et même dans la Bible (cf. Deuteronome 21.15)
Par contre, nous n’avons pas trouvé trace des contreparties qui, selon vous, étaient liées au droit d’aînesse en Normandie et ailleurs (s'occuper du parent survivant ,des enfants mineurs etc.) dans les nombreux documents que nous avons consultés.
Sous l'Ancien Régime, le « droit français » ne s'appliquait pas de façon uniforme sur tout le territoire et différait d'une province à l'autre. Le système juridique de l'Ancien Régime, désigné sous le nom d'« ancien droit », était notamment marqué par la coexistence de pays de droit coutumier (parfois partiellement codifié : Coutume de Paris, de Normandie ou encore d'Auvergne) et les pays de droit écrit. (Cf. Wikipedia).
Nous ne pouvons donc affirmer que toutes les régions françaises appliquaient ce droit d'aînesse, mais c'était effectivement le cas en Normandie.
Le droit normand (ou coutume de Normandie) s’est appliqué en Normandie des origines du duché, créé en 911 à la suite du Traité de Saint-Clair-sur-Epte conclu entre le roi carolingien Charles-le-Simple et Rollon, chef viking et ce jusqu’au Code Civil promulgué par Napoléon Bonaparte en 1804, code qui abroge officiellement toutes les coutumes provinciales. Parmi les sources de ce droit si spécifique à de nombreux égards, figure en premier lieu la Coutume de Normandie, coutume la plus ancienne de France. Cristallisée sous Guillaume-le-Conquérant, au XIe siècle, elle fait l’objet d’une première rédaction à la fin du XIIe siècle, puis à nouveau vers 1245 dans le Grand Coutumier de Normandie. La coutume normande est restée le symbole de l’identité normande, bien après le rattachement en 1204 du duché à la Couronne de France. (cf. Centre culturen international de Cerisy)
En Normandie, les filles étaient écartées de la succession par la coutume en présence de garçons, mais les parents pouvaient, s’ils le souhaitaient, corriger cette règle au moyen du rappel à
succession, appelé en Normandie réserve à partage. On rencontre fréquemment le cas dans les contrats de mariage. Dans l’hypothèse où un tel rappel était inclus dans le contrat de mariage, la part des filles ne pouvait toutefois excéder le tiers de la succession paternelle. La préférence pour les garçons demeurait donc toujours, même en cas de rappel à succession des filles. Ce principe de masculinité fut aboli en l'absence de testament en même temps que le droit d'aînesse, le 25 février 1790. L'héritage (biens, etc.) fut partagé équitablement entre tous les enfants, sans distinction d'âge ou de sexe, sauf si les parents ont désigné leur ou leurs héritiers dans leur contrat de mariage ou par une donation ou un testament. (cf. Académie de Rouen)
Voir aussi :
- Coutume_de_Normandie
- Noblesse bretonne et noblesse normande
Pour en savoir plus sur le droit normand et le droit d’aînesse correspondant, vous pouvez consulter ces ouvrages anciens sur internet :
- La coutume de Normandie, réduite en maximes (1707)
- Coutume de Normandie, expliquée par M. Pesnelle (1759)
- Dictionnaire de droit et de pratique(1754)
Et voici la réponse que nous avions faite précédemment à une question du Guichet sur les Règles de l’héritage dans l’ancien régime.
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