Question d'origine :
MADAME MOSIEUR BONJOUR
je voudrais savoir comment transcrit l'acte de naissance a nante pour une pupille de la nation vivante en algerie
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 01/04/2016 à 14h25
Bonjour,
Nous ne sommes pas certains de bien comprendre votre question.
Souhaitez-vous obtenir une copie d'un acte de naissance ayant eu lieu à Nantes ?
Dans ce cas, il convient de contacter la ville de Nantes.
Vous pouvez demander gratuitement un acte de naissance, de mariage ou de décès à la mairie du lieu de l’évènement. Il y a trois moyens d'effectuer votre demande : par courrier, par Internet (E-démarches pour Nantes), ou en vous présentant au guichet muni d’une pièce d’identité.
Si vous recherchez un dossier de pupille de la nation, il convient de s'adresser aux archives départementales de Loire Atlantique :
Les pupilles de la Nation étant principalement gérés au niveau départemental, ce sont les Archives départementales qui conservent leurs dossiers d’adoption. L’adoption par la Nation résulte d’un jugement prononcé par un tribunal de première instance, puis de grande instance à partir de 1959. Les dossiers sont donc conservés dans le fonds de la Justice (séries U et W). Toutefois, on trouve également quelques documents consacrés aux pupilles de la Nation dans le fonds « Santé, action sociale, assistance » (séries X et W).
source : Archives de Seine-et-Marne
Bonne journée.
Nous ne sommes pas certains de bien comprendre votre question.
Souhaitez-vous obtenir une copie d'un acte de naissance ayant eu lieu à Nantes ?
Dans ce cas, il convient de contacter la ville de Nantes.
Vous pouvez demander gratuitement un acte de naissance, de mariage ou de décès à la mairie du lieu de l’évènement. Il y a trois moyens d'effectuer votre demande : par courrier, par Internet (E-démarches pour Nantes), ou en vous présentant au guichet muni d’une pièce d’identité.
Si vous recherchez un dossier de pupille de la nation, il convient de s'adresser aux archives départementales de Loire Atlantique :
Les pupilles de la Nation étant principalement gérés au niveau départemental, ce sont les Archives départementales qui conservent leurs dossiers d’adoption. L’adoption par la Nation résulte d’un jugement prononcé par un tribunal de première instance, puis de grande instance à partir de 1959. Les dossiers sont donc conservés dans le fonds de la Justice (séries U et W). Toutefois, on trouve également quelques documents consacrés aux pupilles de la Nation dans le fonds « Santé, action sociale, assistance » (séries X et W).
source : Archives de Seine-et-Marne
Bonne journée.
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