Le 12/01/2016 à 13h55
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Question d'origine :
madame , monsieur bonjour ; je tien a vous adresser mon message afin de savoir pourquoi cette direction chargé des décrets d'admission a la nationalité française Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ( Direction de la population et des migrations Sous Direction des naturalisations 93 bis, rue de la Commune 44404 Rézé Cedex ) ne réponds pas a nos courriers postal pour savoir si nos ascendant algériens ont conserver la nationalité française ou non ? sachant bien que vous , le guichet de savoir qui nous oriente a formuler la demande aupres de cette direction si on connais pas la date exact de décret !!!! merci de me repondre
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 13/01/2016 à 15h11
Bonjour,
Nous avons contacté par courriel ce service et attendons désormais une réponse que nous ne manquerons pas de vous transmettre. En attendant, le message automatique de cette direction indique que le message envoyé doit porter en objet :
Le n° de dossier préfectoral concerné au format suivant : année P ou S puis numéro à 4 chiffres X puis numéro à 5 chiffres (ex. : 2011P1202X01234)
ou le numéro de dossier ministériel concerné au format suivant : année X ou DX puis numéro à 6 chiffres (ex : 2009X 105960 ou 2009DX050596),
ainsi que vos nom, prénom(s) et date de naissance.
L’une des rubriques suivantes (reprendre uniquement l’intitulé en gras)
restitution de pièces d’état civil (suite à une décision défavorable) ;
copie d’une décision adressée sous pli recommandé qui n’a pu m’être notifiée (boîte non identifiable ou courrier non retiré par vos soins dans le délai d’instance postale) ;
envoi de pièces complémentaires (suite à un recours, un changement d’adresse ou une demande de notre part) ;
état d’avancement de mon recours administratif (uniquement s’il nous a été adressé il y a plus de quatre mois) ;
francisation (vous souhaitez franciser votre nom et/ou votre prénom) ;
changement de situation familiale (vous souhaitez nous informer d’un événement intervenu postérieurement à votre demande : naissance, mariage, divorce, décès…) ;
rectification d’état civil (l’identité figurant sur l’ampliation de votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou sur l’exemplaire enregistré de votre déclaration de nationalité ou sur votre acte de naissance français est erronée) ;
Important : si vous êtes une autorité administrative ou judiciaire, veuillez mentionner « autorité administrative » ou « autorité judiciaire » en objet.
Il ne pourra pas être répondu aux messages dont l’objet n’aura pu être identifié.
Vous souhaitez obtenir :
une copie de décret (vous avez perdu votre ampliation de décret de naturalisation ou de réintégration) ;
une copie de déclaration de nationalité (vous avez perdu votre exemplaire enregistré de déclaration de nationalité) ;
la preuve de la nationalité française de l’un de vos ascendants (vous pensez être français par filiation et souhaitez savoir si nos services détiennent un dossier au nom de l’un de vos ascendants) ;
une attestation de non-acquisition de la nationalité française (les autorités de votre pays d’origine vous demandent d’apporter la preuve que vous n’avez jamais acquis la nationalité française) ;
Il vous appartient d’adresser votre demande sur la boite de messagerie suivante :
dpm-nat-bn3-sple@social.gouv.fr
Informations complémentaires
Vous souhaitez obtenir la restitution de votre acte de naissance original suite à l’acquisition de la nationalité française. Il vous appartient de prendre contact avec le Ministère des affaires étrangères - Service central d’état civil - 11 rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes cedex 9 http://www.diplomatie.gouv.fr.
Votre demande porte :
sur les démarches à effectuer pour constituer un dossier de demande d’acquisition de la nationalité française
sur l’état d’avancement et les délais d’instruction de votre dossier
sur la délivrance d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité
Vous devez vous adresser à la préfecture de votre département de résidence seule compétente en la matière.
