Boîte aux lettres de lotissement

Bonjour,

La possibilité d'installer des Boites aux lettres CIDEX (Courrier Individuel à Distribution Exceptionnelle) relève de La Poste et des éventuels accords passés avec votre commune ou votre lotisseur. Ces boites sont installées et entretenues par La Poste.

Voici trois extraits de documents qui pourront vous intéresser :

* Ce sont des BAL normalisées regroupées en certains lieux, généralement ruraux. Elles appartiennent à La Poste, qui se charge de leur entretien. Les objets délivrés par tous les opérateurs postaux peuvent y être placés. Le transfert de propriété des objets au titulaire se fait quand il ouvre la BAL qui lui est affectée.
Trop souvent, des boîtes sont vandalisées et La Poste met beaucoup de temps pour les réparer. Il n'est donc pas possible de savoir si des objets sous la responsabilité de La Poste ou d'un autre opérateur s'y trouvaient au moment de la destruction, ou si la porte est fragilisée.
La proposition d'installer des CIDEX relève de La Poste qui doit se mettre en rapport avec le responsable de l'emplacement (maire et/ou lotisseur).
Cet échange n'engage en aucun cas qu'un habitant soit obligatoirement titulaire d'un CIDEX.
En effet, l'attribution d'une BAL CIDEX à un client de La Poste relève exclusivement d'un rapport contractuel individuel entre La Poste et son client.
Sous réserve des règles particulières fixant l'accès à l'emplacement, le client peut demander l'application de la règle générale en refusant un CIDEX, ou en demandant une distribution au domicile.
source : Les rapports avec La Poste

* Les boîtes CIDEX présentent l'avantage de faire bénéficier gratuitement les particuliers concernés d'installations normalisées et sécurisées, fournies, installées et entretenues par La Poste. Les boîtes sont implantées dans un espace accessible et aménagé, qui évite au facteur de circuler sur des voies non carrossables pouvant se révéler impraticables en cas d'intempéries. L'implantation de ces boîtes ainsi que leur renouvellement par La Poste font l'objet d'une concertation locale qui permet de s'assurer de l'assentiment des personnes concernées. Le raccordement au CIDEX repose sur le volontariat et ne peut être imposé à des usagers qui ne le souhaitent pas. Les personnes ne souhaitant plus bénéficier de ce mode de distribution, en raison de circonstances particulières, et sous réserve de ne pas causer un allongement excessif du trajet du facteur, peuvent convenir d'un retour à une distribution en boîte aux lettres normalisée individuelle installée à l'entrée de leur propriété, en bordure de la voie ouverte à la circulation publique. Ces demandes sont négociées au cas par cas.
source : Boites aux lettres CIDEX regroupées

* En tant que prestataire du service universel postal, La Poste est tenue d’assurer un service de distribution tous les jours ouvrables, sauf circonstances exceptionnelles conformément à l’article L.1 du Code des postes et des communications électroniques. Le service de distribution est effectué dans des installations appropriées au domicile de chaque personne physique ou morale.
La Poste peut par ailleurs proposer aux communes, un service postal de distribution du courrier dans des boites aux lettres individuelles regroupées sur un axe de communication (CIDEX) et qui concerne un quartier, un lotissement ou un ensemble d’habitations. L’implantation de ces boites CIDEX ne peut être imposée par La Poste mais doit être réalisée au cas par cas, en concertation avec les habitants concernés et les élus.
Dans ce cadre, le contrat d’entreprise 2013-2017 entre l’Etat et La Poste prévoit que : « les projets de création de boîtes CIDEX sur la voie publique feront l’objet d’une concertation au niveau local. Ces créations devront être mise en œuvre dans le cadre d’une convention entre La Poste et la commune concernée ». Ces conventions définissent les conditions d’installation et de fonctionnement de ces boites.
source : CIDEX (Courrier Individuel à Distribution Exceptionnelle)

Cette précédente réponse pourra également vous intéresser ainsi que ce qui est mentionné sur le site de l'ANIL :
Aujourd'hui, deux situations peuvent se rencontrer :
1) les voies du lotissement sont ouvertes à la circulation publique : les boîtes aux lettres doivent être implantées en limite de chaque propriété privée, ce qui suppose que chaque coloti dispose d'une adresse personnelle. Dans ce cas, chaque coloti reçoit son courrier directement.
2) les voies du lotissement sont réservées à l'usage des colotis et dans ce cas les voies sont considérées comme non ouvertes à la circulation publique et le courrier sera distribué dans une boîte CIDEX.
Lire aussi ce document d'UFC Que choisir ? CIDEX ou pas CIDEX ?


Le mieux serait de contacter directement La Poste ou plus exactement le bureau de poste en charge de la distribution du courrier dans la zone concernée pour savoir s'il est possible d'installer ces boites CIDEX, sinon chaque particulier devra en installer une à son domicile.

Si les propriétaires préfèrent les boites aux lettres individuelles, ou si la pose d'une boite CIDEX est refusée, il faudra respecter la réglementation en vigueur.
Consulter pour cela L'ABC de la boîte aux lettres en habitat horizontal et lotissements.


Bonne journée.