adoptation

Bonjour,

Nous ne possédons pas assez d'éléments pour pouvoir vous répondre. Il faudrait donc formuler votre demande de manière plus claire et plus précise.
En attendant, vous pouvez toujours regarder la "fiche nationalité française" publié sur service-public.fr.

Slt mon père pupille de la nation il est une extrait munite délivré au tribunale instance département Constantine signifie que le mineur adopté par la nation ´ est ce que mon père il français ?

Bonjour,

Comme nous l’indiquions dans une précédente question du Guichet, Pupille de la nation, le fait d’être reconnu pupille de la nation ne donne pas automatiquement la nationalité française.

Nous citions un article du journal Libération, dans lequel il était indiqué :
« L’une d’entre elles est que les fils et filles de soldats étrangers «morts pour la France» et reconnus «Pupilles de la Nation» alors qu’ils étaient mineurs, c’est-à-dire adoptés par la nation, ne peuvent pourtant pas devenir français s’ils résident hors de France. Est ainsi fermée la porte de la nationalité française aux enfants des étrangers qui ont lié par leur sacrifice leur destin à celui de la nation. Concrètement, une pupille de la nation vivant à l’étranger ne peut aujourd’hui obtenir la nationalité française s’il la demandait, et peut même faire l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière, s’il se trouve sur le territoire national ! Cela s’est produit à plusieurs reprises.[…] »

Nous vous conseillons de contacter l’ONAC, l’Office national des anciens combattants, qui pourra vous éclairer sur votre situation.

Pour savoir si votre père a obtenu la nationalité française, vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret. Si la réponse est négative, cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.

Si la réponse est positive, vous pourrez demander une copie du décret de naturalisation de votre père. Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer, vous pouvez consulter cette fiche astuce du Guichet du savoir : Nationalité française.

Bonne journée.