Villa Gillet / Subsistances
Le 28/01/2016 à 23h52
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Question d'origine :
Bonsoir,
Dans un entretien de Lyon Capitale datant de 2008, on trouve la citation suivante de Guy Walter, directeur de la Villa Gillet et des Subsistances dont la gestion a récemment été critiquée par la Chambre Régionale des Comptes, notamment en raison de son salaire et de ses frais :
" de temps en temps, il y a une espèce de crotte locale qui râle, mais c'est tout. "
G. Walter, Lyon Capitale, 2008.
http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon ... re-attaque
Mes questions sont les suivantes concernant 2008 (et les années précédentes) :
J'aimerais savoir à qui Monsieur Walter faisait référence.
Y avait-il à l'époque des voix qui s'élevaient dans le monde de la culture locale ?
Quelles étaient-elles ?
En quoi consistaient les critiques ou les tensions ?
Ont-elles été rendues publiques ? Et, dans le cas contraire, pourquoi ?
Concernant le rapport de la CRC en 2016 :
Si la mauvaise gestion ou des malversations sont avérées, notamment à des fins de profit personnel, quelles sanctions peuvent être envisagées ?
[toujours dans le cas où il y aurait des problèmes avérés] Si, à la différence du cas parisien d'Agnès Saal, il n'y a aucune reconnaissance du préjudice par la personne mise en cause et aucune sanction prise par la Région et la Municipalité, les contribuables peuvent-ils se pourvoir en justice ?
Comment procèderaient-ils ?
Enfin, le cas échéant, s'ils obtenaient gain de cause, quelle forme prendrait la réparation ?
Merci
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 29/01/2016 à 16h14
En complément de la réponse du département Documentation Régionale qui sera publiée prochainement, nous vous orientons vers Les maisons de Justice et du Droit du Rhône.
Ces organismes offrent la possibilité d’obtenir facilement des informations sur vos droits et obligations.
On pourra notamment vous indiquer si, dans cette situation précise, des contribuables peuvent se pourvoir en justice.
Réponse du Guichet
bml_reg
- Département : Documentation régionale
Le 01/02/2016 à 08h15
Bonjour,
Le Guichet du savoir a pour ambition, que nous mesurons chaque jour comme démesurée, de répondre aux questions liées à la connaissance. Ce n’est pas un portail d’information ou un outil d’investigation, au sens de travail journalistique. Aussi, nous ne pouvons entrer dans l’interprétation du contenu d’un article afin de vous aider.
En revanche, la Documentation Lyon et Rhône-Alpes reçoit de nombreux titres de presse locaux permettant à tous les citoyens de s’informer et nous vous invitons à venir les consulter au quatrième étage de la Bibliothèque de la Part-Dieu.
D’autre part, la Documentation Lyon et Rhône-Alpes a alimenté entre 1993 et 2015 une
En vous déplaçant à la Documentation Lyon et Rhône-Alpes, vous pourrez trouver l’article référencé dans la base numérisé jusqu’à 2004, et demander la communication des revues contenant les articles référencés non numérisés à partir de 2004. Pour cela, il vous faudra suivre les indications de cette page.
Suite à des recherches dans cette base, nous avons effectivement trouvé l’article « L' "empire Walter" contre-attaque » dont vous parlez, publié dans Lyon Capitale le 28 mai 2008. En revanche, en parcourant tous les résultats de 1993 à 2015, nous n’avons pas trouvé d’articles de presse dénonçant une mauvaise gestion financière de la Villa Gillet. Nous avons en particulier bien étudié les références jusqu'à 2008.
Le journal hebdomadaire
Seul le rapport définitif de la Cour des Comptes concernant les Subsistances a été publié sur le site internet de la Cour des Comptes le 29 septembre 2015.
Le rapport concernant la gestion de la Villa Gillet ne sera publié que début février. La Cour des Comptes attend en effet que la réponse du destinataire du rapport pour rendre public le rapport lui-même.
Concernant le volet juridique de votre question, nous vous conseillons de vous rapprocher de l’association CANOL Contribuables Actifs du Lyonnais, qui écrivait en 2006 ceci au sujet de la Villa Gillet.
Vous trouverez certainement de slien sur l'observatoire des gaspillages qui s'est également fait l'écho du sujet.
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