Question d'origine :
Bonjour a tous,
Je sui propriétaire d’une maison avec terrain le tout en partie mitoyen.
Ma maison est en pisé et date de 1821 et n’ai jamais eue de souci avec mon(es) voisin direct jusqu’à aujourd’hui le propriétaire de la maison voisine étant nouveau. J’ai l’ai achetez en 1994. j’ai une petite fenêtre/lucarne dans ma cuisine en verre marteler avec les barreau fer d'antan, les jambages de cette fenêtre / lucarne est en pierre le pisé étant couler dessus, cette fenêtre donne sur le terrain voisin. Ce voisin ma dit qu’il fallait que je la supprime que c’est moi qui l’avait mise en place. Hors cela est faut. J'ai la preuve par l’état des lieux entrant avant que j’ai acheter cette maison qui stipule qu’il y a une fenêtre dans la cuisine (était des lieux 1993), cela prouve le mensonge de ce voisin. Mais de 1994 a aujourd’hui cela fait 20 ans et non pas 30 années. Je n’ai pas d’autre preuve que le visuel car il est visible que les jambages sont d’origine en pierres avec 4 barreaux en fer sceller dedans a l’ancienne. Pour moi cette fenêtre a été mise en place a la construction de la maison en pisé que j’ai achetez. Il y a aussi le cadastre qui en 1928 fait apparaitre que les 2 propriété actuel (2 lots) comportait 5 lots . Je pense qu’il y a destination du père de famille et quelle ai couverte par la prescription acquisive. J’ai mes titres de propriété antérieur (jusqu’à 1928) ce dernier indique que c’était un corp de bâtiment et mon titre actuel une maison d’habitation. J’en vient a ma question: Pensez vous qu’en cas de procédure mon voisin va t’il pouvoir me faire bouchez ma fenêtre / lucarne. Je ne sait pas quoi en pensez tout cela me fait peur. Merci de votre réponse.
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 08/10/2015 à 15h17
Bonjour,
N’étant pas juristes, nous ne pourrons pas nous prononcer et ce d’autant plus que la servitude de vue est une chose complexe. Comme le souligne le site service-public.fr on distingue la vue droite de la vue oblique :
Vue droite (ou directe)
Si l'ouverture vous permet de voir directement chez votre voisin depuis l'intérieur de chez vous sans avoir à vous pencher, on parle d'une vue droite.
Dans ce cas, une distance de 1,9 mètres doit être respectée entre :
• l'extérieur de l'ouverture créée (ou son extrémité s'il s'agit d'un balcon ou d'une terrasse),
• et la limite du terrain voisin.
Vue oblique (ou indirecte)
Si l'ouverture vous permet de voir chez votre voisin, non pas directement, mais en vous penchant à l'extérieur (accès visuel indirect), on parle de vue oblique.
Dans ce cas, une distance de 0,6 mètre doit être respectée entre :
• l'extérieur de l'ouverture créée (ou son extrémité s'il s'agit d'un balcon ou d'une terrasse),
• et la limite du terrain voisin.
Par ailleurs, s'il est effectivement attesté qu’il y a destination du père de famille (voir le guide Servitudes et mitoyenneté : le guide pratique) , la suppression de la fenêtre ne pourra être demandée. Mais seul un notaire ou un avocat pourra vous apporter une réponse sur ce point là.
Dans tous les cas de figure, nous vous conseillons d’interroger l’ Adil agence départementale pour l’information sur le logement.
N’étant pas juristes, nous ne pourrons pas nous prononcer et ce d’autant plus que la servitude de vue est une chose complexe. Comme le souligne le site service-public.fr on distingue la vue droite de la vue oblique :
Vue droite (ou directe)
Si l'ouverture vous permet de voir directement chez votre voisin depuis l'intérieur de chez vous sans avoir à vous pencher, on parle d'une vue droite.
Dans ce cas, une distance de 1,9 mètres doit être respectée entre :
• l'extérieur de l'ouverture créée (ou son extrémité s'il s'agit d'un balcon ou d'une terrasse),
• et la limite du terrain voisin.
Vue oblique (ou indirecte)
Si l'ouverture vous permet de voir chez votre voisin, non pas directement, mais en vous penchant à l'extérieur (accès visuel indirect), on parle de vue oblique.
Dans ce cas, une distance de 0,6 mètre doit être respectée entre :
• l'extérieur de l'ouverture créée (ou son extrémité s'il s'agit d'un balcon ou d'une terrasse),
• et la limite du terrain voisin.
Par ailleurs, s'il est effectivement attesté qu’il y a destination du père de famille (voir le guide Servitudes et mitoyenneté : le guide pratique) , la suppression de la fenêtre ne pourra être demandée. Mais seul un notaire ou un avocat pourra vous apporter une réponse sur ce point là.
Dans tous les cas de figure, nous vous conseillons d’interroger l’ Adil agence départementale pour l’information sur le logement.
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