Nous avons contacté par courriel ce service et attendons désormais une réponse que nous ne manquerons pas de vous transmettre. En attendant, le message automatique de cette direction indique que le message envoyé doit porter en objet :
Le n° de dossier préfectoral concerné au format suivant : année P ou S puis numéro à 4 chiffres X puis numéro à 5 chiffres (ex. : 2011P1202X01234)
ou le numéro de dossier ministériel concerné au format suivant : année X ou DX puis numéro à 6 chiffres (ex : 2009X 105960 ou 2009DX050596),
ainsi que vos nom, prénom(s) et date de naissance.
L’une des rubriques suivantes (reprendre uniquement l’intitulé en gras)
restitution de pièces d’état civil (suite à une décision défavorable) ;
copie d’une décision adressée sous pli recommandé qui n’a pu m’être notifiée (boîte non identifiable ou courrier non retiré par vos soins dans le délai d’instance postale) ;
envoi de pièces complémentaires (suite à un recours, un changement d’adresse ou une demande de notre part) ;
état d’avancement de mon recours administratif (uniquement s’il nous a été adressé il y a plus de quatre mois) ;
francisation (vous souhaitez franciser votre nom et/ou votre prénom) ;
changement de situation familiale (vous souhaitez nous informer d’un événement intervenu postérieurement à votre demande : naissance, mariage, divorce, décès…) ;
rectification d’état civil (l’identité figurant sur l’ampliation de votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou sur l’exemplaire enregistré de votre déclaration de nationalité ou sur votre acte de naissance français est erronée) ;
Important : si vous êtes une autorité administrative ou judiciaire, veuillez mentionner « autorité administrative » ou « autorité judiciaire » en objet.
Vous souhaitez obtenir :
une copie de décret (vous avez perdu votre ampliation de décret de naturalisation ou de réintégration) ;
une copie de déclaration de nationalité (vous avez perdu votre exemplaire enregistré de déclaration de nationalité) ;
une attestation de non-acquisition de la nationalité française (les autorités de votre pays d’origine vous demandent d’apporter la preuve que vous n’avez jamais acquis la nationalité française) ;
dpm-nat-bn3-sple@social.gouv.fr
Informations complémentaires
Vous souhaitez obtenir la restitution de votre acte de naissance original suite à l’acquisition de la nationalité française. Il vous appartient de prendre contact avec le Ministère des affaires étrangères - Service central d’état civil - 11 rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes cedex 9 http://www.diplomatie.gouv.fr.
Votre demande porte :
sur les démarches à effectuer pour constituer un dossier de demande d’acquisition de la nationalité française
sur l’état d’avancement et les délais d’instruction de votre dossier
sur la délivrance d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité
Vous devez vous adresser à la préfecture de votre département de résidence seule compétente en la matière.
Commentaire de
ahmed2015 :
Publié le 17/01/2016 à 12:35
madame , monsieur bonjour ;
je tien a vous adresser mon message afin de savoir pourquoi cette direction chargé des décrets d'admission a la nationalité française Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
( Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex ) ne réponds pas a nos courriers postal pour savoir si nos ascendant algériens ont conserver la nationalité française ou non ?
sachant bien que vous , le guichet de savoir qui nous oriente a formuler la demande aupres de cette direction si on connais pas la date exact de décret !!!!
merci de me repondre
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 18/01/2016 à 10h21
Bonjour,
Nous avons reçu une réponse de cette administration qui nous indique qu'elle répond, dans des délais parfois longs, mais qu'il faut, pour cela, présenter un dossier complet. Donc s'il manque une des informations mentionnées ci-dessus, vous ne recevrez pas de réponse de leur part.
Bon courage dans vos démarches.
Nous avons reçu une réponse de cette administration qui nous indique qu'elle répond, dans des délais parfois longs, mais qu'il faut, pour cela, présenter un dossier complet. Donc s'il manque une des informations mentionnées ci-dessus, vous ne recevrez pas de réponse de leur part.
Bon courage dans vos démarches.
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