Question d'origine :
Bonjour,
Je n'arrive pas à déterminer selon la circulaire relative à l'organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures en date du 2 Janvier 2012, si la décision d'activation de la cellule interministérielle de crise relève du Premier Ministre ou si elle relève du Ministre de l'Intérieur?
Est-ce que c'est de la responsabilité du Premier Ministre et que celui-ci en fin de compte délègue son autorité au Ministre de l'Intérieur ou est-ce que c'est directement ce dernier qui décide d'activer la cellule de crise en cas d'évènement grave sans passer par le Premier Ministre?
Merci de votre réponse.
Bonne Journée
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 21/10/2015 à 12h20
Bonjour,
La circulaire du 2 janvier 2012 détaille précisément les rôles que les membres du gouvernement doivent jouer en cas de crise majeure.
Dans l’introduction, le Premier ministre précise :
« Cette organisation permet au Premier ministre d’exercer, en liaison avec le Président de la République, sa responsabilité dans la conduite de crise. Elle se traduit par la mise en place d’une cellule interministérielle de crise (CIC), dontl’activation est décidée par le Premier ministre et qui réunit l’ensemble des ministères concernés. »
C’est donc bien le Premier ministre qui décide du déclenchement de la cellule de crise.
Selon le type de crise, intérieure ou extérieure, le Premier ministre peut déléguer la conduite de la cellule à un ministre :
« II/ Activation de la cellule interministérielle de crise et désignation du ministre chargé de la conduite opérationnelle de la crise.
1/Pourexercer sa responsabilité dans la direction de crise, le Premier ministre s’appuie sur un dispositif gouvernemental structuré assuré par une cellule interministérielle de crise (CIC).
Pour assurer, en son nom, le premier niveau de la coordination gouvernementale dans une situation de crise majeure, lePremier ministre peut confier la conduite opérationnelle de la crise à un ministre qu’il désigne en fonction de la nature des évènements, du type de crise ou de l’orientation politique qu’il entend donner à son action.
La désignation d’un minsitre chargé de la conduite opérationnelle de la crise entraîne l’activation de la CIC qui regroupe l’ensemble des ministères concernés.
Conformément au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, le Premier ministre confie en principe la conduite opérationnelle de la crise :
- au ministre de l’intérieur lorsque la crise a lieu sur le territoire national ;
- au minsitre des affaires étrangères et européennes pour les crises extérieures.
Il peut également décider de conserver à son niveau ou de prendre à son compte tout ou partie de la conduite opérationnelle de la crise, en liaison avec le Président de la République. »
Le Premier ministre peut donc déléguer la conduite des opérations à un ministère mais c’est lui et lui seul qui peut déclencher la constitution d’une cellule interministérielle de crise.
Le Ministre de l’Intérieur peut donc se voir confier la gestion d’une crise comme d’autres ministres selon la nature de la crise. Mais aucun d’entre eux n’a le pouvoir de déclencher une CIC.
Ce qui est confirmé par le site de Prévention des risques majeurs : Que fait l’état face aux crises majeures ?
« Etape 2 : Réunion interministérielle
Du fait de son intensité et parce qu’elle affecte plusieurs secteurs ministériels, la crise peut nécessiter la mise en œuvre d’une réponse globale de l’Etat. Afin d’améliorer la coordination de l’action des ministères, lePremier ministre active une cellule interministérielle de crise (CIC) et confie la conduite opérationnelle de la crise au ministre de l’Intérieur. »
Pour en savoir plus :
- Une circulaire pour une gestion des "crises majeures"... sur Droit Cri-TIC.
- La conduite de crise majeure sur le site du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
Bonne journée.
La circulaire du 2 janvier 2012 détaille précisément les rôles que les membres du gouvernement doivent jouer en cas de crise majeure.
Dans l’introduction, le Premier ministre précise :
« Cette organisation permet au Premier ministre d’exercer, en liaison avec le Président de la République, sa responsabilité dans la conduite de crise. Elle se traduit par la mise en place d’une cellule interministérielle de crise (CIC), dont
C’est donc bien le Premier ministre qui décide du déclenchement de la cellule de crise.
Selon le type de crise, intérieure ou extérieure, le Premier ministre peut déléguer la conduite de la cellule à un ministre :
« II/ Activation de la cellule interministérielle de crise et désignation du ministre chargé de la conduite opérationnelle de la crise.
1/Pour
Pour assurer, en son nom, le premier niveau de la coordination gouvernementale dans une situation de crise majeure, le
La désignation d’un minsitre chargé de la conduite opérationnelle de la crise entraîne l’activation de la CIC qui regroupe l’ensemble des ministères concernés.
Conformément au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, le Premier ministre confie en principe la conduite opérationnelle de la crise :
- au ministre de l’intérieur lorsque la crise a lieu sur le territoire national ;
- au minsitre des affaires étrangères et européennes pour les crises extérieures.
Le Premier ministre peut donc déléguer la conduite des opérations à un ministère mais c’est lui et lui seul qui peut déclencher la constitution d’une cellule interministérielle de crise.
Le Ministre de l’Intérieur peut donc se voir confier la gestion d’une crise comme d’autres ministres selon la nature de la crise. Mais aucun d’entre eux n’a le pouvoir de déclencher une CIC.
Ce qui est confirmé par le site de Prévention des risques majeurs : Que fait l’état face aux crises majeures ?
« Etape 2 : Réunion interministérielle
Du fait de son intensité et parce qu’elle affecte plusieurs secteurs ministériels, la crise peut nécessiter la mise en œuvre d’une réponse globale de l’Etat. Afin d’améliorer la coordination de l’action des ministères, le
Pour en savoir plus :
- Une circulaire pour une gestion des "crises majeures"... sur Droit Cri-TIC.
- La conduite de crise majeure sur le site du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter