Question d'origine :
Bonjour,
En tant que chercheur indépendant, je souhaiterais consulter ou obtenir en prêt des documents ou des thèses figurant au catalogue de bibliothèques universitaires.
Leur accès semble réservé aux étudiants et enseignants.
Comment faire ? Quelle inscription ou carte faut-il demander ?
Merci de votre réponse.
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 19/03/2016 à 08h48
Bonjour,
L’idée d’égalité d’accès des citoyens au réseau national de la lecture et de la documentation est énoncée dans la Charte des bibliothèques (doc pdf) :
Les bibliothèques universitaires et spécialisées sont ouvertes aux usagers et aux personnels des établissements dont elles dépendent. Elles sont également ouvertes à d’autres utilisateurs dans des conditions précisées par les autorités responsables. D’une manière générale, toute
bibliothèque doit s’inscrire dans un ensemble organisé dont l’objectif est de fonctionner en réseau. En conséquence, toute demande doit pouvoir être satisfaite.
Les règlements intérieurs des universités montrent donc qu’il est possible d’accéder aux bibliothèques universitaires et de consulter les thèses, sous conditions. Ainsi, le règlement de la bibliothèque de l’Université Lyon 1 stipule :
Les bibliothèques sont ouvertes à tous les publics. La consultation des documents et le travail sur place sont libres et gratuits.
En cas de limite de la capacité d’accueil, priorité sera cependant donnée aux étudiants de l’UCBL.
(…)
L’inscription donne accès aux services des bibliothèques suivant les modalités communes à l’ensemble des bibliothèques. Les tarifs d’inscription dépendent du statut des usagers.
Il en est de même, par exemple, de la bibliothèque de l’université Aix-Marseille :
Les bibliothèques du SCD sont ouvertes en priorité aux étudiants et aux personnels de l’université.
Elles sont aussi ouvertes à tous les publics pour la consultation des documents en libre accès, sous condition d’observation des règles de fonctionnement.
Une inscription préalable est exigée pour certains services (..) Pour les lecteurs extérieurs autorisés, que ne sont ni étudiant, ni personnel d’AMU, les inscriptions payantes ne donnent pas droit aux services en ligne nécessitant uen identification …
Quant à la consultation des thèses, voici ce qu’indique par exemple l’Université de Brest :
Depuis le 1er janvier 2012, les thèses sont diffusées sous forme électronique. Elles sont mises en ligne avec l’autorisation de leurs auteurs sur l’archive ouverte TEL.
Charte de dépôt et diffusion électroniques des thèses
Les thèses dont les auteurs n’ont pas autorisé la diffusion sur Internet ne sont diffusées qu’au sein de la communauté UBO en extranet. Seules les thèses confidentielles ne sont pas diffusées.
Les thèses soutenues avant le 31 décembre 2011 sont conservées sous leur forme imprimée dans différentes bibliothèques de l’UBO (BU Lettres, BU Santé, BU Bouguen) où elles peuvent être consultées ou empruntées.
Par ailleurs le site form@doct rappelle qu’en France, la diffusion des thèses est régie par l'arrêté du 07 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat, mais aussi par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Comme toute œuvre de l'esprit, la thèse ne peut être diffusée sans l'autorisation de son auteur. Si celui-ci autorise la diffusion de sa thèse, il devra être vigilant sur le respect des points suivants :
• Dans le cas où la thèse est une œuvre collective, le doctorant devra obtenir de la part des co-auteurs un accord écrit unanime, avant la diffusion en ligne.
• Dans le cas d'une thèse intégrant des œuvres qui ne lui appartiennent pas, le docteur devra obtenir de la part des auteurs une autorisation de diffusion, quel que soit le support (image, document imprimé, carte, extrait musical ou audiovisuel).
• (…)
Par défaut, les autorisations de diffusion sont renseignées par le doctorant dans le bordereau d'enregistrement national, lors de la procédure de dépôt.
Néanmoins, certains établissements demandent également à ce qu'un contrat de diffusion soit signé entre les deux parties, afin de préciser les modalités d'exploitation et de diffusion de la thèse.
En effet, si le doctorant peut publier sa thèse chez un éditeur commercial, celui-ci ne pourra proposer de contrat d'exclusivité, dans la mesure où il existe déjà un contrat de diffusion signé avec l'établissement de soutenance.
Néanmoins, le doctorant possède de par son statut d'auteur les droits d'exploitation de son œuvre. De ce fait, il peut différer la diffusion de son travail en décidant d'un embargo lors de la signature du contrat de diffusion avec son établissement de soutenance. Cet embargo lui laisse la possibilité de négocier un contrat avec un éditeur commercial éventuel.
Bonnes recherches.
L’idée d’égalité d’accès des citoyens au réseau national de la lecture et de la documentation est énoncée dans la Charte des bibliothèques (doc pdf) :
Les bibliothèques universitaires et spécialisées sont ouvertes aux usagers et aux personnels des établissements dont elles dépendent. Elles sont également ouvertes à d’autres utilisateurs dans des conditions précisées par les autorités responsables. D’une manière générale, toute
bibliothèque doit s’inscrire dans un ensemble organisé dont l’objectif est de fonctionner en réseau. En conséquence, toute demande doit pouvoir être satisfaite.
Les règlements intérieurs des universités montrent donc qu’il est possible d’accéder aux bibliothèques universitaires et de consulter les thèses, sous conditions. Ainsi, le règlement de la bibliothèque de l’Université Lyon 1 stipule :
Les bibliothèques sont ouvertes à tous les publics. La consultation des documents et le travail sur place sont libres et gratuits.
En cas de limite de la capacité d’accueil, priorité sera cependant donnée aux étudiants de l’UCBL.
(…)
L’inscription donne accès aux services des bibliothèques suivant les modalités communes à l’ensemble des bibliothèques. Les tarifs d’inscription dépendent du statut des usagers.
Il en est de même, par exemple, de la bibliothèque de l’université Aix-Marseille :
Les bibliothèques du SCD sont ouvertes en priorité aux étudiants et aux personnels de l’université.
Elles sont aussi ouvertes à tous les publics pour la consultation des documents en libre accès, sous condition d’observation des règles de fonctionnement.
Une inscription préalable est exigée pour certains services (..) Pour les lecteurs extérieurs autorisés, que ne sont ni étudiant, ni personnel d’AMU, les inscriptions payantes ne donnent pas droit aux services en ligne nécessitant uen identification …
Quant à la consultation des thèses, voici ce qu’indique par exemple l’Université de Brest :
Depuis le 1er janvier 2012, les thèses sont diffusées sous forme électronique. Elles sont mises en ligne avec l’autorisation de leurs auteurs sur l’archive ouverte TEL.
Charte de dépôt et diffusion électroniques des thèses
Les thèses dont les auteurs n’ont pas autorisé la diffusion sur Internet ne sont diffusées qu’au sein de la communauté UBO en extranet. Seules les thèses confidentielles ne sont pas diffusées.
Les thèses soutenues avant le 31 décembre 2011 sont conservées sous leur forme imprimée dans différentes bibliothèques de l’UBO (BU Lettres, BU Santé, BU Bouguen) où elles peuvent être consultées ou empruntées.
Par ailleurs le site form@doct rappelle qu’en France, la diffusion des thèses est régie par l'arrêté du 07 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat, mais aussi par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Comme toute œuvre de l'esprit, la thèse ne peut être diffusée sans l'autorisation de son auteur. Si celui-ci autorise la diffusion de sa thèse, il devra être vigilant sur le respect des points suivants :
• Dans le cas où la thèse est une œuvre collective, le doctorant devra obtenir de la part des co-auteurs un accord écrit unanime, avant la diffusion en ligne.
• Dans le cas d'une thèse intégrant des œuvres qui ne lui appartiennent pas, le docteur devra obtenir de la part des auteurs une autorisation de diffusion, quel que soit le support (image, document imprimé, carte, extrait musical ou audiovisuel).
• (…)
Par défaut, les autorisations de diffusion sont renseignées par le doctorant dans le bordereau d'enregistrement national, lors de la procédure de dépôt.
Néanmoins, certains établissements demandent également à ce qu'un contrat de diffusion soit signé entre les deux parties, afin de préciser les modalités d'exploitation et de diffusion de la thèse.
En effet, si le doctorant peut publier sa thèse chez un éditeur commercial, celui-ci ne pourra proposer de contrat d'exclusivité, dans la mesure où il existe déjà un contrat de diffusion signé avec l'établissement de soutenance.
Néanmoins, le doctorant possède de par son statut d'auteur les droits d'exploitation de son œuvre. De ce fait, il peut différer la diffusion de son travail en décidant d'un embargo lors de la signature du contrat de diffusion avec son établissement de soutenance. Cet embargo lui laisse la possibilité de négocier un contrat avec un éditeur commercial éventuel.
Bonnes recherches.
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