Question d'origine :
Bonjour, puis-je présenter le capes doc en interne sachant que je ne possède pas de licence. Mon diplôme : DUT métiers du livre (bac+2) et 20 ans d'expérience en bibliothèque, dont 12 ans dans le grade d'assistant qualifié. Merci
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 03/03/2016 à 09h35
Bonjour,
Les conditions d'accès au CAPES de documentation en interne sont spécifiées sur le site du ministère de l'Education nationale : Conditions d'inscription au concours interne du Capes.
Conditions spécifiques au concours interne du Capes
Toutes les conditions spécifiques s'apprécient à la date de publication des résultats d'admissibilité.
Condition de titre ou de diplôme
Le candidat doit justifier :
• d'une licence,
• ou d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins trois années, acquis en France ou dans un autre État, et attesté par l'autorité compétente de l'État considéré,
• ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau II du répertoire national des certifications professionnelles.
Il est reconnu justifier de la condition de titre ou de diplôme s'il a ou a eu la qualité :
• de fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d'éducation,
• ou de maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à une échelle de rémunération
Les mères ou pères d'au moins trois enfants et les sportifs de haut niveau sont dispensés de diplômes.
Condition de qualité
Le candidat doit être :
• fonctionnaire de l'une des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) ou des établissements publics qui en dépendent,
• ou enseignant non-titulaire d'un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat,
• ou enseignant non-titulaire assurant un enseignement du second degré dans les classes d'un établissement scolaire français à l'étranger,
• ou assistant d'éducation recruté en application de l'article L 916.1 du code de l'éducation,
• ou maître d'internat ou surveillant d'externat dans un établissement d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'éducation,
• ou militaire.
Le candidat peut également se présenter au concours si :
• il a eu la qualité d'enseignant non titulaire dans les établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date des résultats d'admissibilité,
• il a eu la qualité d'assistant d'éducation recruté en application de l'article L 916.1 du code de l'éducation, de maître d'internat ou de surveillant d'externat dans les établissements d'enseignement publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date des résultats d'admissibilité,
• il a accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France, dont les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires exercent leurs fonctions en France. Si le régime de droit commun de recrutement applicable au personnel de cette administration, organisme ou établissement relève d'un statut de fonctionnaire ou d'un régime d'emploi contractuel de droit public ou d'un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée ou renouvelable sans limite, il sera soumis aux conditions d'inscription applicables aux agents titulaires. Dans le cas contraire, il sera soumis à celles applicables aux agents non titulaires.
Le candidat ne peut pas s'inscrire si il bénéficie d'un contrat aidé (contrat d'avenir, adultes-relais...) relevant du code du travail.
Position administrative
Position administrative des agents titulaires
La candidature de tout fonctionnaire est recevable quelle que soit la position statutaire dans laquelle il est placé.
Un fonctionnaire en congé de longue maladie, de longue durée ou en disponibilité d'office à l'expiration d'un congé de longue maladie peut concourir. Toutefois, il ne pourra pas être nommé fonctionnaire stagiaire et perdra le bénéfice du concours s'il n'a pas obtenu du comité médical compétent un avis favorable à sa réintégration au 1er septembre qui suit l'admission.
Position administrative des agents non titulaires
Le candidat est admis à s'inscrire si :
• il est agent non titulaire, remplit la condition de qualité et est en activité ou bénéficie d'un congé régulier (y compris le congé pour convenances personnelles) conformément aux dispositions réglementaires le régissant, à la date de publication des résultats d'admissibilité,
• il est enseignant stagiaire qui effectue son stage ou qui, au cours de ce stage, bénéficie d'un congé en application des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics,
• il bénéficie d'un congé de grave maladie. Toutefois, il ne pourra pas être nommé fonctionnaire stagiaire et perdra le bénéfice du concours s'il n'a pas obtenu du comité médical compétent un avis favorable à sa réintégration au 1er septembre qui suit l'admission.
Les ressortissants communautaires ne doivent pas être nécessairement en fonction dans l'administration de leur État d'origine à la date de publication des résultats du concours.
Condition de services
Le candidat doit avoir accompli trois années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger.
Les services publics sont tous les services accomplis en qualité d'agent public (fonctionnaire ou agent non titulaire bénéficiant d'un contrat de droit public), relevant de de l'une des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) ou des établissements publics qui en dépendent.
Services publics pouvant être pris en compte
• les services en qualité de fonctionnaire stagiaire,
• les périodes de congés (congé de formation, congés de maternité, de paternité, d'adoption rémunérés ou indemnisés, congé de présence parentale, congé parental),
• les services accomplis en qualité d'agent non titulaire de l'État,
• les services accomplis à l'étranger,
• le service national.
Calcul de la durée des services
Les services à temps partiel ou les services incomplets ou discontinus sont totalisés dans le cadre de l'année scolaire.
• les services à temps partiel (50 % et au-delà) sont considérés comme des services à temps plein,
• les services discontinus sont considérés comme des services à temps plein dès lors qu'ils représentent au moins 50 % d'un équivalent temps plein,
• les services incomplets inférieurs à 50 % ou les services discontinus représentant moins de 50 %, sont comptabilisés forfaitairement pour la moitié d'une année quelle que soit la quotité de temps travaillé.
