Question d'origine :
PEUT-ON DEMANDER EN MEME TEMPS LA MEDAILLE DU TRAVAIL ET LA MEDAILLE D HONNEUR ? C'EST POUR LES 30 ANS DANS LA MEME ENTREPRISE :
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 18/03/2016 à 15h55
Bonjour,
La médaille du travail et la médaille d’honneur semblent concerner, dans le secteur privé, une seule et même récompense.
Son attribution est régie par le Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, à retrouver sur Legifrance, le site du Service public de la diffusion du droit :
« Article 1
La médaille d'honneur du travail instituée par le décret du 15 mai 1948 susvisé est destinée à récompenser :
a) L'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ;
b) La qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification. »
Nous vous invitons à consulter le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, dont sont issues les informations suivantes :
« Peuvent obtenir la médaille d’honneur du travail les salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers.
La médaille d’honneur du travail peut également être décernée aux salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française travaillant à l’étranger :
‣ chez un employeur français ;
‣ dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;
‣ dans les filiales des sociétés françaises, même si ces filiales ne sont pas constituées selon le droit français
A titre exceptionnel, et sous réserve qu’ils remplissent également les conditions d’ancienneté de services prévues par la réglementation, les salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française, résidant à l’étranger et travaillant dans d’autres établissements que ceux visés ci-dessus, peuvent obtenir la médaille d’honneur du travail si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France .
Sont, en principe, exclus :
‣ les fonctionnaires soumis au statut de la fonction publique ;
‣ les magistrats de l’ordre judiciaire ;
‣ les salariés qui par leur profession peuvent prétendre à d’autres récompenses (médaille d’honneur agricole, médaille d’honneur des chemins de fer …) ;
‣les parlementaires en exercice. »
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