Question d'origine :
J'aimerai savoir si mon mari né en France en 1953 pourrait obtenir la nationalité Maltaise du fait que sa grand-mère paternelle était née à M'SIDA en 1909.De nationalité Maltaise, elle l'avait perdu par son mariage en 1927 avec un Français (son grand-père). Peut-il avoir dans ce cas la double nationalité ?
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 21/03/2016 à 11h45
Bonjour,
Qu'en est-il des parents et des arrières-grands-parents de votre mari ?
Nous ne sommes ni juristes, ni spécialistes de la question, mais il semblerait qu'au moins un parent de votre conjoint doit être maltais pour que lui-même acquiert la nationalité maltaise... ou alors qu'au moins deux générations avant lui (grand-parent et arrière-grand-parent) doivent être nés à Malte pour demander la naturalisation maltaise.
Selon ce document ACQUISITION OF MALTESE CITIZENSHIP BY NATURALISATION, il faudrait que son grand-père et arrière grand-père soient tous les deux nés à Malte...
Vous pouvez aussi consulter aussi ces documents :
- Malte : dispositions législatives sur la nationalité
- Malte réglementation
- ACQUISITION OF MALTESE CITIZENSHIP BY REGISTRATION
Ne pouvant pas vous répondre précisément, nous vous invitons à contacter directement le service qui s'occupe des naturalisations (citizenship@gov.mt) ou une ambassade ou un consulat proche de chez vous dont vous trouverez les coordonnées sur le site du ministère des Affaires étrangères (rubrique "Représentations").
Bonne journée.
Qu'en est-il des parents et des arrières-grands-parents de votre mari ?
Nous ne sommes ni juristes, ni spécialistes de la question, mais il semblerait qu'au moins un parent de votre conjoint doit être maltais pour que lui-même acquiert la nationalité maltaise... ou alors qu'au moins deux générations avant lui (grand-parent et arrière-grand-parent) doivent être nés à Malte pour demander la naturalisation maltaise.
Selon ce document ACQUISITION OF MALTESE CITIZENSHIP BY NATURALISATION, il faudrait que son grand-père et arrière grand-père soient tous les deux nés à Malte...
Vous pouvez aussi consulter aussi ces documents :
- Malte : dispositions législatives sur la nationalité
- Malte réglementation
- ACQUISITION OF MALTESE CITIZENSHIP BY REGISTRATION
Ne pouvant pas vous répondre précisément, nous vous invitons à contacter directement le service qui s'occupe des naturalisations (citizenship@gov.mt) ou une ambassade ou un consulat proche de chez vous dont vous trouverez les coordonnées sur le site du ministère des Affaires étrangères (rubrique "Représentations").
Bonne journée.
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