Confirmation prise auprès du rectorat de Lyon, la condition de diplôme est indispensable pour passer le concours interne du CAPES de documentation, à moins que vous n'ayez trois enfants ou que vous soyez sportif(ve) de haut niveau dans l'année.
Pour plus de précisions, vous pouvez contacter le ministère directement au 01-55-55-10-10 ou le rectorat dont vous dépendez.
Bonne journée.
Les conditions d'accès au CAPES de documentation en interne sont spécifiées sur le site du ministère de l'Education nationale : Conditions d'inscription au concours interne du Capes.
Toutes les conditions spécifiques s'apprécient à la date de publication des résultats d'admissibilité.
Le candidat doit justifier :
• d'une licence,
• ou d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins trois années, acquis en France ou dans un autre État, et attesté par l'autorité compétente de l'État considéré,
• ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau II du répertoire national des certifications professionnelles.
Il est reconnu justifier de la condition de titre ou de diplôme s'il a ou a eu la qualité :
• de fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d'éducation,
• ou de maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à une échelle de rémunération
Le candidat doit être :
• fonctionnaire de l'une des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) ou des établissements publics qui en dépendent,
• ou enseignant non-titulaire d'un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat,
• ou enseignant non-titulaire assurant un enseignement du second degré dans les classes d'un établissement scolaire français à l'étranger,
• ou assistant d'éducation recruté en application de l'article L 916.1 du code de l'éducation,
• ou maître d'internat ou surveillant d'externat dans un établissement d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'éducation,
• ou militaire.
Le candidat peut également se présenter au concours si :
• il a eu la qualité d'enseignant non titulaire dans les établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date des résultats d'admissibilité,
• il a eu la qualité d'assistant d'éducation recruté en application de l'article L 916.1 du code de l'éducation, de maître d'internat ou de surveillant d'externat dans les établissements d'enseignement publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date des résultats d'admissibilité,
• il a accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France, dont les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires exercent leurs fonctions en France. Si le régime de droit commun de recrutement applicable au personnel de cette administration, organisme ou établissement relève d'un statut de fonctionnaire ou d'un régime d'emploi contractuel de droit public ou d'un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée ou renouvelable sans limite, il sera soumis aux conditions d'inscription applicables aux agents titulaires. Dans le cas contraire, il sera soumis à celles applicables aux agents non titulaires.
Le candidat ne peut pas s'inscrire si il bénéficie d'un contrat aidé (contrat d'avenir, adultes-relais...) relevant du code du travail.
La candidature de tout fonctionnaire est recevable quelle que soit la position statutaire dans laquelle il est placé.
Un fonctionnaire en congé de longue maladie, de longue durée ou en disponibilité d'office à l'expiration d'un congé de longue maladie peut concourir. Toutefois, il ne pourra pas être nommé fonctionnaire stagiaire et perdra le bénéfice du concours s'il n'a pas obtenu du comité médical compétent un avis favorable à sa réintégration au 1er septembre qui suit l'admission.
Position administrative des agents non titulaires
Le candidat est admis à s'inscrire si :
• il est agent non titulaire, remplit la condition de qualité et est en activité ou bénéficie d'un congé régulier (y compris le congé pour convenances personnelles) conformément aux dispositions réglementaires le régissant, à la date de publication des résultats d'admissibilité,
• il est enseignant stagiaire qui effectue son stage ou qui, au cours de ce stage, bénéficie d'un congé en application des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics,
• il bénéficie d'un congé de grave maladie. Toutefois, il ne pourra pas être nommé fonctionnaire stagiaire et perdra le bénéfice du concours s'il n'a pas obtenu du comité médical compétent un avis favorable à sa réintégration au 1er septembre qui suit l'admission.
Les ressortissants communautaires ne doivent pas être nécessairement en fonction dans l'administration de leur État d'origine à la date de publication des résultats du concours.
Les services publics sont tous les services accomplis en qualité d'agent public (fonctionnaire ou agent non titulaire bénéficiant d'un contrat de droit public), relevant de de l'une des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) ou des établissements publics qui en dépendent.
• les périodes de congés (congé de formation, congés de maternité, de paternité, d'adoption rémunérés ou indemnisés, congé de présence parentale, congé parental),
• les services accomplis en qualité d'agent non titulaire de l'État,
• les services accomplis à l'étranger,
• le service national.
Les services à temps partiel ou les services incomplets ou discontinus sont totalisés dans le cadre de l'année scolaire.
• les services à temps partiel (50 % et au-delà) sont considérés comme des services à temps plein,
• les services discontinus sont considérés comme des services à temps plein dès lors qu'ils représentent au moins 50 % d'un équivalent temps plein,
• les services incomplets inférieurs à 50 % ou les services discontinus représentant moins de 50 %, sont comptabilisés forfaitairement pour la moitié d'une année quelle que soit la quotité de temps travaillé.
Confirmation prise auprès du rectorat de Lyon, la condition de diplôme est indispensable pour passer le concours interne du CAPES de documentation, à moins que vous n'ayez trois enfants ou que vous soyez sportif(ve) de haut niveau dans l'année.
Pour plus de précisions, vous pouvez contacter le ministère directement au 01-55-55-10-10 ou le rectorat dont vous dépendez.
Bonne journée.
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