Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > A quel support est assimilé le MP3 ?

A quel support est assimilé le MP3 ?

par jeffer, le 21/04/2004 à 14:50 - 10304 visites

Bonjour,

La question peut sembler naive, mais je n'arrive pas à avoir de reponses de la part de la Sacem à ce sujet.

En effet, pour etre inscrit à la Sacem, il faut soit justifier de 5 executions publiques, soit d'une "fixation sur un phonogramme commercialisé".

Le MP3 est-il assimilable à un phonogramme commercialisé ?

De plus, en se référant à la loi sur le droit d'auteur on trouve :

Article L 122-2 : La représentation consiste dans la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque, et notamment :
- Par télédiffusion.
La télédiffusion s'entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature.
Est assimilée à une représentation l'émission d'une œuvre vers un satellite.

Mettre un MP3 en ligne peut il etre assimilé à une representation publique ?

J'ai posé ces questions en pures pertes à la Sacem qui ne m'a jamais repondu, si vous pouvez eclairer ma lanterne je brule un cierge en votre honneur blink.gif

jeff

Réponse de

par gds_cdp, le 21/04/2004 à 15:16

Réponse du Guichet du Savoir

Pour répondre à une partie de votre question, vous pouvez déjà consulter cette précédente question sur "Téléchargement et musique" qui fait un point sur la légalité/illégalité du téléchargement sur le site du Forum des droits sur l'Internet.

Ce même site a fait une réponse très claire à la question "Ai-je le droit de mettre en ligne ou de télécharger des fichiers musicaux (MP3...) ?", dont voici un extrait :

[i]Ce qui est interdit

1. La mise en ligne d’œuvres protégées sans autorisation
En revanche, le fait de rendre ces copies [/i][copies privées d’un CD original][i] disponibles sur un site web, un site ftp, à travers un système d’échange de fichiers ou de les distribuer par courrier électronique porte directement atteinte au droit de propriété intellectuelle des auteurs et de leurs ayants droit. A moins que ces derniers ne vous aient expressément autorisé à diffuser leurs œuvres, vous vous exposez à des poursuites en contrefaçon* au titre de l’article L 335-4 du Code de la propriété intellectuelle.[/i]

Réponse du Guichet du savoir

par bml_mus, le 22/04/2004 à 12:06

Réponse du département Musique

"Mp3" ne désigne pas un support mais une technologie, en l'occurrence un format de compression de données audionumériques. A ce titre, ce n'est pas un phonogramme. Certains fichiers Mp3, mis en ligne par leurs auteurs ou leurs ayants droit moyennant rémunération sont assimilables à des phonogrammes commercialisés. D'autres, par exemple téléchargés à partir d'une copie privée sont des contrefaçons.

Concernant l'inscription à la SACEM, la Cité de la Musique peut vous fournir des pistes intéressantes. Vous pouvez également consulter les fiches pratiques de l'IRMA (Information Ressources sur les Musiques actuelles) organisme qui a notamment pour vocation l'accompagnement des artistes désireux de s'engager dans une voie professionnelle.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact