Guichet Du Savoir
http://www.guichetdusavoir.org/

A quel support est assimilé le MP3 ?
http://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?f=2&t=640
Page 1 sur 1

jeffer [ 21/04/2004 à 14:50 ]

Bonjour,

La question peut sembler naive, mais je n'arrive pas à avoir de reponses de la part de la Sacem à ce sujet.

En effet, pour etre inscrit à la Sacem, il faut soit justifier de 5 executions publiques, soit d'une "fixation sur un phonogramme commercialisé".

Le MP3 est-il assimilable à un phonogramme commercialisé ?

De plus, en se référant à la loi sur le droit d'auteur on trouve :

Article L 122-2 : La représentation consiste dans la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque, et notamment :
- Par télédiffusion.
La télédiffusion s'entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature.
Est assimilée à une représentation l'émission d'une œuvre vers un satellite.

Mettre un MP3 en ligne peut il etre assimilé à une representation publique ?

J'ai posé ces questions en pures pertes à la Sacem qui ne m'a jamais repondu, si vous pouvez eclairer ma lanterne je brule un cierge en votre honneur blink.gif

jeff

Réponse attendue le 24/04/2004 - 14:04


gds_cdp [ 21/04/2004 à 15:16 ]

Réponse du Guichet du Savoir

Pour répondre à une partie de votre question, vous pouvez déjà consulter cette précédente question sur "Téléchargement et musique" qui fait un point sur la légalité/illégalité du téléchargement sur le site du Forum des droits sur l'Internet.

Ce même site a fait une réponse très claire à la question "Ai-je le droit de mettre en ligne ou de télécharger des fichiers musicaux (MP3...) ?", dont voici un extrait :

[i]Ce qui est interdit

1. La mise en ligne d’œuvres protégées sans autorisation
En revanche, le fait de rendre ces copies [/i][copies privées d’un CD original][i] disponibles sur un site web, un site ftp, à travers un système d’échange de fichiers ou de les distribuer par courrier électronique porte directement atteinte au droit de propriété intellectuelle des auteurs et de leurs ayants droit. A moins que ces derniers ne vous aient expressément autorisé à diffuser leurs œuvres, vous vous exposez à des poursuites en contrefaçon* au titre de l’article L 335-4 du Code de la propriété intellectuelle.[/i]

Réponse attendue le 24/04/2004 - 15:04


bml_mus [ 22/04/2004 à 12:06 ]

Réponse du département Musique

"Mp3" ne désigne pas un support mais une technologie, en l'occurrence un format de compression de données audionumériques. A ce titre, ce n'est pas un phonogramme. Certains fichiers Mp3, mis en ligne par leurs auteurs ou leurs ayants droit moyennant rémunération sont assimilables à des phonogrammes commercialisés. D'autres, par exemple téléchargés à partir d'une copie privée sont des contrefaçons.

Concernant l'inscription à la SACEM, la Cité de la Musique peut vous fournir des pistes intéressantes. Vous pouvez également consulter les fiches pratiques de l'IRMA (Information Ressources sur les Musiques actuelles) organisme qui a notamment pour vocation l'accompagnement des artistes désireux de s'engager dans une voie professionnelle.

Réponse attendue le 25/04/2004 - 12:04